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Actualités Expulsion

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 177 vues

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu: procédure, voies et délais de recours Lire la suite

Recours contre OQTF sans délai (48h)

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 568 vues

Recours contre OQTF sans délai (48h): voies et délais de recours, procédure Lire la suite

Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) (30 jours)

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 3095 vues

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. Il s’agit d’une décision prise par le préfet, en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de situation de séjour irrégulier en France. Nous allons voir ses mécanismes et son contenu. Lire la suite

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai (48h)

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 178 vues

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers. En principe un délai de départ volontaire de 30 jours est accordé, sauf dans certains cas. Lire la suite

Recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Publié par Fatou Babou - Avocat le 16/10/2018 | Réagir | 712 vues

Recours contre OQTF (30 jours): voies et délais de recours, mécanismes Lire la suite

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/01/2017 | Réagir | 1118 vues

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la Cour européenne des Droits de l’Homme vient de rendre une décision importante quant aux mesures d’éloignement des étrangers malades, horseuropéenne. Lire la suite

Droit des Etrangers : Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et nouveaux délais de recours

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 2854 vues

Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 (contentieux de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions qui l'accompagnent ; transfert de compétence au juge des libertés et de la détention sur la décision de placement en rétention) Lire la suite

Droit des Etrangers : Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 935 vues

Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière Lire la suite

Placement en centre de rétention et recours devant le Juge de la liberté et de la détention

Publié par Léa Smila - Avocat le 11/08/2016 | Réagir | 1159 vues

Dès lors qu'une mesure d'éloignement est prise à l'encontre d'une personne dite "sans papier" à savoir une obligation de quitter le territoire notamment, il est fréquent dans le cas où son expulsion ne peut être immédiate, de placer cette personne au sein d'un centre de rétention administrative (CRA) afin de mettre à exécution cette mesure. Lire la suite

Des exigences de finalité et de temps dans la seconde prolongation de la rétention administrative

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 03/12/2015 | Réagir | 839 vues

Le contentieux de la rétention administrative est un n½ud de compétences entre le juge administratif et le juge civil. Légalité et liberté font de l’exécution des mesures d’éloignement un sujet de débat intarissable pour les praticiens du droit des étrangers. Certains voient dans cette dualité une inutile complexité procédurale tandis que d’autres valorisent cette parfaite illustration du rôle complémentaire des deux ordres juridictionnels. Lire la suite

La combinaison du référé liberté avec les différentes procédures concernant l’étranger placé en rétention administrative

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 09/07/2015 | Réagir | 977 vues

L’arrêt du Conseil d’État du 11 juin 2015 est une parfaite illustration de l’articulation complexe des compétences exclusives et/ ou concurrentes des juges civils et administratifs (Conseil d’État 11 juin 2015 n° 390704). En l’espèce, un ressortissant géorgien a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du d’assortie d’un placement en rétention administrative par le Préfet des Pyrénées Orientales. Le 13 avril 2015, son recours en annulation à l’encontre de ces décisions a été rejeté par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le lendemain, le Juge des Libertés et de la Détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 20 jours. Ce délai n’a pas permis d’éloigner l’étranger qui a été prorogé pour 20 jours supplémentaires le 4 mai 2015 par ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. Pour autant la rétention n’a pas permis d’organiser le départ suite à deux refus d’embarquer. L’étranger a donc été transféré le 14 mai 2015 dans un autre centre. Fort de ce changement de ressort territorial, il a saisi le Juge des Libertés et de la Détention d’une demande de remise en liberté. Le 15 mai 2015, sa requête fondée sur un avis du médecin de l’ARS saisi par l’unité médicale du Centre a, cependant, été rejetée. Il s’est donc retourné vers le Président du Tribunal Administratif de VERSAILLES qui a fait droit à sa demande le 18 mai 2015 dans le cadre d’un référé liberté. A l’occasion de l’appel du Ministre de l’intérieur, il convient de revenir sur cette jurisprudence dans laquelle la complexité procédurale s’affiche, portée par l’astuce des avocats et soutenue par les alternatives offertes par le législateur. Lire la suite

Tentative de définition du droit d’être entendu dans le cadre d’une décision de retour

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 18/06/2015 | Réagir | 1069 vues

Dans un arrêt du 5 juin 2015, le Conseil d’État délivre son analyse finale de la mise en ½uvre de cette prérogative en dégageant l’administration de toute obligation de mettre l’étranger à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l’obligeant à quitter le territoire français ou sur la décision le plaçant en rétention dans l’attente de l’exécution de la mesure d’éloignement. CE 5 juin 2015 Requête n°375423 Lire la suite

Du placement en centre de rétention administratif de l'étranger en situation irrégulière et de la procédure devant le Juge de la liberté et de la détention

Publié par Léa Smila - Avocat le 28/05/2015 | Réagir | 4162 vues

Toute personne qui séjourne sur le territoire national sans papier court le risque d'être placée au sein d'un centre de rétention administratif. Lire la suite

De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 13/05/2015 | Réagir | 1658 vues

Le 1er avril 2015, les juges de la Chambre Criminelle ont annulé un arrêt de la Cour d’Appel de LYON du 30 août 2013 condamnant un étranger en situation irrégulière à une peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction du territoire français pour soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière en récidive. Décryptage et appréciation de cette jurisprudence pénale au goût de Directive Retour. Lire la suite

Recours OQTF

Publié par Raymond CUJAS - Avocat le 16/03/2015 | Réagir | 1462 vues

L’étranger qui a fait l’objet d’une oqtf obligation de quitter le territoire français peut en contester la légalité devant le tribunal administratif. Lire la suite

Dans l’attente de l’interprétation de la CJUE sur l’infraction d’entrée irrégulière

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 03/02/2015 | Réagir | 980 vues

Depuis son entrée en vigueur le 13 janvier 2009, la directive dite " retour " 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ne cesse de faire parler d’elle. Lire la suite

L'OQTF: présentation et recours d'une mesure d'éloignement

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 356 vues

L’obligation de quitter le territoire Français ou OQTF permet à l'administration dans un acte unique de prendre trois décisions en une : un refus d'octroi d'un titre, une mesure coercitive de reconduite à la frontière à défaut d'avoir quitté le territoire sous un mois et la désignation du pays de renvoi. Le Tribunal administratif sera compétent en cas de recours. Lire la suite

L'expulsion d'un ressortissant étranger

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 01/09/2014 | Réagir | 1131 vues

L’expulsion d’une personne de nationalité étrangère suit une procédure administrative prévue par les articles L. 522-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il s’agit d’une mesure de police applicable aux étrangers, qui a pour effet de les éloigner du territoire national au motif qu’ils troublent l’ordre ... Lire la suite

Droit des Etrangers : Un cas d’application sur les droits de l’étranger en cas de contrôle d’identité

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 1622 vues

En l’espèce et le 23 septembre 2012, M. Karim X..., de nationalité algérienne, avait été soumis à un contrôle d'identité qui avait révélé qu'il faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Lire la suite

L'affaire Léonarda

Publié par Denis SEGUIN - Avocat le 22/10/2013 | Réagir | 1506 vues

Une fois de plus, le traitement médiatique jouant sur le registre de l'émotion aura permis d'éluder des questions de fond, car beaucoup de choses ont été dites, mais comme souvent la réalité est plus complexe. Lire la suite

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