Dans quels cas utiliser ce dossier ?
L'existence de la faute que vous avez commise n'est pas prouvée ? L'intention de nuire n'est pas démontrée ? Votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes de la procédure de licenciement ? Votre employeur a tardé à vous licencier ? Ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous êtes l’auteur des faits qui vous sont reprochés ? L’employeur vous sanctionne une seconde fois pour le même fait ? Vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction, cela peut-il atténuer la gravité de la faute ?
Dans de nombreuses situations, vous avez légitimement le droit de vous poser la question de savoir si vous êtes victime d'un licenciement abusif. Que faire en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ? Quelles sont les conséquences d'un tel licenciement ? Pour le savoir, vous devez impérativement être en mesure de qualifier la gravité de votre faute et vérifier que la procédure de licenciement dont vous faite l'objet est régulière, d'autant plus que qualifier la gravité de la faute est particulièrement complexe, les juges faisant une étude au cas par cas.
Vous souhaitez savoir si des irrégularités existent dans la lettre de notification de licenciement qui vous a été envoyée. Vous souhaitez également vérifier si les motifs invoqués sont valables, si un préavis doit être respecté, si vous conservez vos droits à congés payés. Vous ne savez pas si une indemnité de licenciement vous est due et si vous pouvez former un recours contre cette décision de licenciement.
Vos interrogations sont nombreuses ? Notre dossier est fait pour vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de faire le point sur le licenciement pour faute ainsi que ses conséquences. Si la faute n'est pas avérée ou la gravité de celle-ci est mal caractérisée, l'employeur peut être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous pouvez obtenir des indemnités pour rupture abusive de votre contrat de travail. Ce dossier traite des notions suivantes :
- les différents types de faute ;
- le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde (exemple, jurisprudence) ;
- les indemnités versées ;
- la sanction disciplinaire et la mise à pied conservatoire ;
- la convocation à l'entretien préalable ;
- le contenu de la convocation ;
- l'indication du motif de rupture pendant l'entretien ;
- la preuve du contenu de l'entretien ;
- la notification du licenciement ;
- l'irrégularité du licenciement ;
- l'engagement de la responsabilité civile du salarié en cas de faute lourde.
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 9 avis
Elody L.
le 27/11/2014
Dominique C.
le 18/03/2015
Bruno B.
le 10/04/2015
Patricia M.
le 28/04/2015
Rachel R.
le 27/06/2015
Denis P.
le 09/07/2015
Issa M.
le 03/09/2015
Mickael V.
le 13/01/2016
Janine A.
le 26/03/2016