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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE

Vous êtes élu membre de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et sollicitez le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Dernère mise à jour : 11 Mars 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE)


Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

                                                     Courrier à l'attention de

Madame/Monsieur ………….

Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

Fait à ………………(Lieu), le ……………… (Date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propres contre décharge

 

Objet : Demande de congé pour la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail

 

Madame, Monsieur,

 

En qualité ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Nous vous recommandons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, pour des moyens de preuve.

Le congé doit être pris en une seule fois, mais vous pouvez convenir avec votre employeur de le fractionner en deux fois.

Vérifiez bien que l'employeur soit notifié au moins 30 jours avant la date de début de la formation envisagée.

N'oubliez pas de transmettre l'attestation de présence délivrée par votre organisme de formation à votre employeur à la fin du stage.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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