Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE) » Mise en place, élections, fin de mandat » Fonctionnement du CSE » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Fonctionnement du CSE

Le secrétaire du CSE


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11-10-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

En tant que membre du comité d'entreprise nouvellement élu, vous souhaitez en savoir davantage sur le secrétaire de l'instance.

Problématiques : un secrétaire doit-il obligatoirement être désigné ? Qui peut être désigné ? Comment se passe cette désignation ? Quel est son rôle ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- Le secrétaire occupe une place privilégiée

B. Inconvénient
- Il peut être révoqué

C. Risque
- La possible mise en jeu de sa responsabilité

Indication de la procédure :

A. La désignation du secrétaire

1. Qui peut devenir secrétaire ?
2. Comment le secrétaire est-il désigné ?
a. Qui participe au vote ?
b. Quelles sont les règles de majorité pour désigner le secrétaire?
c. Les modalités du vote
3. Le secrétaire peut-il être révoqué ?

B. Les attributions du secrétaire

1. Arrêter l'ordre du jour des réunions conjointement avec l'employeur
2. La rédaction des procès-verbaux du comité
3. Les autres missions


Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés