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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Décembre 2020
Vous venez d’être licencié par votre employeur, pour un motif autre qu’économique.
Vous vous demandez si vos droits ont bien été respectés pendant la procédure.
En effet, même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave…), vous pensez qu’il est irrégulier. Le cas échéant, quels sont vos droits ? Pouvez-vous contester ? Percevoir une indemnité ?
Vous venez d’être licencié par votre employeur, pour un motif autre qu’économique.
Vous vous demandez si vos droits ont bien été respectés pendant la procédure...
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Vous venez d’être licencié par votre employeur, pour un motif autre qu’économique.
Vous vous demandez si vos droits ont bien été respectés pendant la procédure.
En effet, même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave…), vous pensez qu’il est irrégulier. Le cas échéant, quels sont vos droits ? Pouvez-vous contester ? Percevoir une indemnité ?
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Vous reconnaissez que votre licenciement est justifié, soit pourvu d’une cause réelle et sérieuse (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie…). Cependant, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés pendant la procédure.
Vous savez que cette dernière doit répondre à un cadre strict prévu par le Code du travail (et dans certains cas, par la convention collective !) mais vous en ignorez les détails. Notre dossier vous informe sur le cadre légal : quelles sont les étapes à respecter ? Dans quels délais ? Quel est le formalisme requis ? Les parties peuvent-elles être assistées pendant la procédure ?
Un licenciement irrégulier, c’est-à-dire pour lequel la procédure n’a pas été respectée, emporte certaines conséquences. Quelles sont-elles ? Le licenciement peut-il être annulé ? Le caractère réel et sérieux peut-il être remis en cause pour une irrégularité de procédure ? Une indemnisation est-elle possible ?
Afin de répondre aux nombreuses questions qui peuvent être soulevées, nous faisons le point sur ce que prévoit la loi.
Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour en contester la régularité si vous constatez un manquement de votre employeur.
Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :
convocation à l'entretien préalable ;
déroulement de l'entretien avec l'employeur ;
assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise ;
délais de la procédure ;
exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière) ;
notification du licenciement et mentions obligatoires ;
montant des indemnités ;
cumul des indemnités de licenciement.
Le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement peut s'y rendre accompagné d'une tierce personne, qui va l'assister durant tout l'entretien (1). Le rôle de l'assistant est (2), du fait de son appartenance à l'entreprise, de participer en toute connaissance de cause au débat qui porte sur les motifs du licenciement envisagé. Il peut ainsi donner un avis sur les faits évoqués au cours de l'entretien.
L'assistant sert également de témoin pour attester des propos tenus par les 2 parties lors de l'entretien (3).
Le témoin peut permettre de faire ressortir de potentielles contradictions entre les motifs du licenciement mentionnés dans la lettre de licenciement, et ceux invoqués oralement lors de l'entrevue.
Bien que l'assistance soit facultative, le salarié peut y voir un certain avantage, surtout s'il redoute qu'il se passe mal en raison des circonstances litigieuses qui entourent son licenciement.
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Un comportement fautif de la part du salarié peut conduire à un licenciement pour faute grave, même si le salarié a 40 ans d’ancienneté (Cass. Soc. 31.03.2021 : n° 19-22388).
Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous...
Le délai entre la convocation de l’entretien préalable et la tenue dudit entretien est de 5 jours ouvrables comme le prévoit l’article L.1232-2 du Code du Travail.
