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Conclure un Contrat ou une Période de Professionnalisation

Signer un contrat de professionnalisation ou réaliser une période de professionnalisation

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de professionnalisation
  • Durée
  • Actions de formation
  • Période de formation
  • Qualification

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez bénéficier d’un contrat de professionnalisation ou d’une période de professionnalisation. Vous ne connaissez pas la procédure, les avantages et les interlocuteurs indispensables à la réalisation de votre projet. Nous vous donnons les clés pour comprendre vos droits et les mettre en œuvre.

Contenu du dossier 

Notre dossier vous permet d’aborder cette période sereinement. Vous ne savez pas à qui vous adressez, quelle formation ou qualification vous serait la plus favorable et si vous serez rémunérée et dans quelles conditions. Nous vous accompagnons pas à pas pour élaborer votre projet. Nous envisagerons les notions suivantes :

  • conditions pour être bénéficiaires d’un contrat ou d’une période de professionnalisation ;
  • rémunération auxquelles vous aurez droit ;
  • formations envisagées ;
  • durée et modalités d’accès au contrat ou période de professionnalisation.

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La question du moment

La procédure pour modifier un usage d'entreprise est-elle différente ?

La réponse

Non, il n'existe pas de procédure spécifique en cas de modification, et non de suppression, d'un usage d'entreprise par l'employeur.

Il convient d'appliquer le même régime que la dénonciation (1).

La modification d'un usage d'entreprise est valide et opposable aux salariés dès lors que les salariés et les représentants du personnel en ont été informés, dans un délai suffisant avant la modification effective, à l'instar de la procédure de dénonciation.

Le non-respect de la procédure pourra faire l'objet d'une condamnation de l'employeur au versement de dommages-intérêts.

Plan détaillé du dossier

39 Questions Essentielles

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