Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Définition
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail.
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Actualité Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle !
Sommaire
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail.
Elle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel du travail.
Une maladie peut être d'origine professionnelle, qu'elle figure ou non aux tableaux des maladies professionnelles prévus par le Code de la Sécurité Sociale.
Une maladie peut être inscrite dans ce que l'on appelle des tableaux de maladies professionnelles.
Ces tableaux déterminent les conditions dans lesquelles la maladie doit avoir été contractée pour être présumée d'origine professionnelle :
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (1).
Lorsque l'affection dont vous souffrez figure au tableau des maladies professionnelles et répond à toutes les conditions fixées par celui-ci, votre maladie est présumée d'origine professionnelle.
📌 Exemple de maladie professionnelle inscrite aux tableaux des maladies professionnelles :
Le tableau n°57 des maladies professionnelles traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et posture de travail, notamment du syndrome du canal carpien. Pouvoir être reconnue comme étant d'origine professionnelle, l'affection doit remplir les conditions suivantes :
Désignation de la maladie | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie |
Syndrome du canal carpien | 30 jours | Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. |
Figurent dans ce même tableau les tendinopathies de la coiffe de rotateurs, les épicondylites et tendinites, dont de nombreux salariés souffrent, notamment ceux exerçant des mouvements répétitifs et forcés.
Bon à savoir : Le Covid-19 est automatiquement reconnu comme étant une maladie professionnelle pour certains soignants. |
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Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle, sous conditions (1).
En effet, la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) peut reconnaître l'origine professionnelle de votre maladie lorsqu'il établit qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime et ce même si elle ne remplit pas les conditions exigées par les tableaux de maladies professionnelles.
Néanmoins, dans ce cas là, la reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Une maladie non inscrite aux tableaux des maladies professionnelles peut également être reconnue comme étant d'origine professionnelle. C'est ce que l'on appelle les maladies hors tableaux.
Ainsi, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableaux est possible si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies (1) :
Là encore, le CRRMP est saisi de la reconnaissance de la maladie professionnelle.
📌 Exemple de maladie professionnelle hors tableaux :
Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle dans les conditions suivantes même s'il n'existe pas à ce jour de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychologiques.
À retenir : Toute maladie inscrite dans l'un des tableaux de maladies professionnelles figurant dans le Code de la sécurité sociale et contractée dans les conditions qui y sont inscrites, est présumée d'origine professionnelle. Néanmoins, le caractère professionnel d'une maladie peut également être reconnu par la Cpam dans les cas suivants :
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Pour faire reconnaître l'origine professionnelle de votre maladie, vous devez tout d'abord vous rendre chez votre médecin traitant afin qu'il vous examine et puisse établir un certificat médical initial (CMI).
Vous devez ensuite réaliser une demande de reconnaissance auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Pour cela, vous devez lui adresser votre déclaration de maladie professionnelle (formulaire S6100b) et lui joindre les documents suivants :
À compter de la réception de votre dossier complet, la caisse instruira votre dossier et se prononcera sur le caractère professionnel ou non de votre maladie (3).
Bon à savoir : En cas de rejet de la demande, vous avez la possibilité de contester la décision. |
Lorsque votre maladie est prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, les frais médicaux qui découlent de cette maladie sont pris en charge à 100% par l'Assurance maladie.
Prise en charge à 100%des frais médicaux
Vous disposez en effet d'une feuille de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à cette maladie. Pour cela, vous devez la présenter à chaque fois que vous vous rendez chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute…).
Par ailleurs, en cas d'incapacité temporaire nécessitant un arrêt de travail, vous pouvez percevoir une indemnisation spécifique de la part de l'Assurance maladie et de votre employeur dont le montant est plus élevé que si vous étiez en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.
En raison d'une maladie professionnelle, il se peut que vous gardiez à vie des séquelles et souffriez d'une altération définitive de vos capacités physiques et mentales.
Ainsi, en cas d'incapacité permanente totale ou partielle, vous pouvez bénéficier d'une indemnité sous forme de rente ou de capital.
Le montant de cette indemnité est déterminé selon un taux d'incapacité permanente définitive (IPPD) fixé par la Cpam (4) :
Ce taux est déterminé selon plusieurs critères, notamment, la nature de vos séquelles, l'altération de vos capacités physiques et mentales, votre âge ou encore vos qualifications et aptitudes professionnelles.
Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une incapacité temporaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) destinées à compenser en partie la perte de votre salaire (5).
Le montant des IJSS évolue au cours de votre arrêt.
Bon à savoir : En attendant que la Cpam ne statue sur le caractère professionnel de la maladie (c'est-à-dire, pendant toute la période d'instruction du dossier), des indemnités journalières de base vous sont versées. Leur montant est régularisé dès la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. Vous percevrez donc ensuite des indemnités journalières majorées. |
Aux IJSS peuvent également s'ajouter des indemnités complémentaires versées par l'employeur (6).
La durée de versement des indemnités complémentaires de l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et leur montant évolue là encore au cours de l'arrêt.
Que ce soit les IJSS ou les indemnités complémentaires de l'employeur, elles vous sont versées sans délai de carence, c'est-à-dire, dès le 1er jour de l‘arrêt de travail.
Votre convention collective peut également prévoir un régime d'indemnisation plus favorable en cas de maladie professionnelle.
Boîte à outils Faire reconnaître une maladie professionnelle :
Contester une décision de la Cpam : |
Références :
(1) Article L461-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R461-8 du Code de la sécurité sociale
(3) Articles R461-9 et R461-10 du Code de la sécurité sociale
(4) Articles L434-2 et R434-1 du Code de la sécurité sociale
(5) Articles L433-1, R433-1, R433-3 et R433-4 du Code de la sécurité sociale
(6) Articles L1226-1 et D1226-1 du Code de la sécurité sociale
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