Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle( MP) ? Définition

Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail (1). 

Une maladie peut être d'origine professionnelle, qu'elle figure ou non aux tableaux des maladies professionnelles prévus par le Code de la sécurité sociale. 

Quels sont les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle ? Il y a-t-il une liste des maladies professionnelles ?

La maladie est inscrite au tableau des maladies professionnelles

Une maladie peut être inscrite dans ce que l'on appelle des tableaux des maladies professionnelles.

Ces tableaux déterminent les conditions dans lesquelles la maladie doit avoir été contractée pour être présumée d'origine professionnelle :

• les lésions et symptômes dont souffre le salarié ;

• le délai de prise en charge : il s'agit du délai maximal entre la date à laquelle vous avez cessé d'être exposé au risque et la constatation de la maladie ;

• la durée d'exposition : c'est la durée minimale pendant laquelle vous devez avoir été exposé au risque (toutes les maladies ne nécessitent pas une durée minimale d'exposition au risque, c'est pourquoi elle n'est pas toujours mentionnée) ;

• la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie.

Lorsque l'affection dont vous souffrez figure au tableau des maladies professionnelles et répond à toutes les conditions fixées par celui-ci, votre maladie est présumée d'origine professionnelle.

📌 Exemple de maladie professionnelle inscrite aux tableaux des maladies professionnelles :

Le tableau n°57 des maladies professionnelles traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, notamment du syndrome du canal carpien. Pour être reconnue comme étant d'origine professionnelle, l'affection doit remplir les conditions suivantes :

Figurent dans ce même tableau les tendinopathies de la coiffe de rotateurs, les épicondylites et tendinites, dont de nombreux salariés souffrent, notamment ceux exerçant des mouvements répétitifs et forcés.

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La maladie est inscrite au tableau des maladies professionnelles (par exemple le n°57) mais ne répond pas aux conditions exigées.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle, sous conditions (1).

En effet, la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) peut reconnaître l'origine professionnelle de votre affection lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, et ce, même si elle ne remplit pas les conditions exigées par les tableaux des maladies professionnelles.

Néanmoins, dans ce cas là, la reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

La maladie ne figure pas au tableau des maladies professionnelles

Une maladie non inscrite aux tableaux des maladies professionnelles peut également être reconnue comme étant d'origine professionnelle. C'est ce que l'on appelle les maladies hors tableaux.

Ainsi, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableaux est possible si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies (1) :

• la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;

• et elle a entraîné une incapacité permanente d'au moins 25% (IPP) ou le décès du salarié (2).

Là encore, le CRRMP est saisi de la reconnaissance de la maladie professionnelle.

📌 Exemple de maladie professionnelle hors tableaux :

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle dans les conditions suivantes même s'il n'existe pas, à ce jour, de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychologiques.

Comment faire reconnaître une maladie à caractère professionnel ? Le certificat médical est-il obligatoire ?

Il convient tout d'abord de vous rendre chez votre médecin traitant afin qu'il vous examine et puisse établir un certificat médical initial (CMI).

Vous devez ensuite réaliser une demande de reconnaissance auprès de la Cpam.

Pour cela, vous devez lui adresser votre déclaration de maladie professionnelle et lui joindre les documents suivants :

• les 2 premiers volets du CMI établi par votre médecin traitant ;

• les examens médicaux prévus au tableau des maladies professionnelles concerné (le cas échéant) ;

• l'attestation de salaire établie par votre employeur.

La caisse instruit le dossier une fois celui-ci réceptionné de manière complète et se prononce ensuite sur le caractère professionnel ou non de votre maladie (3).

Quels sont les avantages d'être reconnu en maladie professionnelle ?

Prise en charge des soins médicaux

Lorsque votre maladie est prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, les frais médicaux qui découlent de cette maladie sont pris en charge à 100% par l'Assurance maladie.

Vous disposez en effet d'une feuille de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à cette maladie. Pour cela, vous devez la présenter à chaque fois que vous vous rendez chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, etc.).

Indemnisation spécifique en cas d'arrêt de travail pour incapacité temporaire

Par ailleurs, en cas d'incapacité temporaire nécessitant un arrêt de travail, vous pouvez percevoir une indemnisation spécifique de la part de l'Assurance maladie et de votre employeur dont le montant est plus élevé que si vous étiez en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Versement d'une rente ou d'une indemnisation forfaitaire pour incapacité permanente

En raison d'une maladie professionnelle, il se peut que vous gardiez à vie des séquelles et souffriez d'une altération définitive de vos capacités physiques et mentales.

Ainsi, en cas d'incapacité permanente totale ou partielle, vous pouvez bénéficier d'une indemnité sous forme de rente ou de capital.

Le montant de cette indemnité est déterminé selon un taux d'incapacité permanente définitive fixé par la Cpam (4) :

• lorsque votre taux d'IPP est inférieur à 10% : vous bénéficiez d'une indemnité forfaitaire versée sous forme de capital (en une seule fois) ;

• lorsque votre taux d'IPP est supérieur ou égal à 10% : vous bénéficiez d'une rente viagère versée périodiquement jusqu'à votre décès.

Ce taux est déterminé selon plusieurs critères, notamment, la nature de vos séquelles, l'altération de vos capacités physiques et mentales, votre âge ou encore vos qualifications et aptitudes professionnelles.

Quelles sont les conséquences sur le salaire en cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une incapacité temporaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) destinées à compenser en partie la perte de votre salaire (5).

Le montant des IJSS évolue au cours de votre arrêt.

Aux IJSS peuvent également s'ajouter des indemnités complémentaires versées par l'employeur (6).

La durée de versement des indemnités complémentaires de l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et leur montant évolue là encore au cours de l'arrêt.

Que ce soit les IJSS ou les indemnités complémentaires de l'employeur, elles vous sont versées sans délai de carence, c'est-à-dire, dès le 1er jour de l‘arrêt de travail.

Votre convention collective peut également prévoir un régime d'indemnisation plus favorable en cas de maladie professionnelle.