photo de Kevin Le Moyec

Ce dossier : 

Quel salarié peut faire grève & comment ?

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

Salarie

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Quel salarié peut faire grève & comment ?

aperçu du sommaire du dossier Quel salarié peut faire grève & comment ?

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 16 juillet 2020

Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Le droit de grève est un droit constitutionnel indissociable de votre qualité de salarié. Néanmoins, il doit obéir à certaines règles. En effet, le mouvement de grève ne sera considéré comme licite que dans le cas où certaines conditions sont remplies. Votre participation à un piquet de grève, une occupation des locaux en violation des droits (liberté de travail) de vos collègues non-grévistes n'est pas un exercice conforme de ce droit. Si vous commettez une faute lourde au cours d'une grève, votre responsabilité peut être engagée et votre employeur peut prononcer un licenciement pour faute lourde. 

Vous vous interrogez sur plusieurs points : est-il possible de faire grève tout en travaillant ? Un préavis est-il nécessaire ? Pouvez-vous faire grève seul ? Le fait d'être en contrat à durée déterminée (CDD) ou intérimaire fait-il obstacle à votre droit de grève ? Comment faire grève sans syndicat, est-ce même possible ? Qui peut faire grève ? Toutes les réponses à vos questions...

 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Grève

  • Droit de grève

  • Droit collectif

  • Licite

  • Illicite

  • Faute lourde

  • Sanction

  • Licenciement

  • Préavis

  • Salariés pouvant faire grève

  • Conflit collectif


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier

Votre employeur vous impose des changements et vous êtes mécontent ? Vos conditions de travail sont mauvaises. Vous souhaitez revendiquer le respect de vos droits et faire grève pour exprimer votre désaccord ? Voici les conditions de licéité d'une grève et les limites à ce droit. En effet, les dérives peuvent avoir de lourdes conséquences : sanction, faute lourde, licenciement, etc.

Contenu du dossier

Afin de vous renseigner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
  • les différents types de grève ;
  • les conditions de licéité d'une grève ;
  • les conditions cumulatives pour qu'un mouvement soit qualifié de grève ;
  • les conséquences de la grève sur vos conditions de travail (rémunération, rupture, sanction ...) ;
  • les dérives prohibées ;
  • les risques en cas de dérives ;
  • le lock-out.
Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier et deux fiches express pour vous aider dans vos démarches.

La question du moment

Lock-out : l’employeur est-il dispensé de verser les salaires des non-grévistes en cas de force majeure ?

Lorsque la grève d'une partie du personnel met l'employeur dans l'impossibilité de maintenir en activité tout ou partie des services de l'entreprise, l'employeur est dispensé de verser les salaires aux non-grévistes et cela pendant toute la durée du lock-out.

Le lock-out s'identifie à l'impossibilité de faire fonctionner l'entreprise. Cependant, il est important de souligner que ni le caractère coûteux du maintien de l'activité, ni les difficultés de stockage ne constituent une force majeure (1).

L'employeur est tenu à une obligation : avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter la grève ou y mettre fin (2).

En cas d'échec de sa part, une situation de mise en chômage technique est mise en place.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 27/05/2016

Commet une discrimination indirecte l'employeur qui effectue des retenues sur les salaires des grévistes différentes selon les conséquences de la grève pour l'entreprise. Cass. Soc. 9 juillet 2015, n°14-12.779

3 Articles publiés

11 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du sujet et il est abondamment accompagné de références en matière de jurisprudence.

    le 14/04/2017


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ?

Nos documents sur le thème :

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

4 (2 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2021

Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

4.6 (5 avis clients)

Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 17/01/2022

Proposition de rupture conventionnelle à l'employeur

4.6 (50 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/03/2021