Mise en oeuvre de la période d'essai

La période d'essai vous permet d'apprécier si vos nouvelles fonctions vous conviennent et permet à votre employeur d'évaluer vos compétences et votre capacité à occuper le poste (1).

Au cours de cette période, le salarié et l'employeur ont la possibilité de rompre librement leur relation, sans que les parties n'aient à motiver leur décision.

La période d'essai n'est pas obligatoire. En revanche, à partir du moment où elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, celle-ci s'impose au salarié.

Durée de la période d'essai 

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi de modernisation du marché du travail (2) les durées légales des périodes d'essai ont un caractère impératif, à l'exception (3) :

  • de durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant la date de publication de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;
  • de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 précitée ;
  • de durées plus courtes fixées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

La Convention collective Syntec-Cinov prévoit une durée initiale de période d'essai plus courte que la durée légale. Néanmoins, celle-ci datant du 15 décembre 1987, elle est antérieure à la Loi du 25 juin 2008. C'est donc les durées légales suivantes qui s'appliquent (4) :

Catégorie socioprofessionnelle

Durée maximale de la période d'essai initiale (L1221-19)

Durée maximale de la période d'essai renouvellement compris(L1221-21)

Ouvriers/ employés

2 mois

4 mois

Agents de maîtrise/ techniciens

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

8 mois

Par exemple : si vous êtes cadre, votre période d'essai peut durer jusqu'à 4 mois, et non 3 comme stipulée dans votre Convention collective.

Ce caractère impératif s'applique également aux durées de renouvellement (5). Lorsque la durée du renouvellement de la période d'essai conventionnelle est plus courte que la durée légale, elle ne s'applique pas.

Néanmoins, il est tout à fait possible de fixer une durée de période d'essai plus courte dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. Votre employeur peut alors tenir compte de la durée de la période d'essai prévue dans la Convention collective nationale Syntec-Cinov (6) :

                  Classification

                            ETAM

(Employés, Techniciens ou Agents de Maîtrise)

              IC

(Ingénieurs ou Cadres)

Durée de la période d'essai initiale

- Coef. de 200 à 355 : 1 mois
- Coef. de 400 à 500 : 2 mois

        3 mois

Durée du renouvellement de la période d'essai

- Coef. de 200 à 355 : 1 mois
- Coef. de 400 à 500 : 2 mois

        3 mois

La durée conventionnelle de la période d'essai varie selon votre classification. Vous souhaitez connaître le coefficient qui vous est applicable ? Reportez-vous à votre convention collective.

Durée du préavis en cas de rupture de la période d'essai

Au cours de la période d'essai, vous pouvez, tout comme votre employeur, rompre votre période d'essai.

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) s'accompagne nécessairement de la réalisation d'un préavis. La convention Syntec-Cinov prévoit les durées suivantes (7) :

  • si la rupture intervient pendant le 1er mois : 1 jour ;
  • si la rupture intervient au-delà d'1 mois de présence : 1 semaine par mois passé dans l'entreprise.

Sachez que pendant ce préavis, vous avez le droit de vous absenter pour rechercher un emploi (8). Vous bénéficiez en effet de 2 heures par jour ouvré payées uniquement en cas de rupture de la période d'essai par l'employeur.

Néanmoins, le Code du travail prévoit des durées de préavis différentes. Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, celles-ci peuvent vous êtes plus favorables que les durées conventionnelles.