Qu'est-ce qu'un jour enfant malade
💡 Les congés enfant malade, souvent appelés jours enfant malade, sont des jours de congés qu'un salarié peut prendre lorsque son enfant est malade ou victime d'un accident (1).
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Actualité Congés exceptionnels : mariage, enfant malade, déménagement, décès
Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits.
Sommaire
💡 Les congés enfant malade, souvent appelés jours enfant malade, sont des jours de congés qu'un salarié peut prendre lorsque son enfant est malade ou victime d'un accident (1).
3 jours/anDurée du congé enfant malade
📅 Un salarié bénéficie de 3 jours de congés enfant malade par an.
Si l'enfant a moins d'1 an ou si le salarié a 3 enfants ou plus, de moins de 16 ans, à sa charge, il peut bénéficier de 5 jours de congés enfant malade (au lieu de 3).
👓 A lire également : Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?
Non, les jours enfant malade sont des congés non rémunérés. Les jours sont donc déduits de votre salaire, vous n'êtes pas payé lorsque vous prenez ces jours de congés.
En revanche, votre convention collective peut être plus favorable et prévoir que le congé enfant malade sera rémunéré. N'hésitez pas à consulter votre convention pour le savoir.
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans, dont la maladie ou l'accident est constaté par un certificat médical, peuvent bénéficier d'un congé enfant malade. Il faut que cet enfant soit à la charge effective et permanente du parent (2).
Il n'y a pas de condition d'ancienneté, de temps de travail ou de type de contrat (salarié en CDD, CDI...) pour bénéficier de ce congé.
Ainsi, si votre enfant de moins de 16 ans est malade, que la maladie est constatée par certificat médical et que vous ne pouvez pas aller au travail car vous devez vous occuper de lui, vous pouvez bénéficier de ce congé.
Le Code du travail ne prévoit pas de procédure spécifique pour demander des jours enfant malade à son employeur.
En revanche, il est nécessaire de présenter à l'employeur le certificat médical qui constate la maladie ou l'accident de l'enfant.
❎ Non, votre employeur ne peut pas refuser vos jours de congés enfant malade.
En effet, si vous prévenez votre employeur de votre absence, que vous lui fournissez le certificat médical attestant de la maladie ou de l'accident de votre enfant, et que vous n'avez pas dépassé le nombre de jours qui vous est autorisé, votre employeur ne peut pas refuser le congé (comme lorsque vous vous mettez en arrêt maladie : votre employeur ne peut pas vous refuser votre arrêt et vous devez le justifier par un certificat médical).
Une convention collective ou un accord d'entreprise, peut prévoir un congé enfant malade plus favorable que ce que prévoit le Code du travail :
Par exemple, la convention collective des télécommunications prévoit que les 3 jours de congés enfant malade n'entraînent pas de perte de rémunération. Ce sont donc 3 jours qui sont rémunérés.
Autre exemple : la convention collective de la pâtisserie prévoit un congé non rémunéré de 12 jours par an maximum pour soigner son enfant de moins de 12 ans.
En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux salariés sont encore au chômage partiel. Pouvez-vous poser des jours enfant malade pendant que vous êtes en chômage partiel ?
Le chômage partiel peut être total (pas de travail du tout) ou partiel (alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées).
✅ Ainsi, sur les périodes travaillées, vous pouvez poser vos jours de congés enfant malade si vous en avez besoin.
✅ Sur les périodes non travaillées, 2 cas se posent :
👓 A lire aussi : Chômage partiel : dispositif prolongé en 2021
Si votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant une présence soutenue et des soins contraignants indispensables, vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé est de 310 jours ouvrés maximum.
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