Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.

• Ne pas se rendre à l’entretien préalable au licenciement : quelles conséquences ?

• Le report de l’entretien préalable de licenciement à la demande du salarié

• Une délégation de pouvoir pour signer une lettre de licenciement d’une SAS peut être tacite

• Les juges sont liés au contenu de la lettre de licenciement

• Le défaut de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

• Associations, pour licencier, attention aux statuts !

• Le Directeur général d’une SAS peut licencier !

• CDD, CDI et ancienneté

• Heures supplémentaires : les prouver c'est gagner

• Pouvoir pour licencier

• Recevabilité de l’intervention d’un syndicat à tous stades de la procédure

• Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement

• Notification du licenciement : la lettre recommandée n'est pas obligatoire

• Notification du licenciement peut-on faire l’économie d’un timbre ?...Par Maître Eric Rocheblave

• L'entretien préalable n'est pas toujours un tête à tête

• Entretien préalable : l'employeur peut se faire assister

• Lettre de licenciement prématurée : le licenciement reste justifié

• Absence de mention des heures de DIF dans la lettre de licenciement : 500 € de dommages et intérêts... par Maître Eric Rocheblave

• Lettre de licenciement : vous devez être informé de votre DIF

• Entretien de licenciement : retard du conseiller, la procédure n'est pas annulée

• La lettre de licenciement signée P/o est valable

• Fautes successives et sanction : attention aux délais

• Notification du licenciement : l'employeur s'en lave les mains

• Notification du licenciement : la date d'envoi compte

• L'entretien préalable de licenciement n'est pas un interrogatoire

• Entretien de licenciement : qui peut assister le salarié ?

• L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail

• Le licenciement verbal n'est pas valable

• Lettre de licenciement : il suffit d’un motif

• Le délai maximum de notification du licenciement

• Convocation à l’entretien préalable au licenciement : la mention des griefs n’est pas nécessaire

• Licenciement d’un salarié : notification par oral, échec assuré

• Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier

• Convocation à l’entretien de licenciement : oublier l’horaire peut rapporter gros

• Définition de la faute grave sans référence au préavis

• Lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement : oublier une adresse peut rapporter gros

• Entretien préalable : qui peut représenter l’employeur ?

• L’employeur peut-il revenir sur le motif de licenciement d’un salarié en cours de préavis ?

• Entretien préalable au licenciement : modification du lieu de l'entretien

• Contournement des règles relatives à la transaction : le salarié demande son annulation aux prud'hommes

• Comment doit se dérouler l'entretien préalable au licenciement ?

• Délai entre la lettre de convocation et l'entretien préalable : attention au respect des cinq jours ouvrables

• Licenciement pour faute grave : l'employeur n'a que deux mois pour engager la procédure (tentative de conciliation comprise).

• Un employeur peut-il convoquer par fax un salarié à un entretien de licenciement ?

• De l'entretien préalable au conseil de discipline : le temps est compté !

• Quand les règles du licenciement l’emportent sur le lien familial

• Une lettre de licenciement mal motivée rend le licenciement sans fondement

• Licenciement pour faute et report d’entretien

• Erreur dans la procédure de licenciement : les salariés ont su saisir l’opportunité

• L’employeur ne peut pas revenir sur un licenciement verbal

• L’employeur avait interdit au salarié de revenir travailler après son entretien préalable au licenciement

• Les failles d'une procédure de licenciement

• Un salarié ne peut pas renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement

• Un entretien préalable au licenciement peut-il se dérouler en dehors de vos heures de travail ?

• Votre convention collective peut prévoir une spécificité quant à la procédure de licenciement

• Lettre remise en main propre : des témoignages valent-ils un récépissé ?

• Licenciement : les clients de l’entreprise informés avant le salarié

• La lettre de licenciement n’avait pas été signée : une nouvelle aubaine pour le salarié

• Lettre de convocation à l’entretien préalable : exercice périlleux pour l’employeur et éventuelle aubaine pour le salarié !

• Le salarié peut-il obtenir des dommages-intérêts malgré un licenciement justifié et / ou régulier ?

• Licenciement et procédure

• L’huissier peut convoquer mais pas assister à l’entretien préalable au licenciement !

• Procédure collective : le salarié n’a à mettre en cause ni le liquidateur ni l’AGS

• Procédure de licenciement tardive = licenciement injustifié

• Faute de document probant, licenciement injustifié

• CDD, CDI et ancienneté

• Employeur : attention aux simples conversations

• CDD, CDI et ancienneté

• Harcèlement moral et licenciement pour absence

• Contenu de la lettre de licenciement

• Le Directeur général d’une SAS peut licencier !

• Etre en redressement et licencier : attention à la procédure !

• Licencier par Chronopost : c’est possible !

• Mickey a mis fin au CDI de chantier !

• Preuve de la remise de la lettre de licenciement avant la transaction : il faut privilégier la LRAR !

• Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service

• Licenciement du salarié malade remplacé par un CDI

• Associations, pour licencier, attention aux statuts !

• Devoir rendre les clefs sans mise à pied = licenciement verbal

• Pouvoir pour licencier

• Pouvoir pour signer une lettre de licenciement

• Calcul de l’ancienneté

• Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement

• Le non report de l’entretien dû au retard du conseiller assistant le salarié

• La protection du conseiller du salarié après la fin de son mandat

• Le trouble caractérisé dans l’entreprise l’emporte sur le respect de votre vie privée

• Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.

• Le début de la protection du salarié inscrit sur la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement.

• Le licenciement et le dénigrement

• La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté

• Mon employeur peut-il faire signer la lettre de licenciement par une autre personne à sa place ?

• Notification prématurée : le licenciement est valide

• Le retour de congé maternité et la prise d’acte

• Convocation – Entretien : minimum cinq jours de délai

• Lettre de convocation à l’entretien préalable et licenciement irrégulier

• Possibilité de déléguer le pouvoir de licencier dans une SAS

• Licenciement sans motif = Licenciement abusif

• Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable

• La notification du licenciement

• La signature de la lettre de licenciement par l'employeur

• Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai

• L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement

• L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable

• Le déroulement de l'entretien préalable

• La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur

• Le licenciement verbal

• L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement

• La lettre de convocation à l’entretien préalable

• La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé

• La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement

• Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu

• Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale

• Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même

• Les contestations liées à l’entretien préalable

• Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires

• La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable

• Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.

• La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler.

• La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction.

• Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement.

• La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.

• Mise à pied disciplinaire et conservatoire.

• La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultable

• La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire

• L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement.

• L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire

• Les personnes présentes lors de l'entretien préalable.

• L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte

• La validité d'un solde de tout compte.

• Une lettre de cessation du paiement du salaire comme lettre de licenciement

• La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement et la mention de l'objet du licenciement

• Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable

• La motivation d'une lettre de licenciement

• L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal

• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement

• L'assistance du salarié lors de l'entretien de licenciement et mention dans la lettre de convocation

• La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail

• Les modalités d'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de licenciement

• La date d'envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat

• La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable

• La rupture du CDD pour faute grave du salarié.

• Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai.

• Les limites de la procédure de licenciement

• La notification du licenciement.

• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD

• Le délai maximum de notification du licenciement

• La nouvelle définition de la faute grave

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