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Actualités La Résiliation du Contrat d'Assurance

La résiliation du contrat d’assurance à l’initiative de l’assuré

Publié par Valérie Bourgoin - Avocat le 11/10/2019 | Réagir | 841 vues

Lorsque les deux parties au contrat d’assurance sont d’accord pour rompre le contrat, leur consentement réciproque suffit sans autre condition pour acter cette résiliation. Lorsque l’assuré est seul à vouloir résilier son contrat, il ne peut le faire qu’à certaines occasions. Lire la suite

La décision du Conseil Constitutionnel sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/01/2018 | Réagir | 287 vues

Cette décision est en date du 12 janvier 2018. Voici le communiqué du... Lire la suite

Validité de la résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement de la prime par l'assuré

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 246 vues

L’assureur a-t-il le droit de procéder à la résiliation anticipée du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime d’assurance par l’assuré ? Lire la suite

La résiliation d’assurance de prêt et la faculté de souscrire un nouveau contrat en cours de prêt

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 27/11/2015 | 1 commentaire(s) | 1047 vues

La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dit Loi Hamon a mis en ½uvre une réforme tendant à renforcer des règles protectrices à l’égard des consommateurs et à instaurer un nouvel équilibre dans les rapports contractuels avec les professionnels.  Lire la suite

Contrats d'assurance et modalités de résiliation

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/02/2015 | Réagir | 471 vues

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique. Lire la suite

Résilier son assurance : comment faire ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 557 vues

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique, dont l’irrespect remettra en cause le principe même de la résiliation. Le contrat est fait la loi des parties. Il convient de se pencher avant tout sur ses conditions générales. Lire la suite

Résiliation des contrats d'assurance

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2015 | Réagir | 391 vues

Comment un contrat d’assurance peut-il être valablement résilié ? Lire la suite

Loi Hamon : résiliation à tout moment de ses contrats d'assurance

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2015 | Réagir | 447 vues

Loi Hamon : résiliation à tout moment de ses contrats d'assurance

A compter du 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année. Lire la suite

Résiliation de mon assurance : comment faire ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 788 vues

La résiliation du contrat d'assurance est une question assez récurrente de nos chers clients. C'est pourquoi un petit panel s'impose. Lire la suite

PRIMES D'ASSURANCES IMPAYEES ET LA FIN DU CONTRAT .

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 1177 vues

Ne pas payer sa prime d'assurance peut entraîner un risque de résiliation.Cependant, il faut raisonner par étapes. Présentation de la procédure dans toutes ses étapes. Lire la suite

Quand la résiliation prendra le relai de la suspension du contrat d'assurance pour primes impayées.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/04/2012 | Réagir | 1111 vues

Comment se met en oeuvre la résiliation du contrat d'assurance pour primes impayées et quelles conséquences en tirer ? Ces questions sont essentielles, lorsqu'on sait que dans cette matière les notions juridiques de SUSPENSION et de RESILIATION DU CONTRAT se chevauchent... Lire la suite

Résiliation du contrat par l'assureur.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/12/2011 | Réagir | 1260 vues

L'assureur peut résilier le contrat d'assurance.Quand ? Comment ? Lire la suite

L’assureur et la résiliation du contrat d'assurance

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 1146 vues

Dans une dizaine de situations, un assureur pourra résilier le contrat d'assurance. J'envisagerai ces possibilités... Lire la suite

L'assureur et la résiliation du contrat d'assurance

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/12/2011 | Réagir | 1173 vues

Dans une dizaine de situation, un assureur pourra résilier le contrat d'assurance. J'envisagerai ces possibilités... Lire la suite

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