La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

Vous pouvez vous faire licencier pour deux motifs :

• un motif personnel (reposant sur la personne du salarié ou de l'employeur, par exemple l'inaptitude du salarié, le décès, la faute, …) ;
• un motif financier (reposant sur la situation de l'employeur, qui peut par exemple résulter de ses problèmes financiers).

Ce licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (1).

Dans tous les cas, une procédure particulière doit être appliquée. Votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Lors de l'entretien, il vous explique les griefs qu'il retient contre vous et il doit vous laisser vous expliquer. Enfin, après l'entretien, il vous notifie votre licenciement par lettre recommandée (2).

Lorsque votre licenciement repose sur un motif financier, votre employeur n'a pas à respecter la procédure applicable aux licenciements économiques (3). Vous ne bénéficiez pas non plus de la priorité de réembauche (4).

En cas de licenciement pour inaptitude, lorsque le médecin du travail a constaté votre inaptitude au poste de travail, votre employeur doit essayer de vous reclasser. S'il ne peut y parvenir, il doit vous notifier votre licenciement dans le délai d'un mois et vous verser l'indemnité légale de licenciement (2). Si votre inaptitude est d'origine professionnelle, l'indemnité légale de licenciement est multipliée par deux (5).

Lorsque vous êtes licencié et que vous exerciez votre emploi à temps plein, vous pouvez bénéficier d'heures pour rechercher un nouvel emploi, sans diminution de salaire (2).

Le nombre d'heures est différent suivant votre ancienneté :

• moins de 2 ans, vous bénéficiez de 2 heures par jour pendant 6 jours ouvrables ;
• plus de 2 ans, vous bénéficiez de 2 heures par jour pendant 10 jours ouvrables.

Ces heures sont prises alternativement, un jour au choix du salarié et un autre au choix de l'employeur.