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Conclure un Contrat ou une Période de Professionnalisation

Signer un contrat de professionnalisation ou réaliser une période de professionnalisation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de professionnalisation
  • Durée
  • Actions de formation
  • Période de formation
  • Qualification

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez bénéficier d’un contrat de professionnalisation ou d’une période de professionnalisation. Vous ne connaissez pas la procédure, les avantages et les interlocuteurs indispensables à la réalisation de votre projet. Nous vous donnons les clés pour comprendre vos droits et les mettre en œuvre.

Contenu du dossier 

Notre dossier vous permet d’aborder cette période sereinement. Vous ne savez pas à qui vous adressez, quelle formation ou qualification vous serait la plus favorable et si vous serez rémunérée et dans quelles conditions. Nous vous accompagnons pas à pas pour élaborer votre projet. Nous envisagerons les notions suivantes :

  • conditions pour être bénéficiaires d’un contrat ou d’une période de professionnalisation ;
  • rémunération auxquelles vous aurez droit ;
  • formations envisagées ;
  • durée et modalités d’accès au contrat ou période de professionnalisation.

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La question du moment

Qui prend en charge les dépenses du tutorat ?

La réponse

La loi prévoit qu'un tuteur sera choisi par l'employeur afin d'accueillir le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation, de le guider dans l'entreprise les personnes et de participer à l'évaluation du suivi de sa formation (1)
 
Les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés qui sont les collecteurs des fonds de la formation professionnelle) peuvent prendre en charge les dépenses liées à l'exercice du tutorat dans la limite d'un plafond de 230 euros par mois et par bénéficiaire de contrat de professionnalisation, pour une durée maximale de 6 mois.

Si un tuteur exerce son tutorat sur plusieurs salariés en contrat de professionnalisation, l'entreprise peut demander à l'OPCA auquel elle verse ses cotisations la prise en charge de ses dépenses liées à l'exercice de ce tutorat pour chaque bénéficiaire de contrat de professionnalisation.

Une majoration de 50 % de ce plafond (soit 345 euros) est prévue pour (2) :

  • les tuteurs de contrats de professionnalisation conclus avec les publics prioritaires visés à l'article L6325-1-1 du Code du travail; 
  • les tuteurs âgés de quarante-cinq ans et plus.

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

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