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Congé de reclassement : tout savoir avant d'accepter ou refuser

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5.0 (1 avis)

Vous êtes salarié d’une entreprise d'au moins 1000 salariés et vous faite l’objet d’une procédure de licenciement économique. Votre employeur a l’obligation de vous proposer des solutions de reclassement. Saviez-vous qu’un congé de reclassement doit vous être proposé afin de vous aider à retrouver un emploi ? Dans quelles conditions vous pouvez adhérer au congé de reclassement et quelle est votre situation pendant la durée du congé. Vous vous demandez quels sont les avantages et les inconvénients du congé de reclassement ? Nous y répondons dans ce dossier.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement économique
  • Congé de reclassement personnalisé
  • Délai de réflexion
  • Statut
  • Rémunération
  • Accompagnement dans l'emploi
  • Formation
  • Rupture de contrat de travail
  • Indemnités
  • Obligations
  • Droits

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié d’une entreprise d'au moins 1000 salariés et vous souhaitez savoir si à l’issue de votre licenciement économique vous pouvez bénéficier d'un congé de reclassement et quels en sont les effets en cas d'acceptation ? Vous souhaitez également savoir comment se déroule le congé de reclassement ?

Nous vous expliquons comment accéder au congé de reclassement (information relative au congé, proposition du congé, formalisation…). Nous vous informons également sur le délai de réflexion dont vous bénéficiez pour accepter ou refuser le congé. Vous saurez tout sur la durée du congé et les conséquences de votre choix (rupture du contrat de travail, rémunération, couverture sociale…) et sur vos droits (congés payés, indemnités de licenciement...).

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations pour comprendre la mise en place d’un congé de reclassement et quelle sera votre situation en tant que bénéficiaire du congé. L’objectif est donc de vous aider à prendre une décision lorsque votre employeur vous propose un congé de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique. Nous aborderons les sujets suivants :

  • Définition de congé de reclassement personnalisé ;
  • Information du salarié sur la mise en place du congé ;
  • La proposition du congé au salarié ;
  • Le délai de réflexion ;
  • Formalisation ;
  • Rôle de la cellule de reclassement ;
  • Durée du congé ;
  • Interruption du congé ;
  • Obligations du salarié ;
  • Statut et rémunération du salarié ;
  • Modèle de lettre de refus de congé de reclassement.

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La question du moment

Quel est le rôle de la cellule d’accompagnement ?

Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier des prestations d'une cellule d'accompagnement afin de l'aider dans ses démarches de recherche d'emploi, de le faire bénéficier d'actions de formation pour l'aider dans son reclassement professionnel, et de lui présenter la possibilité de faire valider les acquis de son expérience (1).

Les prestations proposées par la cellule d'accompagnement sont réalisées soit par (2) :

  • un organisme extérieur à l'entreprise ;
  • des salariés de l'entreprise désignés par l'employeur (si le nombre de licenciements envisagés est faible).

La cellule d'accompagnement vise à favoriser la recherche d'emploi et augmenter les chances de reclassement du salarié.

Elle assure l'accueil, l'information et l'appui du salarié dans ses recherches d'emploi. Elle offre également un suivi individualisé et régulier du salarié.

Par ailleurs, elle met en œuvre des opérations de prospection et de placement afin de favoriser le reclassement du salarié (3).

La cellule en charge de cet accompagnement devra informer l'employeur des actions nécessaires au reclassement du salarié.

Si aucune action n'a pu être définie avec le salarié, alors la cellule devra informer le salarié qu'il peut bénéficier du bilan de compétences.

L'employeur prend en charge l'ensemble de ces actions (4). Cependant, si le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut mettre un terme au congé de reclassement.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    nous sommes trés content pour la rapidité michelle r.

    le 12/06/2017

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