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Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 01 avril 2021

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement...

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Descriptif du dossier

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement.

La durée de ce congé varie selon votre situation familiale, le nombre d'enfants à naître, la date de l’accouchement, ou encore la découverte d'une pathologie en lien avec votre grossesse. 


En outre, ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale sous plusieurs conditions. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est fixé selon vos revenus perçus au cours des mois précédant votre congé maternité.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du congé

  • Calcul et montant

  • Attestation de salaire

  • Subrogation

  • Protection contre le licenciement

  • Repos

  • Indemnités journalières

  • Enfant

  • Naissance

  • Maternité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La naissance de votre enfant vous donne des droits. Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un congé maternité pour vous consacrer à votre enfant. 

La durée de ce congé varie selon votre situation et la composition de votre foyer. Il est également tenu compte de votre état de santé. Il est strictement interdit à votre employeur de vous licencier durant le congé, peu importe le motif invoqué.  

Pendant cette période, vous percevez, sous conditions, des IJSS. Selon votre convention collective notamment, votre employeur peut être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.

Au terme du congé maternité, vous bénéficiez de garanties liées à votre emploi, votre évolution professionnelle, votre santé ou votre rémunération

Vous pouvez également prendre la décision de vous consacrer davantage à votre enfant, même après le terme dudit congé en sollicitant, sous conditions, un congé parental d'éducation, ou en demandant un passage à temps partiel.

Contenu du dossier :

Ce dossier présente les éléments essentiels du congé maternité et aborde les notions suivantes :

  • les bénéficiaires du congé maternité ;
  • la durée, la prolongation et la modulation du congé de maternité ;
  • la protection contre le licenciement ; 
  • les IJSS ;
  • le maintien de salaire par l'employeur ;
  • les modalités de reprise du travail.

La question du moment

Comment sont calculées les indemnités journalière liées au congé maternité ?

Les indemnités journalières (IJ) correspondent à un salaire journalier de base, calculé en fonction des salaires des mois précédents.

L'IJ due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base. Elle est allouée même si l'enfant n'est pas né vivant.

Elle est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue comme c'est le cas pour les salariées intérimaires par exemple) qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours soit 3.428 euros en 2021).

Pour une salariée payée au mois, ce gain journalier est fixé, sauf exceptions, à 1/91,25 du salaire brut des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail (1).

Un taux forfaitaire de 21%, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, est appliqué lors du calcul de l'indemnité journalière.

En 2021, le montant maximal de l'IJ maternité est de 89,03 euros par jour dans tous les départements.

Le montant minimum des IJ de maternité est fixé à 9,66 euros par jour.

Par exemple : 

Une salarié est en congé maternité à partir du 5 avril. Elle travail à temps plein et perçoit une rémunération brut de 2000 euros par mois soit approximativement 1580 euros net par mois. 

Etape 1 : retenue forfaitaire de 21%

Puisque le salaire brut est inférieur au PMSS, il est pris en considération dans sa totalité, ainsi :

2000 X 79%= 1580

Etape 2  : évaluation des IJ bruts

(1580 +1580 + 1580 ) / 91,25 = 51,95

Les indemnités journalières brut s'élèvent à 51,95 euros

Etape 3 évaluation des IJ nets

On retranche la CSG et la CRDS (taux global de 6,7 % sur la totalité des IJ) pour obtenir les IJ nets par jour

51,95 X 93,3% = 48,47 euros  

Etape 4 évaluation des IJ du mois d'avril et de mai

En avril, la salarié est en congé maternité pendant 26 jours, en mai, elle le sera pendant 31 jours.

26 X 48,47 = 1260,22 euros en avril

31 X 48,47 = 1502,57 euros en mai

La salariée peut estimer le montant de ses IJ sur le simulateur de l'assurance maladie : http://www.ameli.fr/simulateur


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Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Cassation sociale, 14 février 2018, n°16-25323 L'employeur ne peut pas remplacer, au bénéfice de la salariée en congé de maternité, les augmentations générales, ainsi que la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, par le versement d'une prime exceptionnelle, ceci, même avec l'accord de la salariée.

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