Congé de présence parentale : durée, rémunération, demande, tout savoir pour bien en profiter

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Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. A ce titre vous vous demandez si votre employeur peut s’opposer à une telle demande. 

Nous faisons le point pour vous en reprenant chacune des étapes pour mettre en place ce congé et en connaître son déroulement.

Attention : le congé de présence parentale ne doit pas être confondu avec le congé pour enfant malade. En effet le congé pour enfant malade a une durée minimale légale de 3 jours, alors que le congé de présence parentale se présente sous forme de crédit-jours.

Nouveauté récente : depuis le 11 mars 2019, la durée du congé de présence parentale est prise en compte en totalité pour le calcul de vos droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise (article L1225-65 du Code du travail, loi n°2019-180 du 8 mars 2019).



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé de présence parentale
  • Maladie
  • Accident
  • Handicap
  • Certificat médical
  • Enfant
  • Pathologie grave
  • Soins
  • Soutien
  • Demande
  • Salarié

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre enfant souffre d'une pathologie, d'un accident ou d'un handicap grave. Vous souhaitez être à ses côtés durant son traitement, sachez que vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale accordé sous forme de crédit-jours

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ? Si l'employeur peut le refuser ? Quelle est sa durée ? Quel est votre statut pendant le congé ? Comment réintégrer l'entreprise ? Peut-on demander une prolongation du congé ?  Est-ce que ce congé est rémunéré

Notre dossier vous accompagne afin de faire valoir votre situation en toute connaissance de cause.  

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • les conditions pour bénéficier du congé de présence parentale ; 

  • les modalités de prévenance auprès de l'employeur ;

  • la durée du congé ;

  • le statut du salarié pendant le congé ; 

  • la perception d'aide financière ; 

  • les cas de retour anticipé dans l'entreprise ; 

  • la situation à l'issue du congé ;

  • etc.

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La question du moment

Puis-je bénéficier d’un congé de présence parentale ?

Par principe, le congé de présence parentale est ouvert à tout salarié qui assume la charge effective et permanente d'un enfant de moins de 20 ans atteint :
- d'une maladie grave,
- d'un handicap grave,
- ou victime d'un accident d'une gravité particulière rendant indispensables une présence soutenue ou des soins contraignants (1).
La gravité particulière de la maladie, de l'accident ou du handicap et la nécessité d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical. Celui-ci précisera la durée prévisible de traitement de l'enfant (2).

Aucune condition d'ancienneté n'est requise.

Le congé de présence parentale est un « compte crédit jours » sous forme de jours d'absence. Ainsi, le salarié bénéficie, au maximum, de 310 jours ouvrés de congé (3) pour une durée maximale de 3 années (4).

A noter : Durant ce congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n'est pas indemnisé par l'employeur. 

En revanche, il peut percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour chaque jour de congé (5) . Elle n'est pas cumulable, notamment, avec l'allocation chômage, ni les indemnités de sécurités sociale (maladie, maternité) ou pensions de retraite et d'invalidité. 
Sous conditions de ressources et des dépenses engagées pour l'état de santé de l'enfant, un complément mensuel pour frais peut être versé. Le montant de cette allocation n'est pas calculé en fonction de votre assiette de rémunération.
Pour plus de renseignements, consultez votre caisse d'assurance familiale (CAF) ou MSA (régime agricole).
Nouveauté : La durée du congé est prise en compte en totalité pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise (6). 

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