Décès : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion d'une succession, marquée par le décès d'un proche, peut s'avérer complexe. Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, ainsi que l'indivision de la succession sont des notions théoriques parfois difficiles à concilier. Pour vous accompagner dans ces démarches, notre rubrique offre des informations pratiques et juridiques rédigées par des avocats et juristes experts. Que vous soyez confronté à des questions de donations, de testament, ou à la gestion de l'indivision, notre contenu vous offre des éclairages pertinents. Restez informé grâce à notre actualité dédiée à ces problématiques complexes.
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    Résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/09/2024

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    Est-ce qu'un héritier peut bloquer l'héritage ? Comment faire quand une succession se passe mal ? Si le décès d'un proche est un moment difficile, il peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. C'est pourquoi, il est important d'encadrer, de son vivant, la transmission de ses biens afin d’assurer une répartition juste entre les héritiers, en accord avec ses...

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    illustration pour Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

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    Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    La question des rites funéraires est centrale dans de nombreuses cultures, jouant un rôle symbolique essentiel pour honorer les défunts et aider les vivants à traverser le deuil. La gestion des concessions funéraires et des sépultures soulève des enjeux pratiques et émotionnels, notamment en ce qui concerne la réduction de corps, qui est le processus d'exhumation et de regroupement...

    illustration pour Succession et testament : ce qu'il faut savoir !

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    Succession et testament : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/09/2024

    La mort est un moment difficile et l'anticiper n'est jamais chose aisée. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment prévoir sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons-le point ensemble !

    illustration pour Comment sortir de l'indivision : tout savoir sur le fonctionnement !

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    Comment sortir de l'indivision : tout savoir sur le fonctionnement !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/09/2024

    L'indivision est un régime juridique qui, dans certains cas, peut se révéler problématique. C'est pourquoi, il est admis d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences. Mais à quoi correspond exactement l'indivision ? Pourquoi en sortir ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous faisons le point pour vous !

    illustration pour Renoncer à une succession : tout savoir sur les délais et les impacts !

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    Renoncer à une succession : tout savoir sur les délais et les impacts !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/09/2024

    Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Nous faisons le point pour...

    illustration pour Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

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    Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 06/06/2024

    En l’espèce, une femme est décédée en laissant pour lui succéder ses deux fils. Lors du règlement de la succession, des difficultés sont survenues quant aux opérations de partage. Tout particulièrement, l’un des deux enfants faisait grief à l’autre d’avoir bénéficié d’un avantage indirect, soumis à rapport, au titre de la mise à disposition sans paiement de loyer...

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    Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024

    En présence d’une indivision forcée et perpétuelle, le créancier saisissant peut-il se contenter de signifier l’habituel commandement de payer valant saisie immobilière et de saisir par la suite le juge d’orientation, ou doit-il évacuer cette indivision forcée et perpétuelle au travers d’une action en licitation partage ?   

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    Porte -fort et succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 05/06/2024

    Une promesse de porte-fort ou une convention de porte fort est un engagement qui est pris par un contractant que l’on appelle le porte-fort et qui consiste à obtenir le consentement d’un tiers à un acte juridique. Si le porte-fort ne parvient pas à obtenir l’accord du tiers alors le porte fort devra payer des dommages et intérêts.

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    Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit et donation

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/06/2024

    La donation est un acte grave, par lequel une personne se dépouille irrévocablement et immédiatement de biens, en faveur d'une autre. Cet acte, sans contrepartie financière, ne doit pas être fait à la légère, car sa remise en cause n'est pas aisée.

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    Aides sociales et succession : récupération ou pas ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 03/06/2024

    Des personnes en situation de besoin (personnes âgées – personnes handicapées) peuvent se voir allouer des aides destinées à compenser une perte d'autonomie, prendre en charge des frais d'hébergement, des aides à domicile, mais aussi des aides afin de garantir un revenu minimum. Ces aides sont généralement versées par l'Etat, le département, parfois aussi par des caisses de...

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    Lettre de demande d’intervention de la Chambre départementale des notaires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous avez pris attache auprès d’un notaire, désigné expressément ou non, pour qu’il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s).  Or, celui-ci fait preuve d’inertie, et aucune des opérations n’est encore terminée.  Après l’avoir vainement sollicité en ce sens, vous décidez de contacter la Chambre départementale des notaires afin qu’elle...

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    Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption d’un co-indivisaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous avez hérité d’un bien en indivision et un ou plusieurs co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l’indivision.  Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir.  En raison de cette volonté, vous faites valoir votre droit de préemption d’indivisaire.

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    Lettre de demande pour la vente d'un bien en indivision à l'amiable

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec plusieurs co-indivisaires et vous souhaitez procéder à la vente de celui-ci.  Pour cela, il vous faut recueillir le consentement des autres co-indivisaires. En cas de refus de l’indivision, vous pouvez toujours vendre votre part seul et devez les en informer afin qu’ils puissent faire valoir leur droit de préemption.

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    Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024

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    Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous décidez d’adresser une demande en facilités de paiement des droits de succession auprès des services fiscaux.

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    Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/09/2024

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    Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre action en réduction afin de voir réduite, la donation du donataire à votre profit.

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