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Actualités Immigration

De nouvelles dispositions dans la loi pour une immigration maîtrisée

Publié par Inna Shveda - Avocat le 07/08/2018 | Réagir | 2055 vues

La nouvelle loi pour une immigration maîtrisée vient d’être adoptée définitivement le 1ier août 2018. Le 1er août 2018, les députés viennent d’entériner de nouvelles dispositions concernant le droit d’asile et l’intégration des étrangers bénéficiant d’un titre de séjour. L’article 1er et 2 de la loi visent à renforcer la protection des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, de statut d’apatride ainsi que des membres de leur famille. Ainsi, de nouvelles cartes de séjour pluriannuelles de quatre ans sont crées au profit desdites personnes dès que leur statut fut reconnu.[...] Lire la suite

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 02/05/2018 | Réagir | 865 vues

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 22 avril 2018 porte, en son titre Ier sur un double objectif d’accélération du traitement des demandes d’asile et d’amélioration des conditions d’accueil.  Lire la suite

La loi asile et immigration, vers un durcissement des mesures d’éloignement

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/04/2018 | Réagir | 537 vues

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en session ordinaire le 22 avril 2018 prévoit un durcissement des mesures d’éloignement. En effet, plusieurs modifications sont apportées aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lire la suite

Nationalité-Réintégration : Réintégration possible pour les Algériens bénéficiant d’une allocation pour handicapé

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 2253 vues

Cas d’espèce : CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/03/2017, 15NT03796 Lire la suite

Les règles de la nationalité française par déclaration

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/11/2016 | Réagir | 1720 vues

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes. Jusqu'à la date de l'indépendance, le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946. Ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Toutefois, si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était bien différent. Lire la suite

Droit des étrangers : Le projet de loi sur le droit des étrangers définitivement adopté

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/02/2016 | Réagir | 1719 vues

Adoption du projet de loi sur le droit des étrangers le 18 février 2016. Lire la suite

Rétentions annulées : Menottage et placement dans locaux de la garde à vue irréguliers

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 02/10/2015 | Réagir | 1488 vues

Le 23 septembre 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation annule deux ordonnances rendues par le premier président de la Cour d’appel de Metz qui prolonge le placement en rétention administrative de Mme Kristina X..., de nationalité géorgienne et de M. Elvadin X, de nationalité serbe. Lire la suite

Le droit au séjour du salarié algérien

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/06/2015 | Réagir | 4459 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Vous souhaitez changer de prénom, comment procéder ?

Publié par Léa Smila - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 5658 vues

Le prénom constitue notre identité et peut être parfois très difficile à porter. Vous ne savez pas si vous pouvez le modifier et encore moins comment procéder. Lire la suite

Le refus d’une aide sociale à un citoyen sans droit au séjour est possible

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 30/12/2014 | Réagir | 1634 vues

Le séjour irrégulier peut être un motif de refus d’accès à une aide sociale sans pour autant porter une atteinte au principe d’égalité de traitement entre nationaux et ressortissants d’autres Etats membres de l'Union européenne. Lire la suite

L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière : le risque encouru

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 01/12/2014 | 1 commentaire(s) | 15616 vues

La loi sur le délit d’aide au séjour irrégulier exclut donc maintenant les actions humanitaires et désintéressées. Il n’est donc pas illégal de nourrir, d’héberger et d’aider un immigré clandestin, tant que c’est sans contrepartie. Lire la suite

Droit des étrangers : Sur la Circulaire relative à « la lutte contre l'immigration irrégulière - priorités 2014 »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 03/04/2014 | Réagir | 6711 vues

Cette Circulaire datée du 11 mars 2014 (INTK1400684C) porte sur les priorités dans la « lutte contre l’immigration irrégulière ». Lire la suite

Liberté de circulation et contentieux visa

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 17/01/2014 | Réagir | 3822 vues

Le principe de la liberté de circulation a considérablement évolué. Il connait aujourd’hui une restriction avec l’instauration du visa. Le refus de visa peut, cependant, faire l’objet d’une contestation, à la fois, devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et le juge administratif de Nantes. Lire la suite

Droit des étrangers : Sur la Circulaire du 31 mai 2013 relative aux mineurs isolés étrangers

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 21/08/2013 | Réagir | 5167 vues

Droit des étrangers : Sur la Circulaire du 31 mai 2013 relative aux mineurs isolés étrangers Lire la suite

Droit des étrangers : Sur une immigration choisie ou l’accueil de « talents étrangers ».

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 20/03/2013 | Réagir | 4176 vues

On avait déjà parlé d’un débat parlementaire concernant l’immigration au début de l’année, cela se confirme. Lire la suite

Droit des Etrangers : Sur la circulaire de " lutte contre l'immigration irrégulière" en date du 11 mars 2013

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 20/03/2013 | Réagir | 6611 vues

Une Circulaire NOR INK1300190C en date du 11 mars 2013 a été adressée le 12 mars courant aux Préfets. Lire la suite

Les nouvelles taxes perçues par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Publié par Alain Henri ENAM - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 6902 vues

L’article L.311-13 de du Ceseda prévoit la perception par l’Ofii de taxes à l’occasion de la délivrance d’un premier titre de séjour à un étranger ou du renouvellement de ce titre de séjour. Lire la suite

Quelle place pour les ressortissants algériens en France? La loi doit respecter la liberté de circulation

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 10/01/2013 | 1 commentaire(s) | 23471 vues

La visite en Algérie, de décembre 2012, du président François Hollande aurait dû prévoir une amélioration des droits des ressortissants algériens en France. Un nouvel avenant à l'accord franco-algérien aurait donc été souhaitable pour les ressortissants algériens établis en France. Lire la suite

Les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers posés par la Circulaire Valls du 28 novembre 2012

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 30/11/2012 | 11 commentaire(s) | 155108 vues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié mercredi 28 novembre 2012 une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers. Lire la suite

Droit des étrangers : Circulaire VALLS sur la régularisation des sans-papiers

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 12606 vues

On l’attend depuis quelques mois maintenant, et même si le texte de la Circulaire visant à clarifier les critères de régularisation des sans-papiers doit en principe être signé au cours du mois de novembre (à voir), nous avons quelques indications quant à sa teneur. Lire la suite

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