Le salarié peut-il prendre un congé parental à temps partiel ?

Le salarié qui souhaite profiter de son enfant après un congé de maternité ou un congé paternité, a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation (1).

Le salarié interrompt alors son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de son enfant.

Il peut cesser totalement son activité et prendre un congé parental à temps plein.

Mais, s'il ne souhaite pas cesser totalement son activité professionnelle ou n'en n'a pas la possibilité, il peut cesser partiellement son activité et prendre un congé parental à temps partiel.

Quelles conditions pour bénéficier d'un congé parental à temps partiel ?

Pour pouvoir bénéficier d'un congé parental à temps partiel, vous devez justifier d'une ancienneté minimale d'une année dans l'entreprise, et ce, à la date de naissance de l'enfant ou à la date d'arrivée au foyer de l'enfant en cas d'adoption

1 and'ancienneté

Toute demande de congé parental à temps partiel doit être réalisée dans les délais suivants (2) :

  • au moins 1 mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption lorsque le congé est pris immédiatement après ;
  • au moins 2 mois avant le début de la période d'activité à temps partiel lorsque le congé n'est pas pris immédiatement après.

Bon à savoir :

La demande de congé parental à temps partiel doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. N'oubliez pas d'indiquer sur celle-ci la date à laquelle commencera votre congé parental et sa durée.

De même que pour le congé parental à temps plein, l'employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental à temps partiel, à partir du moment où elle est effectuée dans le respect des conditions exigées.

Si toutes les conditions sont remplies, votre employeur ne pourra pas refuser votre demande.

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Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail en congé parental à temps partiel ?

16h/semaineDurée minimale du travail pour un salarié en congé parental à temps partiel

La durée du travail d'un salarié en congé parental à temps partiel ne peut être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur fixe la répartition de la durée hebdomadaire du travail

Néanmoins, il vous est toujours possible de vous entendre avec lui sur la répartition de l'horaire hebdomadaire de travail et de trouver ainsi une répartition du temps de travail arrangeante pour les deux parties.

Par ailleurs, sachez que le salarié qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer aucune autre activité professionnelle, à l'exception de l'activité d'assistant maternel (3).

Quelle est la durée du congé parental à temps partiel ?

La durée du congé parental à temps partiel et sa date de fin varient en fonction du nombre d'enfants nés.

En effet, le fait que le congé parental soit à temps plein ou à temps partiel n'impacte absolument pas sa durée.

Sa durée initiale est toujours de 1 an. Il peut être renouvelé entre 2 et 5 fois, selon le nombre d'enfants nés (4).

Quelle rémunération en congé parental à temps partiel ?

Lorsque vous êtes en congé parental à temps partiel, ce n'est pas votre employeur qui vous rémunère, mais la Caisse d'allocations familiales.

En effet, vous pouvez percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Son montant est de :

  • 257,80 euros par mois si vous travaillez à temps partiel à 50% maximum ;
  • 148,71 euros par mois si votre temps partiel est compris entre 50% et 80%.

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