La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Son exercice ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié (1). La faute lourde suppose que le salarié ait participé de façon personnelle et active à des faits illicites.
Les juges ont écarté la faute lourde pour une salariée de la SNCF qui était sur le quai de gare avec les autres salariés mais n'avait pas personnellement empêché la libre circulation des trains (2).
Dès lors, si le salarié a commis une faute lourde l'employeur pourra le licencier.
A titre d'exemple, le fait de participer personnellement et volontairement à la séquestration des dirigeants peut constituer une faute lourde. Le fait de retenir la direction, contre son gré, dans les locaux de l'entreprise, même en l'absence de violence, afin de la contraindre à accorder les avantages que les salariés grévistes sollicitent constitue le délit de séquestration (3). Les juges ont également estimé que sont constitutifs de faute lourde l'entrave apportée à la liberté du travail (4), les menaces, violences et agressions verbales ou physique (5) ainsi que le refus d'exécuter une ordonnance d'expulsion (6).
Ce que pensent nos clients :
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Jacques C.
le 14/04/2017
Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du sujet et il est abondamment accompagné de références en matière de jurisprudence.