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Actualités Les Compagnies d'Assurances

Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, position de Tribunaux de commerce

Publié par Clément Diaz - Avocat le 06/11/2020 | Réagir | 527 vues

Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d'’assurance continue devant les tribunaux de commerce. Il est rappelé que des précédents épisodes se sont déroulés devant les juges de référé depuis le mois de mai 2020, ou au fond comme cela a été le cas à Toulouse, Tarascon ou encore Bourg-en-Bresse. Lire la suite

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA

Publié par François Romby - Avocat le 30/05/2020 | Réagir | 145 vues

La première décision de justice relative aux pertes d'exploitation qualifie de fantaisiste l'allégation de l'assureur qui « ne s'appuie sur aucune disposition légale d'ordre public mentionnant le caractère inassurable d'une conséquence d'une pandémie » et en déduit qu'il incombait « à AXA d'exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque n'est pas exclu du contrat signé entre les parties ». Lire la suite

Gable, Elite, CBL, Alpha : quand les assureurs construction en LPS périclitent.

Publié par Aurélie Montané-marijon - Avocat le 12/10/2018 | Réagir | 1300 vues

Les annonces depuis un an des faillites de ces différentes assurances font frémir les professionnels tout comme les propriétaires d’ouvrage. Lire la suite

La prescription de deux années en droit des assurances

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/08/2014 | Réagir | 745 vues

La prescription de deux années en droit des assurances.  Lire la suite

L’action directe en droit des assurances

Publié par Virginie Miré - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 3395 vues

L’article L 124-3 du code des assurances prévoit que la victime d’un dommage dispose d’un droit d’action contre l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. Lire la suite

Sanction des atermoiements injustifiés d'une compagnie d'assurance

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 14/10/2013 | Réagir | 1234 vues

En marge de mes activités en droit du travail et en droit pénal, dont je suis spécialiste, j'interviens également dans la justice du quotidien et notamment j'ai pu le faire avec succès à l'encontre d'une compagnie d'assurance dont les atermoiements malheureusement habituels finissent pas être agaçantes. Lire la suite

Responsabilité de l'assureur au-delà du délai décennal

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 2234 vues

La Cour de cassation précise aux termes d'un arrêt rendu le 15 mai 2013, les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'assureur peut être recherchée au-delà du délai décennal de l'article 1792 du code civil, par le tiers victime. Lire la suite

Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2012 | Réagir | 4933 vues

Agents généraux ou courtiers

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2011 | Réagir | 2774 vues

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