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Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

Particulier

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Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

aperçu du sommaire du dossier Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 décembre 2020

Vous venez d’être licencié par votre employeur, pour un motif autre qu’économique.

Vous vous demandez si vos droits ont bien été respectés pendant la procédure...

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Descriptif du dossier

Vous venez d’être licencié par votre employeur, pour un motif autre qu’économique.

Vous vous demandez si vos droits ont bien été respectés pendant la procédure.

En effet, même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave…), vous pensez qu’il est irrégulier. Le cas échéant, quels sont vos droits ? Pouvez-vous contester ? Percevoir une indemnité ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Entretien préalable

  • Convocation

  • Assistance du salarié

  • Étapes de la procédure

  • Délais de la procédure

  • Notification du licenciement

  • Indemnité pour licenciement irrégulier

  • Justification motif de licenciement


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

25 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous reconnaissez que votre licenciement est justifié, soit pourvu d’une cause réelle et sérieuse (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie…). Cependant, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés pendant la procédure.

Vous savez que cette dernière doit répondre à un cadre strict prévu par le Code du travail (et dans certains cas, par la convention collective !) mais vous en ignorez les détails. Notre dossier vous informe sur le cadre légal : quelles sont les étapes à respecter ? Dans quels délais ? Quel est le formalisme requis ? Les parties peuvent-elles être assistées pendant la procédure ?

Un licenciement irrégulier, c’est-à-dire pour lequel la procédure n’a pas été respectée, emporte certaines conséquences. Quelles sont-elles ? Le licenciement peut-il être annulé ? Le caractère réel et sérieux peut-il être remis en cause pour une irrégularité de procédure ? Une indemnisation est-elle possible ? 

Afin de répondre aux nombreuses questions qui peuvent être soulevées, nous faisons le point sur ce que prévoit la loi.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour en contester la régularité si vous constatez un manquement de votre employeur.

Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • convocation à l'entretien préalable ;

  • déroulement de l'entretien avec l'employeur ;

  • assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise ;

  • délais de la procédure ;

  • exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière) ;

  • notification du licenciement et mentions obligatoires ;

  • montant des indemnités ;

  • cumul des indemnités de licenciement.


La question du moment

Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un représentant du personnel de me représenter ?

Le salarié dispose de la faculté de venir à l'entretien préalable assisté (1). En revanche, il ne peut se faire représenter par qui que ce soit : il doit se rendre en personne à l'entretien auquel l'employeur l'a convoqué.

A noter : le salarié n'est pas dans l'obligation de se rendre à l'entretien auquel il est convoqué. Son absence n'est pas considérée comme fautive (2) et ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure de licenciement commencée.

En effet, s'il ne s'y rend pas, il ne peut pas reprocher à l'employeur de continuer la procédure de licenciement sans avoir entendu ses explications (3).


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire.

    le 27/11/2014


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En savoir plus sur le thème Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

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