L'indemnité journalière (IJ) correspond à un salaire journalier de base, calculé en fonction des salaires des mois précédents.
L'IJ due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base. Elle est allouée même si l'enfant n'est pas né vivant.
Elle est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue comme c'est le cas pour les salariées intérimaires, par exemple) qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours, soit 3 925 euros par mois en 2025.
=> Pour une salariée payée au mois, ce gain journalier est fixé, sauf exceptions, à 1/91,25 du salaire brut des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail (1).
À savoir : lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier, il représente 1/84 du montant des 6 ou 12 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail suivant que le revenu antérieur d'activité est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine et 1/365 du montant du revenu d'activité antérieur des douze mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail.
Un taux forfaitaire de 21%, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, est appliqué lors du calcul de l'indemnité journalière.
Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 euros ni supérieur à 101,94 euros par jour.
La salariée peut estimer le montant de son IJ sur le simulateur de l'assurance maladie : http://www.ameli.fr/simulateur
À savoir : un décret du 30 octobre 2024 est venu pérenniser l'application des dispositions transitoires - qui avaient été prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités maladie et maternité - lorsque l'assurée n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence précédant son arrêt de travail (2).
Ainsi, le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais qu'à la date de l'arrêt de travail, lorsque l'assurée n'a pas perçu de revenus d'activité pendant tout ou partie de la période de référence, les revenus antérieurs servant de base au calcul de l'IJ sont déterminés dans les conditions suivantes (3) :
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Ce que pensent nos clients :
Geoffroy Lionel C.
le 09-10-2023
Un peu juste sur une question complexe
TRUNG SON N.
le 02-01-2016
Rapidité