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Actualités Autres Impôts & Taxes

Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 19 vues

Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ? Lire la suite

Déclaration de la détention d'un compte à l'étranger

Publié par Myriam Azot Benarroche - Avocat le 18/06/2020 | Réagir | 261 vues

Votre déclaration fiscale 2042 pour 2020 contenait le pré cochage de la case détention de comptes à l'étranger, bug informatique ? mesure incitative ? Lire la suite

La belle histoire d'un ticket Euro-millons gagnant retrouvé dans la rue

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 131 vues

En règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Le gagnant est en revanche imposé l'année d'après sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés. Lire la suite

Compte étranger non déclaré : comment réparer son « oubli » ?

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 2533 vues

Tout résident fiscal français qui dispose d’un ou plusieurs comptes bancaires à l’étranger doit le déclarer chaque année au fisc français. Les assurances-vie ainsi que les trusts étrangers doivent aussi faire l’objet d’une déclaration annuelle. Lire la suite

Création d’un nouveau service de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le SEJF

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2019 | Réagir | 172 vues

L’administration fiscale se dote d’une police spéciale au travers du service d’enquêtes judiciaires des finances afin de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) Lire la suite

Le délit de fraude fiscale

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 01/08/2019 | Réagir | 94 vues

Selon l’article 1741 du Code général des impôts, « (...) quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts (...), soit qu’il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu’il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l’impôt, soit qu’il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d’autres man½uvres au recouvrement de l’impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible (...) d’une amende de 500 000 ¤ et d’un emprisonnement de cinq ans ». Lire la suite

Fiscalité : les principaux impôts existant en France

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 23/07/2019 | Réagir | 148 vues

En France, la fiscalité regroupe 4 principaux impôts : la fiscalité des entreprises, la fiscalité de la consommation et des investissements, la fiscalité du patrimoine et la fiscalité locale.  Lire la suite

Comment bien choisir son fiscaliste ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 11/05/2019 | Réagir | 132 vues

Le fiscaliste est un professionnel du droit dont la mission consiste à donner des conseils à ses clients sur le meilleur régime fiscal à adopter. Ce professionnel étant nombreux, le choix ne sera pas du tout une mince affaire. En voici donc quelques critères à prendre en compte. Lire la suite

Déclaration des comptes à l'étranger : notion de compte utilisé.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 625 vues

Avant le 1er janvier 2019, un compte bancaire à l'étranger n'enregistrant que l'inscription des intérêts des sommes en dépôt et le paiement de frais de gestion n'était pas au nombre des comptes devant être déclarés. Lire la suite

Quelques avantages supplémentaires pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique en 2019 !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 08/03/2019 | 1 commentaire(s) | 921 vues

La publication du récent décret d’application (n°2019-88 du 11 février 2019) relatif au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (« CITE ») est l’occasion de présenter synthétiquement son contenu, modifié pour l’année 2019 et quelques petites informations pour 2020 ! Lire la suite

Quand le fisc prend la main sur le numérique

Publié par Myriam Azot Benarroche - Avocat le 21/02/2019 | Réagir | 256 vues

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale en date du 23 octobre 2018 recèle en son sein des dispositions visant à appréhender des revenus susceptibles de ne pas être déclarés spontanément par le contribuable mais également à préparer la taxation européenne sur le numérique. Lire la suite

Le délai de dégrèvement de l’exit tax sur les plus-values latentes est réduit

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 07/01/2019 | Réagir | 1404 vues

L’exit tax, ou le mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (CGI art. 167 bis), prévoit, sous certaines conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix, et des plus-values en report d’imposition. Lire la suite

Évolution des recettes fiscales des collectivités

Publié par Thomas Drouineau - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 179 vues

Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités. Lire la suite

Collectionneurs d’art amateurs, le risque fiscal.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 10/07/2018 | Réagir | 533 vues

Un collectionneur d’art peut exercer son hobby en amateur et être en parallèle salarié dans un domaine d’activité tout autre ; cependant, il est certain que si les flux monétaires en relation avec son activité de collectionneur amateur se développent de façon conséquente, il va attirer l’attention de l’administration fiscale et de l’URSSAF, qui sont en permanence à l’affut. Lire la suite

Les gains tirés de la pratique habituelle du POKER peuvent être soumis à imposition (CAA NANTES, 17 mai 2018, 17NT00472)

Publié par Thierry Caron - Avocat le 21/06/2018 | Réagir | 351 vues

Dès lors que le joueur de poker tire des revenus importants et réguliers de cette activité, ses revenus doivent être imposés dans la catégorie des BNC. C'est en substance la réponse apportée par la CAA de NANTES, confirmant la position du Tribunal administratif de RENNES. Au cas d'espèce, le requérant avait participé en 2010 et 2011 à de nombreux tournois de poker [...] Lire la suite

Successions : pas de représentation successorale si le défunt laisse pour seuls héritiers les enfants d’un frère ou d’une soeur unique prédécédé(e)

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/04/2018 | Réagir | 547 vues

Lorsqu’une personne meurt en laissant comme seuls héritiers des neveux issus d’un frère ou d'une s½ur unique déjà décédé(e), il n’y a pas de représentation successorale. Lire la suite

Plus values de cession de titres

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 223 vues

Rappel des nouvelles dispositions en matière de plus-values de cession de titres et stratégie de cessions. Les revenus et les gains « mobiliers » concernés par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) sont ceux qui ne sont pas visés par un régime spécifique. Lire la suite

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 30/10/2017 | Réagir | 438 vues

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger. Lire la suite

Réforme fiscale MACRON : Ce qui vous attend dès 2018

Publié par JULIE HABABOU - Avocat le 04/09/2017 | Réagir | 1888 vues

Dans un discours prononcé le 30 août dernier, le Ministre de l'Économie et des Finances a récemment apporté des précisions sur les mesures fiscales et sociales annoncées par Emmanuel MACRON lors de sa campagne présidentielle. Ces mesures seront prochainement présentées au Parlement les 27 et 28 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lire la suite

Titres de participation: Décision du Conseil d’Etat

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 06/06/2017 | Réagir | 353 vues

Le Conseil d’Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme. Lire la suite

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