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Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

2.7 (3 avis)

Vous attendez un enfant et vous vous demandez comment les choses vont se passer entre l’arrivée de bébé et votre activité professionnelle ? Pas de panique, notre dossier spécial contient les réponses aux questions que vous vous posez.

Sachez que le congé maternité vous permet de vous arrêter temporairement de travailler pour vous occuper de votre enfant. 

Vous vous interrogez sur le déroulement de ce congé et sur les conditions dans lesquelles vous allez pouvoir en bénéficier. Quelle est la durée d’un congé maternité, comment calculer votre congé maternité ? Quel salaire pendant un congé maternité ? Congé pathologique ? etc... Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses claires.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Durée du congé
  • Calcul & montant
  • Attestation de salaire
  • Subrogation
  • Protection contre le licenciement
  • Repos
  • Indemnités journalières
  • Enfant
  • Naissance
  • Maternité

Plan détaillé du dossier

41 Questions Essentielles

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26 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La naissance de votre enfant vous donne des droits. Quel que soit votre contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI)), vous pouvez bénéficier d’un congé maternité pour vous reposer et vous occuper de votre enfant. Pour en bénéficier, vous devez informer votre employeur à l'avance et remplir certaines conditions. Quelles sont-elles ?

La durée du congé maternité varie selon votre situation et la composition de votre foyer. Il est également tenu compte de votre état de santé. La durée du congé varie aussi selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et le nombre d'enfants à naître. 

A noter que le Code du travail prévoit une protection contre le licenciement. Votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail pendant votre congé maternité. De plus, la Loi Travail du 8 août 2016 a renforcé cette protection, puisqu’elle a allongé le délai durant lequel vous ne pouvez pas être licenciée. Attention car votre protection est limitée dans le temps, vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement ultérieur.

Pendant cette période, même si vous arrêtez de travailler, vous bénéficiez de ressources : vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières de Sécurité sociale, sous conditions d'attribution. En fonction notamment de votre convention collective, votre employeur peut parfois être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.


Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité. Nous aborderons les notions suivantes :

  • salariées bénéficiaires du congé maternité ;

  • durée du congé de maternité ;

  • prolongation ou report du congé maternité ;

  • protection contre le licenciement ; 

  • indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;

  • maintien de salaire par l'employeur ;

  • modalités de reprise du travail.


Nous vous proposons également 2 modèles de lettres pour vous accompagner dans vos démarches :

  • lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse ;

  • lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant.

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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt du 18 mars 2016, n°14-21491, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la salariée qui, à son retour de congé maternité, conserve sa classification et sa rémunération antérieures, mais exerce des fonctions fortement réduites et temporaires, ne retrouve pas un emploi similaire à celui qu'elle a quitté. L'employeur manque ainsi à son obligation de réintégration et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Documents rédigés


La question du moment

A mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ?

A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (1).

La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle (2).

Si la salariée souhaite occuper un autre poste dans l'entreprise, elle peut en faire par à son employeur, il revient à ce dernier de prendre la décision.
En revanche, en raison du principe de non-discrimination et de l'égalité de traitement, l'employeur ne peut pas refuser à la salariée une promotion professionnelle au motif de son absence en raison d'un congé maternité (3). Les juges ont déjà estimé que constitue une mesure discriminatoire le refus de l'employeur que la salariée accède à un poste à son retour de congé maternité, pour lequel elle avait pourtant été pressentie et avait déjà commencé à exercer les fonctions avant son départ de l'entreprise lié à sa grossesse (4).

Les avis des internautes

2.7

Note moyenne sur 3 avis

  • 1

    Cela n'a pas répondu à ma question. Et en plus certains de vos articles se contredisent... Vos documents sont bien si et seulement si nous recherchons une grossière informations Anna T.

    le 12/07/2017

  • 3

    Rapidité TRUNG SON N.

    le 02/01/2016

  • 4

    cecile p.

    le 15/08/2015

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