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Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

2.7 (3 avis)

Vous attendez un enfant et vous vous demandez comment les choses vont se passer entre l’arrivée de bébé et votre activité professionnelle ? Pas de panique, notre dossier spécial contient les réponses aux questions que vous vous posez.

Sachez que le congé maternité vous permet de vous arrêter temporairement de travailler pour vous occuper de votre enfant. 

Vous vous interrogez sur le déroulement de ce congé et sur les conditions dans lesquelles vous allez pouvoir en bénéficier. Quelle est la durée d’un congé maternité, comment calculer votre congé maternité ? Quel salaire pendant un congé maternité ? Congé pathologique ? etc... Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses claires.


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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du congé
  • Calcul & montant
  • Attestation de salaire
  • Subrogation
  • Protection contre le licenciement
  • Repos
  • Indemnités journalières
  • Enfant
  • Naissance
  • Maternité

Plan détaillé du dossier

41 Questions Essentielles

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26 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La naissance de votre enfant vous donne des droits. Quel que soit votre contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI)), vous pouvez bénéficier d’un congé maternité pour vous reposer et vous occuper de votre enfant. Pour en bénéficier, vous devez informer votre employeur à l'avance et remplir certaines conditions. Quelles sont-elles ?

La durée du congé maternité varie selon votre situation et la composition de votre foyer. Il est également tenu compte de votre état de santé. La durée du congé varie aussi selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et le nombre d'enfants à naître. 

A noter que le Code du travail prévoit une protection contre le licenciement. Votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail pendant votre congé maternité. De plus, la Loi Travail du 8 août 2016 a renforcé cette protection, puisqu’elle a allongé le délai durant lequel vous ne pouvez pas être licenciée. Attention car votre protection est limitée dans le temps, vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement ultérieur.

Pendant cette période, même si vous arrêtez de travailler, vous bénéficiez de ressources : vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières de Sécurité sociale, sous conditions d'attribution. En fonction notamment de votre convention collective, votre employeur peut parfois être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.


Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité. Nous aborderons les notions suivantes :

  • salariées bénéficiaires du congé maternité ;

  • durée du congé de maternité ;

  • prolongation ou report du congé maternité ;

  • protection contre le licenciement ; 

  • indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;

  • maintien de salaire par l'employeur ;

  • modalités de reprise du travail.


Nous vous proposons également 2 modèles de lettres pour vous accompagner dans vos démarches :

  • lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse ;

  • lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant.

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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt du 18 mars 2016, n°14-21491, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la salariée qui, à son retour de congé maternité, conserve sa classification et sa rémunération antérieures, mais exerce des fonctions fortement réduites et temporaires, ne retrouve pas un emploi similaire à celui qu'elle a quitté. L'employeur manque ainsi à son obligation de réintégration et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Documents rédigés


La question du moment

Que devient un contrat de travail à durée déterminée lors du congé maternité ?

Pendant le congé de maternité, le contrat à durée déterminée est suspendu dans les mêmes conditions que le CDI (contrat à durée indéterminée) (1). Ainsi, la salariée titulaire d'un CDD (contrat à durée déterminée) a droit à un congé maternité d'une durée de (2) :

  • 16 semaines : pour une grossesse unique pour un premier ou deuxième enfant ;
  • 26 semaines : lorsque la salariée elle-même ou le foyer assume déjà la charge de 2 enfants au moins ou lorsque la salariée a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables ;
  • 34 semaines : pour la naissance de 2 enfants (jumeaux) ;
  • 46 semaines : pour la naissance de 3 enfants ou plus (triplés, quadruplés,...).

Néanmoins, la suspension ne fait en aucun cas obstacle à l'échéance du terme du CDD (3).

En effet, si le contrat est de date à date et que le terme arrive pendant la suspension, alors le contrat prend fin à la date prévue, sans être prolongé de la durée de la suspension liée au congé maternité. Si le terme va au-delà, alors à la fin du congé de maternité, la salariée reprend le travail jusqu'à la survenance du terme fixé.

L'état de grossesse de la salariée ne justifie aucunement la rupture anticipée du CDD.


Les avis des internautes

2.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 1

    Cela n'a pas répondu à ma question. Et en plus certains de vos articles se contredisent... Vos documents sont bien si et seulement si nous recherchons une grossière informations Anna T.

    le 12/07/2017

  • 3

    Rapidité TRUNG SON N.

    le 02/01/2016

  • 4

    cecile p.

    le 15/08/2015

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