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Actualité Congés exceptionnels : mariage, enfant malade, déménagement, décès

Jours enfant malade, tout savoir

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 30-09-2020

Jours enfant malade, tout savoir

Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez que vous avez droit à des jours de congés pour enfant malade. Voici ce que vous devez savoir sur les jours enfant malade, pour pouvoir en bénéficier et faire valoir vos droits.

Qu'est-ce qu'un jour enfant malade

💡 Les congés enfant malade, souvent appelés jours enfant malade, sont des jours de congés qu'un salarié peut prendre lorsque son enfant est malade ou victime d'un accident (1).

Combien de jours de congés enfant malade ?

3 jours/anDurée du congé enfant malade

📅 Un salarié bénéficie de 3 jours de congés enfant malade par an.

Si l'enfant a moins d'1 an ou si le salarié a 3 enfants ou plus, de moins de 16 ans, à sa charge, il peut bénéficier de 5 jours de congés enfant malade (au lieu de 3).

👓 A lire également : Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

Les jours enfant malade sont-ils rémunérés ?

Non, les jours enfant malade sont des congés non rémunérés. Les jours sont donc déduits de votre salaire, vous n'êtes pas payé lorsque vous prenez ces jours de congés.

En revanche, votre convention collective peut être plus favorable et prévoir que le congé enfant malade sera rémunéré. N'hésitez pas à consulter votre convention pour le savoir.

Qui peut bénéficier de jours enfant malade ?

Les parents d'un enfant de moins de 16 ans, dont la maladie ou l'accident est constaté par un certificat médical, peuvent bénéficier d'un congé enfant malade. Il faut que cet enfant soit à la charge effective et permanente du parent (2).

Il n'y a pas de condition d'ancienneté, de temps de travail ou de type de contrat (salarié en CDD, CDI...) pour bénéficier de ce congé.

Ainsi, si votre enfant de moins de 16 ans est malade, que la maladie est constatée par certificat médical et que vous ne pouvez pas aller au travail car vous devez vous occuper de lui, vous pouvez bénéficier de ce congé.

Comment demander à l'employeur des jours enfant malade ?

Le Code du travail ne prévoit pas de procédure spécifique pour demander des jours enfant malade à son employeur.

En revanche, il est nécessaire de présenter à l'employeur le certificat médical qui constate la maladie ou l'accident de l'enfant.

L'employeur peut refuser les jours de congé enfant malade ?

Non, votre employeur ne peut pas refuser vos jours de congés enfant malade.

En effet, si vous prévenez votre employeur de votre absence, que vous lui fournissez le certificat médical attestant de la maladie ou de l'accident de votre enfant, et que vous n'avez pas dépassé le nombre de jours qui vous est autorisé, votre employeur ne peut pas refuser le congé (comme lorsque vous vous mettez en arrêt maladie : votre employeur ne peut pas vous refuser votre arrêt et vous devez le justifier par un certificat médical).

Congé enfant malade et convention collective, quels avantages ?

Une convention collective ou un accord d'entreprise, peut prévoir un congé enfant malade plus favorable que ce que prévoit le Code du travail :

  • prévoir un congé enfant malade plus long que 3 jours ;
  • prévoir un congé enfant malade rémunéré.

Par exemple, la convention collective des télécommunications prévoit que les 3 jours de congés enfant malade n'entraînent pas de perte de rémunération. Ce sont donc 3 jours qui sont rémunérés.

Autre exemple : la convention collective de la pâtisserie prévoit un congé non rémunéré de 12 jours par an maximum pour soigner son enfant de moins de 12 ans.

Congé enfant malade et chômage partiel, comment ça marche ?

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux salariés sont encore au chômage partiel. Pouvez-vous poser des jours enfant malade pendant que vous êtes en chômage partiel ?

Le chômage partiel peut être total (pas de travail du tout) ou partiel (alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées).

✅ Ainsi, sur les périodes travaillées, vous pouvez poser vos jours de congés enfant malade si vous en avez besoin.

✅ Sur les périodes non travaillées, 2 cas se posent :

  • rien n'est prévu par votre convention collective : le congé enfant malade n'est donc pas rémunéré, il ne vous est pas nécessaire de prendre un congé enfant malade puisque vous pouvez vous occuper de votre enfant (vous ne travaillez pas) et vous touchez une indemnité de chômage partiel (70% de votre rémunération). Si vous posez un congé enfant malade, vous ne serez pas rémunéré.
  • votre convention collective prévoit des jours enfant malade rémunérés : il pourrait être intéressant pour vous de poser vos jours enfant malade, pour toucher votre rémunération à 100% plutôt que de toucher l'indemnité de chômage partiel (qui équivaut à 70% de votre rémunération habituelle). En revanche, rien n'est prévu par le Code du travail en ce sens, il semblerait que cela soit possible, sauf si votre convention collective prévoit le contraire, mais nous ne pouvons pas l'affirmer totalement.

👓 A lire aussi : Chômage partiel après le 1er novembre, quels changements ?

Maladie longue et grave : le congé de présence parentale comme solution ?

Si votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant une présence soutenue et des soins contraignants indispensables, vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé est de 310 jours ouvrés maximum.

🔧 Boîte à outils :

 

Références :

(1) Article L1225-61 du Code du travail
(2) Article L513-1 du Code de la sécurité sociale

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