ACTUALITÉ Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 22-02-2021

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail !

Le Code du travail ne prévoit pas de congés supplémentaires en raison de votre ancienneté. Il se limite à fixer le nombre de congés payés à 30 jours ouvrables par année, soit 25 jours ouvrés, pour tous les salariés, peu importe l'ancienneté (1).

Il ne prévoit pas non plus de prime d'ancienneté ou de majoration de salaire.

En revanche, votre convention collective peut prévoir de telles récompenses pour votre ancienneté dans votre entreprise.

Il faut savoir que vous pouvez également obtenir une médaille d'honneur du travail.

Congés supplémentaires & prime d'ancienneté accordés par la convention collective

Votre convention collective peut tout à fait prévoir des récompenses pour votre ancienneté dans l'entreprise.

En effet, certaines conventions ou accords collectifs prévoient qu'au bout d'un certain temps passé dans l'entreprise, vous pouvez bénéficier de congés payés supplémentaires ou d'une prime d'ancienneté. Voici quelques exemples :

Convention collective

📅 Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté

💰 Prime d'ancienneté

Convention collective du Bâtiment (ETAM)

Combien ? + 2 jours pour l'ancienneté.
Pour qui ? ETAM.
Condition ? + de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

Combien ? + 3 jours.
Pour qui ? ETAM.
Condition ? + de 10 ans de présence dans l'entreprise ou plus de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.

Non, rien de prévu (mais il existe une prime de vacances)

Métallurgie (région parisienne)

1 jour après 10 ans d'ancienneté ;

2 jours après 15 ans d'ancienneté ;

3 jours après 20 d'ancienneté.

Combien ? + 3% après 3 ans d'ancienneté, + 4% après 4 ans d'ancienneté, + 5% après 5 ans, …. Limitée à + 15% après 15 ans d'ancienneté.

Condition ? A partir de 3 ans d'ancienneté.

Convention collective des Agences de voyages et de tourisme

Combien : + 2 jours.
Pour qui : tous salariés.
Condition : 12 ans d'ancienneté.

Combien ? 3% du SMIC de leur groupe d'emploi après 3 ans de présence, + 1% pour chaque année supplémentaire, avec un maximum de 20 ans.
Pour qui ? salariés des groupes A à G à temps plein ou à temps partiel.
Condition ? 3 ans d'ancienneté.

Convention collective de la Publicité

Non, rien de prévu

Combien ? 3% après 3 ans d'ancienneté puis, à partir de la 4e année d'ancienneté, taux majoré de 1% par année supplémentaire avec un taux maximum de 15%. Prime calculée sur le salaire minimum conventionnel mensuel.
Pour qui ? ETAM.
Condition ? 3 ans d'ancienneté.

Convention collective de la coiffure

Non, rien de prévu

Combien ? 32 euros à partir de 5 ans d'ancienneté, puis 44 euros à partir de 7 ans d'ancienneté, 57 euros à partir de 9 ans d'ancienneté, 73 euros à partir de 12 ans d'ancienneté et 89 euros après 15 ans d'ancienneté. Prime s'ajoutant au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel.
Pour qui ? toutes les catégories de salariés.

Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov)

Combien ? + 1 jour par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d'ancienneté.
Pour qui ? Employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Condition ? 5 ans d'ancienneté.

Non, rien de prévu (mais il existe une prime de vacances)

Bien entendu, cette liste n'est pas limitative, d'autres conventions collectives récompensent la fidélité des salariés à leur entreprise.

Majoration de salaire pour ancienneté

💡 Vous devez savoir également que votre convention collective peut prévoir une majoration de salaire pour ancienneté. Cette majoration est différente d'une prime d'ancienneté.

La majoration est intégrée directement au salaire (votre salaire de base est plus élevé) alors que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base et doit figurer sur une ligne distincte sur votre fiche de paie.

Par exemple : lConvention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit pour les agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs, une majoration de 25% du salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé après 25 ans d'ancienneté, 30% après 30 ans d'ancienneté.

La médaille d'honneur du travail pour tous les salariés

En tant que salarié, vous pouvez recevoir, sous certaines conditions, la médaille d'honneur du travail.

Obtenir la médaille d'honneur du travail

Il existe 4 types de médailles du travail récompensant différents nombres d'années de service :

  • médaille d'argent : 20 ans,
  • médaille de vermeil : 30 ans
  • médaille d'or : 35 ans
  • grande médaille d'or : 40 ans.

Votre ancienneté peut avoir été effectuée chez un nombre illimité d'employeurs.

Pour l'obtenir, vous devez effectuer une demande auprès de l'administration (préfecture ou mairie) en remplissant le formulaire cerfa n°11796*01.

Prime liée à la médaille du travail

À l'occasion de la remise de la médaille du travail, certaines conventions collectives peuvent prévoir l'attribution d'une gratification. Là encore, vous devez donc consulter votre convention pour le savoir.

Par exemple :

La convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 prévoit le versement d'une prime de médaille du travail dans le mois suivant la réception de la copie du diplôme :

  • médaille d'argent : 795,36 euros
  • médaille de vermeil : 1.060,49 euros
  • médaille d'or : 1.590,94 euros
  • grande médaille d'or : 1 mois de salaire brut de base limité à 1 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Outre l'octroi d'une prime de médaille du travail, d'une prime d'ancienneté et/ou de congés supplémentaires pour ancienneté, votre convention collective ainsi que le Code du travail prévoient d'autres avantages, notamment en matière d'indemnisation en cas de maladie ou de licenciement.

  

Référence :
(1) Article L3141-3 du Code du travail

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