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Ce modèle de lettre : Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester.  Vous souhaitez pour cela saisir la Commission de recours amiable (CRA). 

Dernière mise à jour : 14 Octobre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale


Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale


Nom et Prénom
Adresse
Téléphone



Coordonnées de la Commission de recours amiable dont vous dépendez (celle de la caisse de sécurité sociale qui a pris la décision contestée)


                                                                                                            A …………(lieu), le ……………(date)



Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception 


Objet : Saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale


Madame, Monsieur,

La caisse d'assurance ma...

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La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Bonne Bastia

    le 28/08/2020


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