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Actualités Les Compagnies d'Assurances

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA

Publié par François Romby - Avocat le 30/05/2020 | Réagir | 61 vues

La première décision de justice relative aux pertes d'exploitation qualifie de fantaisiste l'allégation de l'assureur qui « ne s'appuie sur aucune disposition légale d'ordre public mentionnant le caractère inassurable d'une conséquence d'une pandémie » et en déduit qu'il incombait « à AXA d'exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque n'est pas exclu du contrat signé entre les parties ». Lire la suite

Gable, Elite, CBL, Alpha : quand les assureurs construction en LPS périclitent.

Publié par Aurélie Montané-marijon - Avocat le 12/10/2018 | Réagir | 1197 vues

Les annonces depuis un an des faillites de ces différentes assurances font frémir les professionnels tout comme les propriétaires d’ouvrage. Lire la suite

La prescription de deux années en droit des assurances

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 18/08/2014 | Réagir | 741 vues

La prescription de deux années en droit des assurances.  Lire la suite

L’action directe en droit des assurances

Publié par Virginie Miré - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 2907 vues

L’article L 124-3 du code des assurances prévoit que la victime d’un dommage dispose d’un droit d’action contre l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. Lire la suite

Sanction des atermoiements injustifiés d'une compagnie d'assurance

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 14/10/2013 | Réagir | 1201 vues

En marge de mes activités en droit du travail et en droit pénal, dont je suis spécialiste, j'interviens également dans la justice du quotidien et notamment j'ai pu le faire avec succès à l'encontre d'une compagnie d'assurance dont les atermoiements malheureusement habituels finissent pas être agaçantes. Lire la suite

Responsabilité de l'assureur au-delà du délai décennal

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 2194 vues

La Cour de cassation précise aux termes d'un arrêt rendu le 15 mai 2013, les conditions dans lesquelles la responsabilité de l'assureur peut être recherchée au-delà du délai décennal de l'article 1792 du code civil, par le tiers victime. Lire la suite

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