Vocabulaire :

ETAM = employés, techniciens et agents de maîtrise ;

IC = ingénieurs et cadres.

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Nouveautés :

Un premier avenant du 16 juillet 2021 (1) a été signé par les organisations patronales Syntec et Cinov ainsi que les principales organisations syndicales. D'autres avenants dans la branche de la Syntec ont suivi avec l'objectif de moderniser la convention Syntec (2).

Tous les textes ont été étendus par un arrêté du 5 avril 2023 (3) : ils s’appliquent à tous les salariés des entreprises de la branche depuis le 1er mai 2023 (entreprises qui entrent dans son champ d'application professionnel et territorial).

La période d'essai : nécessairement prévue au contrat 

La période d'essai vous permet d'apprécier si vos nouvelles fonctions vous conviennent et permet à votre employeur d'évaluer vos compétences et votre capacité à occuper le poste (4).

Au cours de cette période, le salarié et l'employeur ont la possibilité de rompre leur relation sans avoir à motiver leur décision.

La période d'essai n'est pas obligatoire et ne se présume pas. En revanche, dès lors qu'elle est prévue au contrat de travail, elle s'impose au salarié.

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Mieux comprendre la période d'essai 

Ce dossier répond notamment aux problématiques suivantes :
- période d'essai après un stage ou une succession de CDD ;
- maladie
 et prise de congés exceptionnels pendant la période d'essai ;
- rupture : cas autorisés, interdits et dans lesquels une autorisation de l'inspection du travail est requise, etc.
Modèles de lettres, questions-réponses, fiche express.

Quelles sont les durées et conditions de renouvellement de période d'essai prévues par la Convention Syntec ?

Des durées plus courtes que les dispositions légales...

La Syntec prévoit des règles particulières, différentes de celles prévues par le Code du travail en matière de période d’essai : elles dépendent des coefficients de la grille classification des emplois applicables au salarié (5).

Les nouvelles durées initiales et renouvelées des périodes d'essai dans la Syntec sont les suivantes :

Classification

ETAM

(Employés, Techniciens ou Agents de Maîtrise)

IC

(Ingénieurs ou Cadres)

Durée de la période d'essai initiale

- Coef. de 240 à 250 : 2 mois

- Coef. de 275 à 500 : 3 mois

Coef. 95 à 270 : 4 mois

Durée du renouvellement de la période d'essai

- Coef. de 240 à 250 : 2 mois

- Coef. de 275 à 500 : 3 mois

Coef. 95 à 270 : 4 mois

Certaines durées sont plus courtes que celles prévues par le Code du travail. 

...applicables à certains ETAM

Le Code du travail prévoit que les durées qu'il fixe revêtent un caractère impératif, à l'exception (6) :

-de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après le 27 juin 2008 ;

-de durées plus courtes fixées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Les nouvelles durées de période d'essai prévues par la Syntec sont donc applicables aux ETAM nouvellement embauchés selon leur coefficient - en ce qu'elles sont plus courtes et adoptées après le 27 juin 2008.

 Exemple : un ETAM classé au coefficient 250 se verra appliquer une période d'essai initiale de 2 mois maximum et 4 mois maximum renouvellement inclus - au lieu des durées de 3 mois et 6 mois prévues par la loi.

Il s'agit de durées maximales : l'employeur peut prévoir dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, une période d'essai plus courte que la durée conventionnelle.

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Convention collective Syntec 2023 - Brochure 3018 + grille de Salaire

​​La modernisation de la Syntec-Cinov a également modifié les règles relatives : 
• à l'assiette de calcul de l’indemnité de départ à la retraite ;
• à la périodicité de négociation sur les salaires minimaux de branche. 

Délai de prévenance (et non préavis) en cas de rupture de la période d'essai dans la Convention collective Syntec

Vous pouvez, tout comme votre employeur, rompre votre période d'essai mais chacune des parties est tenue à un délai de prévenance au terme duquel la rupture sera effective.

Durée du délai de prévenance précédant la fin de contrat

Depuis l'extension des nouveaux avenants, la convention Syntec-Cinov a instauré des durées de délais de prévenance fixes en cas de rupture de l’essai à l’initiative de l’employeur et limitées à 6 semaines. 

 Exemples : 

Temps de présence
dans l'entreprise

À l'initiative
de l'employeur

À l'initiative
du salarié

Inférieur à 8 jours

24 heures

24 heures

2 mois

2 semaines

48 heures

6 mois

6 semaines

48 heures

8 mois

6 semaines

48 heures

Non-respect du délai de prévenance

La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Ainsi, lorsqu’eu égard à la date de notification de la rupture de la période d’essai, le délai de prévenance ne peut être respecté par l’employeur, son inexécution ouvre droit pour le salarié - sauf dans un cas précis - à une indemnité compensatrice dont le montant est fixé par la Convention. 

Autorisations d'absence pour recherche d'emploi

2 heurespar jour ouvré

Pendant la période d’essai, le salarié a le droit de s'absenter pour rechercher un emploi sur la base de 2 heures par jour ouvré compté entre la date de notification de la rupture de la période d’essai et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise. 

Lorsque la rupture est à l’initiative du salarié, les heures d’absences autorisées pour la recherche d’emploi ne donnent pas lieu à rémunération

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Références :
 
(1) Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
(2) Avenant n°1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective et avenant n°3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective
(3) Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
(4) Article L1221-20 du Code du travail
(5) Article 3.4 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
(6) Article L1221-22 du Code du travail