Un salarié peut bénéficier du congé de présence parentale, sous conditions : notamment avoir à charge un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Cet état de santé de l'enfant à charge doit également nécessiter une présence soutenue et des soins contraignants (1).
Un enfant est considéré à charge lorsque le salarié en a la charge effective et permanente (2). Il doit en effet assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer la responsabilité affective et éducative.
L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, sauf exception, dépasser 3 mois au cours d'une année civile (3).
Enfin, si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser 769,29 euros (55% du Smic pour 169 heures). C'est aussi le cas s'il poursuit ses études (4).
À savoir : un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement