Obligation d’informations du CSE : délais, consultation, information, BDESE

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contient les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du Comité social et économique (CSE) (1). Elle doit être régulièrement mise à jour.

Le contenu de la BDESE porte sur les 10 thèmes suivants (2) :

• les investissements
  - investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail) ;
  - investissement matériel et immatériel et ;
  - pour certaines entreprises (sociétés dépassant les seuils de 100 millions pour le total du bilan, 100 millions pour le montant net du chiffre d'affaires et 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice (3)) des informations en matière environnementale ;

• égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle ;
  - analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté ;
  - évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise ;
  - part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration ;

• fonds propres et endettement ;

• ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;

• activités sociales et culturelles ;

• rémunération des financeurs ;

• flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts ;

• sous-traitance ;

• le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe ;

• conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

Ces informations portent sur les 2 années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives sur les 3 années suivantes (2). Elles sont présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances. Pour ces années, l'employeur indique les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l'objet de données chiffrées ou de grandes tendances, pour les raisons qu'il précise.

Le Code du travail priorise la négociation collective pour définir le contenu de la BDESE (4). A défaut d'accord, le contenu de ces informations peut varier selon que l'entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.