Actualités Les Compagnies d'Assurances

Nous allons préciser le terme compagnie d'Assurance sur les points suivants : agents généraux et courtiers ainsi qu'assurance et mutuelle.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Les Compagnies d'Assurances, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Covid-19 et perte d’exploitation : restaurateurs vs Axa, position de Tribunaux de commerce

Clément Diaz - Avocat 09/11/2020 - 548 vues

Le bras de fer entre les restaurateurs et les compagnies d'’assurance continue devant les tribunaux de commerce. Il est rappelé que des précédents épisodes se sont déroulés devant les juges de référé depuis le mois de mai 2020, ou au fond comme cela a été le cas à Toulouse, Tarascon ou encore Bourg-en-Bresse.

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA

François Romby - Avocat 05/06/2020 - 164 vues

La première décision de justice relative aux pertes d'exploitation qualifie de fantaisiste l'allégation de l'assureur qui « ne s'appuie sur aucune disposition légale d'ordre public mentionnant le caractère inassurable d'une conséquence d'une pandémie » et en déduit qu'il incombait « à AXA d'exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque n'est pas exclu du...

Gable, Elite, CBL, Alpha : quand les assureurs construction en LPS périclitent.

Aurélie Montané-marijon - Avocat 12/10/2018 - 1324 vues

Les annonces depuis un an des faillites de ces différentes assurances font frémir les professionnels tout comme les propriétaires d’ouvrage.

La prescription de deux années en droit des assurances

Christophe BUFFET - Avocat 18/08/2014 - 751 vues

La prescription de deux années en droit des assurances. 

L’action directe en droit des assurances

Virginie Miré - Avocat 18/02/2014 - 3482 vues

L’article L 124-3 du code des assurances prévoit que la victime d’un dommage dispose d’un droit d’action contre l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

Sanction des atermoiements injustifiés d'une compagnie d'assurance

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 15/10/2013 - 1239 vues

En marge de mes activités en droit du travail et en droit pénal, dont je suis spécialiste, j'interviens également dans la justice du quotidien et notamment j'ai pu le faire avec succès à l'encontre d'une compagnie d'assurance dont les atermoiements malheureusement habituels finissent pas être agaçantes.

La rédaction vous propose :

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Responsabilité de l'assureur au-delà du délai décennal

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 05/06/2013 - 2245 vues

La Cour de cassation précise aux termes d'un arrêt rendu le 15 mai 2013, les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'assureur peut être recherchée au-delà du délai décennal de l'article 1792 du code civil, par le tiers victime.


Agents généraux ou courtiers

Rédaction Juritravail 31/10/2011 - 2813 vues