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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Décembre 2020
Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi le licenciement nul car discriminatoire.
Est-il possible d'être licencié pendant son arrêt maladie ? Existe-t-il des motifs légaux permettant de vous licencier alors que vous êtes en arrêt de travail ?
Notre dossier fait le point et vous accompagne dans une telle situation.
Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise...
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Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Il estime que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
En effet, vous rencontrez une série de problèmes personnels, ce qui affecte votre disponibilité, mais vous comptez contester ce licenciement. Selon vous, cette décision est fondée sur votre seul état de santé rendant ainsi le licenciement nul car discriminatoire.
Est-il possible d'être licencié pendant son arrêt maladie ? Existe-t-il des motifs légaux permettant de vous licencier alors que vous êtes en arrêt de travail ?
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Vous avez été licencié pendant votre arrêt maladie. Vous pensez que ce licenciement est discriminatoire car reposant sur votre état de santé.
Quels cas de figure peuvent justifier un licenciement pendant l’arrêt de travail pour maladie du salarié ? Quelles sont les raisons étrangères à votre état de santé justifiant votre licenciement ? Quelle est la procédure à respecter ? Comment contester le licenciement ? A quelles indemnités avez-vous droit ?
Ce dossier contient des informations relatives au licenciement pendant un arrêt maladie, notamment :
les motifs légitimes de licenciement pendant un arrêt maladie ;
le caractère abusif d'un arrêt de travail ;
la convocation à un entretien préalable pendant l'arrêt de travail ;
l'indemnité compensatrice obtenue à l'issue du licenciement ;
la contre-visite médicale qui peut être diligentée par l'employeur à votre encontre ;
la réparation en cas de licenciement jugé nul car discriminatoire ;
les activités que vous pouvez exercer pendant votre arrêt de travail ;
la clause garantie d’emploi.
Le licenciement qui survient pour le salarié en arrêt maladie implique des incidences particulières concernant les indemnités en cas de départ. Il est vrai que le salarié licencié pour faute grave ou lourde ne bénéficie pas d'une quelconque indemnité (1). En revanche, pour tout les autres cas y compris celui du licenciement en arrêt maladie, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieur à (2) :
Si le salarié est licencié pour une maladie d'origine professionnelle, il a droit à une indemnité spéciale de licenciement, qui sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement (3).
Le salaire qui doit être pris en considération pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement correspond (4) :
Généralement, la rétribution du salarié a été partiellement maintenue, mais elle peut également être nulle. Lorsque ce dernier est licencié à l'issue d'un arrêt maladie, les appointements à prendre en considération sont, selon l'option la plus favorable, ceux des 3 ou 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail (5). Il ne sera donc pas tenu rigueur des mois où la paie était à 0, mais des mois où le salaire était plein.
La période pendant laquelle le salarié a été absent pour maladie n'est pas prise en compte pour déterminer votre ancienneté et donc pour le calcul de l'indemnité de licenciement (6). La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables en ce sens.
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Après un arrêt maladie, le salarié qui ne revient pas en poste se rend fautif d’absence injustifiée. Il peut être licencié pour faute grave, même si l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise.
Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment...
Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas...
