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Modèle de lettre : Lettre pour demander la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail

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Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le mercredi 12 juillet 2023

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Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. En cours d'absence, vous avez appris que les salaires ont été augmentés dans votre entreprise. Vous le faites savoir à votre caisse afin qu'elle recalcule vos indemnités journalières.  ... Lire la suite

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En bref

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. En cours d'absence, vous avez appris que les salaires ont été augmentés dans votre entreprise.
Vous le faites savoir à votre caisse afin qu'elle recalcule vos indemnités journalières.

 

La recommandation de l'auteur

Le salarié peut demander au service du personnel ou au service des ressources humaines, la remise d'une attestation confirmant que le salaire de sa catégorie professionnelle a été augmenté.

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Ce que dit la loi

L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier (article L323-4 du Code de la Sécurité Sociale).

En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'ouverture du bénéfice de l'assurance maladie et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision dans les mêmes conditions (articles R323-6, L433-2 et R433-9 du Code de la Sécurité Sociale).

Toutefois, lorsqu'il existe une convention collective de travail applicable à la profession à laquelle appartient l'assuré, celui-ci peut, s'il entre dans le champ d'application territorial de cette convention, demander que la révision du taux de son indemnité journalière soit effectuée sur la base d'un gain journalier calculé d'après le salaire normal prévu pour sa catégorie professionnelle dans ladite convention, au cas où cette modalité lui est favorable.

Ainsi, il vous faudra consulter votre convention collective pour déterminer les règles qui vous sont applicables.

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