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Connaître la procédure de licenciement

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4.3 (3 avis)

Votre employeur vous a licencié (hors motif économique) et vous vous demandez si vos droits pendant la procédure de licenciement ont bien été respectés ? Même si vous ne remettez pas en cause la validité de votre licenciement (abandon de poste, insuffisance professionnelle, faute grave ...) vous pensez qu'il est irrégulier. Comment en être certain et quelle indemnité obtenir ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Entretien préalable
  • Convocation
  • Assistance du salarié
  • Etapes & délais de la procédure
  • Notification du licenciement
  • Indemnité pour licenciement irrégulier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous le savez, votre licenciement est justifié et vous ne le remettez pas en cause (vous avez commis une faute grave, le médecin du travail a constaté votre inaptitude physique à reprendre votre poste suite à votre arrêt maladie ...) mais vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés pendant la procédure de licenciement.

Celle-ci est en effet soumise à un formalisme très stricte instauré par la loi (et dans certains cas par la convention collective !) en faveur du salarié (convocation à un entretien préalable pour pouvoir donner des explications, assistance par un tiers pour garantir sa défense, délais à respecter, réception d'une lettre de licenciement ...). Si elle n'est pas respectée, sachez que vous pouvez obtenir une réparation spéciale de votre préjudice.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les éléments pour comprendre la procédure de licenciement étape par étape, et pour contester l'irrégularité de votre licenciement si vous constatez un manquement de votre employeur :

  • Convocation à l'entretien préalable
  • Déroulement de l'entrevue avec l'employeur
  • Assistance du salarié par un conseiller ou une personne de l'entreprise
  • Délais de la procédure
  • Exemples de jurisprudence (cas dans lesquels les juges ont versé une indemnité au salarié pour procédure irrégulière)
  • Notification du licenciement et mentions obligatoires
  • Montant des indemnités
  • Cumul des indemnités de licenciement.

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La question du moment

Quelle forme doit prendre ma lettre de licenciement ?

La lettre de licenciement est reçue par le salarié en recommandé avec demande d'avis de réception (1) ou par tout autre moyen permettant de lui donner date certaine (comme par exemple une remise en main propre contre signature du salarié). Par conséquent, le salarié ne peut soulever aucune irrégularité de procédure lorsque l'employeur lui notifie son licenciement autrement qu'en recommandé avec accusé de réception.

En outre, elle doit être signée sinon la procédure est irrégulière (2).

Elle contient les motifs pour lesquels le licenciement est prononcé. A défaut, le licenciement n'est pas irrégulier mais sans cause réelle et sérieuse (et le salarié peut demander une indemnité plus conséquente) (3).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Manuel L.

    le 16/05/2017

  • 4

    c'est surtout les jurisprudence qui m'intéresse. Mais l'ensemble de la documentation est utile et complémentaire. LOUIS B.

    le 27/11/2014

  • 4

    Julie P.

    le 19/10/2014

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