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Actualités Français à l'Etranger

Notification à l'étranger : la signature de l'avis de réception ne suffit pas

Publié par Eleonora Mascolo - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 81 vues

La Haute juridiction rappelle que la convocation à l’audience d’une partie résidant à l’étranger ne peut être réalisée par l’envoi d’un recommandé avec avis de réception mais doit être notifiée par transmission au parquet étranger. Lire la suite

Guide juridique du supporter de foot en Russie : Attention au goulag !

Publié par Maëlle Ganne le 11/06/2018 | Réagir | 633 vues

Guide juridique du supporter de foot en Russie : Attention au  goulag !

La Coupe du monde commence ce jeudi, et certains d'entre vous auront la chance d'assister à cet évènement en Russie. Mais entre les actes de terrorisme et le hooliganisme, l'aspect sécuritaire est au cœur de cet évènement. C'est pourquoi nous vous avons préparé ce guide, pour vous donner toutes les clés d'un voyage réussi ! Lire la suite

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 676 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

Nationalité-Naturalisation: Nécessité d'avoir sa résidence en FRANCE!

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 15/02/2017 | Réagir | 790 vues

Cas d’espèce : Cour Administrative de NANTES, 5ème chambre, 30/01/2017, 16NT00535. Lire la suite

Salarié détaché : il vous appartient de solliciter le renouvellement de votre détachement!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/01/2017 | Réagir | 536 vues

Le Club de rugby de Lannemezan-Tarbes 65 a engagé un entraîneur détaché de la commune d'agglomération du Grand Tarbes, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010.   Par un arrêté du 28 novembre 2008, il a été placé en position de détachement auprès du centre de formation pour une durée de six mois à compter du 1er août 2008.   Ce détachement a concerné une seconde période allant du 1er février 2009 au 30 juin 2009.   A compter du 1er juillet 2009, il a été mis fin aux fonctions de l'entraîneur.   Estimant que la rupture du contrat de travail était imputable à la SASP L-T 65, l'entraîneur a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

Mariage d'un Français à l'étranger

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 04/03/2016 | Réagir | 1019 vues

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française. Cependant, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu valable en France. La réalisation de ces formalités conduira à la délivrance, de plein droit, du visa long séjour « conjoint de français » pour le conjoint de nationalité étrangère. Lire la suite

Nationalité - Naturalisation: Sur l'appréciation de l'intégration à la société française

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 2606 vues

Droit des étrangers: Naturalisation et appréciation de l'intégration à la société française Lire la suite

Droit des étrangers : Vers un assouplissement du régime des visas pour les ressortissants moldaves

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/04/2014 | Réagir | 3264 vues

Droit des étrangers : vers un assouplissement du régime des visas pour les ressortissants moldaves Lire la suite

Nationalité espagnole pour les juifs sépharades : la loi se précise

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 11/03/2014 | Réagir | 7156 vues

Le gouvernement conservateur espagnol a approuvé vendredi 7 février 2014 un texte autorisant l’octroi de la nationalité espagnole aux descendants des juifs sépharades, sans qu’ils aient à renoncer à leur nationalité actuelle. Lire la suite

Le divorce des ressortissants Français à l’étranger

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 06/11/2013 | Réagir | 6078 vues

Opposabilité en France des jugements de divorce rendus à l'étranger. Lire la suite

Les règles du mariage d'un français à l'étranger

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 21/10/2013 | 1 commentaire(s) | 5158 vues

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française.  Lire la suite

Avoirs détenus à l’étranger et contrôle fiscal : des mesures plus répressives

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 24/01/2013 | Réagir | 7982 vues

La fiscalité des particuliers fait une fois de plus l'objet de durcissements et notamment avec un ensemble de dispositions relatives au contrôle fiscal, afin de renforcer les moyens de lutte contre les fraudes les plus graves, telle la dissimulation d'avoirs détenus à l'étranger et à sanctionner plus sévèrement ces agissements. Ci-dessous un résumé de ces principales mesures. Lire la suite

L'attribution de la nationalité espagnole aux sépharades de culture espagnole

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 08/01/2013 | Réagir | 20404 vues

Le 22 novembre 2012, le ministre de la Justice espagnol a présenté un statut particulier et un nouveau processus, supervisé par la Fédération espagnole des communautés juives, qui permettra aux candidats désirant être naturalisés de postuler plus facilement. Lire la suite

Salariés français détachés ou expatriés : les précautions à prendre (extraits TVDROIT du 25 mars 2011)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 1713 vues

Le régime juridique des salariés détachés ou expatriés est complexe. Lire la suite

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre ...

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 2088 vues

Lorsqu’un salarié exerce ses activités dans plus d’un Etat membre... Lire la suite

Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3229 vues

Un salarié détaché est un salarié français qui travaille à l'étranger tout en étant maintenu au régime français de sécurité sociale... Lire la suite

L'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'accord des deux parents. le pouvoir du juge.

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 2328 vues

Le Juge aux affaires familiales peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. Lire la suite

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