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Actualité Titre Restaurant et Chèques vacances

Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 23-09-2019

Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Votre entreprise vous permet de bénéficier de titres-restaurant. Pourtant un avantage en nature non négligeable, vous ne souhaitez pas adhérer à ce dispositif. Avez-vous le droit de refuser les tickets restaurant ? Comment en informer votre employeur ? Êtes-vous en droit d'exiger une compensation ? On vous dit tout !

Êtes-vous obligé d'accepter les titres-restaurant ?

Vous bénéficiez, au sein de votre entreprise, des titres-restaurant.

Si pour certains salariés, les titres restaurant sont un avantage en nature non négligeable, pour vous, ce dispositif n'est pas intéressant.

En effet, les conditions d'utilisation des titres restaurant étant relativement restrictives (montant par jour limité, établissements non affiliés au titres-restaurant, produits éligibles au paiement par titres-restaurant limités...), de plus en plus de salariés ne perçoivent plus les tickets resto comme un réel complément de salaire.

Néanmoins, les titres-restaurant n'étant pas obligatoires, vous êtes en droit de les refuser.

Cependant, une convention collective peut prévoir l'obligation pour tous les salariés d'accepter les titres-restaurant. Dans ce cas là, vous n'êtes pas en droit de refuser les titres repas.

À retenir :

À défaut de dispositions conventionnelles contraires, vous êtes en droit de refuser les titres-restaurant.

Comment faire pour ne pas bénéficier du dispositif ?

Pour refuser l'attribution des tickets repas, vous devez adresser un courrier à votre employeur, dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas participer à ce dispositif.

Vous n'avez pas d'obligation d'expliquer les motifs de votre refus.

Quelles conséquences en cas de refus des titres-restaurant ?

Si vous faîtes le choix de refuser les titres restaurant, sachez que votre salaire net sera légèrement revalorisé.

En effet, celui-ci ne sera pas diminué de la participation salariale dont vous devez vous acquitter lorsque vous bénéficiez des tickets repas.

Sachez toutefois que vous n'avez pas la possibilité de demander une compensation financière à votre employeur correspondant à la part patronale acquittée pour les titres restaurant. La participation de l'employeur est en effet perdue.

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Vos Réactions

  • MLEM44 - Membre Le 16-02-2018 à 15:57

    Bonjour, Je pense qu'il y a une petite erreur dans cet article dans la mesure ou le prélèvement de la part salariale du titre restaurant ne change pas le net Imposable. Cordialement, Michel Lemaire

    Par contre, la part salariale normalement consacrée au financement des titres repas sera assimilée au salaire. De ce fait, le montant correspondant sera soumis en totalité aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 20-02-2018 à 12:43

    Bonjour Monsieur Lemaire,

    Merci pour le signalement.

    La Rédaction a bien pris en compte votre remarque et a apporté modification.
    Effectivement :
    "Dès lors qu'il contribue financièrement à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant, l'employeur fait figurer cet avantage sur la feuille de paie. La contribution est dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale et affranchie d'impôt sur le revenu pour le salarié."
    A votre écoute,
  • patrick.coutant - Membre Le 26-02-2018 à 13:52

     Bonjour

    En regardant, les conditions de plus en plus restrictives pour utiliser les tickets restaurants.

    Il est possible de se demander si, ça vaut la peine de continuer à soliciter ce mode de complément, qui retombe par ailleurs dans les "avantages, ou complément de salaire, taxables".

    Il devient plus un moyen de favoriser les commerces de la restauration, que d'apporter un complément appréciable sur un salaire.

    Pendant des années, je me restaurais avec une gamelle préparée au domicile.

    Cordialement 
    DURAIL

  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 26-02-2018 à 15:19

    Bonjour,

    Je trouve votre commentaire très intéressant, et pourquoi ne pas partager en créant une discussion sur le forum juridique de JuriTravail :
    https://www.juritravail.com/forum-juridique


    Bonne journée

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