Bénéficier des allocations chômage en 2023 : droits et calcul

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Bénéficier des allocations chômage en 2023 : droits et calcul

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 04 juillet 2023

1079613 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Droit au chômage, conditions et modalités suite à la nouvelle réforme chômage

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cette attente est légitime au regard des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage de 2023, initiée par le gouvernement en 2019.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment votre allocation est-elle calculée ? Quelles sont les modalités et la durée de votre indemnisation par Pôle emploi ? Le motif de la rupture de votre contrat de travail, telle la faute grave ou lourde, ou encore votre souhait de démissionner a-t-il une incidence sur vos droits d’allocataire ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocation d’aide au retour à l’emploi

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Montant de l'ARE

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Chômage

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Attestation employeur

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Formulaire de demande d'allocation

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Calcul du montant

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Temps partiel

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Démission et allocation

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Durée d'indemnisation

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Fin de droits

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Rupture conventionnelle

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Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

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Différé d'indemnisation

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Réforme assurance chômage

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Rechargement de droits

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Allocataire Pôle emploi

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Droit d'option

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Démission légitime

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes ou serez prochainement sans emploi.

Cette situation de chômage peut :

  • résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ;

  • résulter d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ;

  • être du fait de votre employeur (licenciement pour faute simple/grave/lourde, licenciement économique, non-renouvellement ou rupture anticipée du CDD) ;

  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi ;

  • résulter d'une démission légitime

A ce titre, comment est calculée l’Aide au retour à l'emploi ? Quel est son montant ? Est-il possible de cumuler cette aide avec une autre source de revenus ? Sous quels délais et pendant combien de temps allez-vous la percevoir ? Quels sont les délais de carence et de différé d’indemnisation ?

Contenu du dossier :

Tenant compte des nouvelles mesures issues de la réforme de l'assurance chômage, ce dossier aborde notamment : 

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage et son montant (brut par jour, net...) ;

  • les revalorisations annuelles ;

  • la durée de versement des allocations Pôle emploi ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • l'application de la dégressivité ;

  • les mois d'indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.

Le plan du dossier

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage

  • Quelles sont les conditions pour profiter de l'ARE ?

  • Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?

  • Comment toucher l'allocation chômage après la rupture de la période d’essai quand l'employeur y met fin ? Quelle indemnité en cas de rupture ?

  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?

  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?

  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?

  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?

  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?

  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi

  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

  • Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation

  • En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?

  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

  • IV. Le droit d’option

  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?

  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?

  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Les allocations chômage sont suspendues lorsque l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée.

En votre qualité de demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1), dont la durée maximale est fixée à 21 jours (ouvrables ou non). Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocation continue d'être servie les jours d'hospitalisation (2).

Pour cela, deux conditions sont nécessaires (3) :

  • vous devez être l'ascendant, le descendant, le frère, la soeur ou une personne de confiance de la personne accompagnée, ou partager le même domicile que celle-ci ;
  • vous devez accompagner votre demande d'allocation d'une déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.

La demande de versement est établie au moyen d'un modèle CERFA (n°14555*01) (4).

Votre engagement à cessation de recherche active d'emploi entraîne la suspension du versement de vos allocations chômage pour les jours pendant lesquels vous sont versées les allocations journalières d'accompagnement de fin de vie (5). Ces deux aides ne sont donc pas cumulables (6).

Le mot de l'auteur

Le 04/07/2023

Les allocations chômage ont été revalorisées de 1,9% le 1er juillet 2023. Le montant minimum des allocations passe donc à 31,59 euros par jour (contre 31 euros avant le 1er juillet 2023). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,95 euros.

Le 17/01/2023

La loi du 21 décembre 2022 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Cette loi prévoit plusieurs modifications qui auront des conséquences sur l'assurance chômage. Ce texte comprend notamment l'instauration d'une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste, le retrait des indemnités chômage pour certains salariés en CDD ou contrat d'intérim, ou encore la réduction de la durée d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail.

Le 02/06/2022

La réforme sur l'assurance chômage est entrée en vigueur depuis 1er octobre 2021. Dans ce dossier, vous trouverez les différentes nouveautés et leur calendrier de mise en oeuvre.

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Note moyenne sur 38 avis

  • le 21/09/2022

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    Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens qui pourraient nous intéresser.

  • le 15/09/2022

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    Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de réponse aux questions posées dans les commentaires du sites ni aux mails envoyés aux juriste

  • le 15/09/2022

    Super utile! je trouve facilement tout ce que je cherche et en plus c'est clair !

  • le 23/06/2022

    Bien.

  • le 11/04/2022

    Avis très intéressant.

  • le 07/04/2022

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère av Lire plus

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère avoir une réponse prochainement..

  • le 22/10/2021

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  • le 15/04/2021

    Bien c'est clair et précis.

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    Très complet

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    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

  • le 22/10/2019

    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au Lire plus

    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

  • le 18/10/2019

    Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.

  • le 10/10/2019

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    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

  • le 23/09/2019

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    Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre poste de travail.

  • le 23/08/2019

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est Lire plus

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

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    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

  • le 20/04/2019

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  • le 14/04/2019

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n Lire plus

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 10/10/2018

    Dossier complet

  • le 23/10/2017

    Cela fait suite au dossier du haut

  • le 16/07/2017

    Sujet tres bien aborde

  • le 05/06/2017

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais Lire plus

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi

  • le 19/01/2017

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je m Lire plus

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je me pose

  • le 08/10/2016

    J'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance

  • le 22/07/2016

    Ras

  • le 24/01/2016

    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle

  • le 20/01/2016

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je Lire plus

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

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    Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

  • le 01/12/2015

    Pas de simulateur de calcul des indemnités

  • le 08/05/2015

    Rien à signaler commande rapide et efficace. manque le paiement par paypal.

  • le 26/12/2014

    Bonnes explications de la part de la conseillère juridique

  • le 27/11/2014

    R.a.s

  • le 26/11/2014

    Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

  • le 15/07/2023

    Dossiers complets merci à vous

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