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Actualité Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Maladie professionnelle : comment l'identifier ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 08-03-2019

Maladie professionnelle : comment l'identifier ?

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui selon vous est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Avant toute chose, assurez-vous que votre maladie est bien d'origine professionnelle.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie peut être d'origine professionnelle lorsqu'elle résulte d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque auquel vous avez été exposé lors de l'exercice habituel de votre activité professionnelle.

Une maladie peut être d'origine professionnelle, qu'elle figure ou non aux tableaux des maladies professionnelles prévus par le Code de la Sécurité Sociale.

Il est important de pouvoir identifier une maladie professionnelle puisque vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) et d'un maintien de salaire de la part de votre employeur.

Pensez à consulter votre convention collective qui peut prévoir un maintien de salaire plus favorable que celui prévu par les dispositions légales.

Maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles

Est présumée avoir une origine professionnelle, toute maladie inscrite dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (1). Ces tableaux fixent :

  • le délai de prise en charge ;
  • la durée d'exposition au risque ;
  • la liste des travaux susceptibles de provoquer de telles maladies.

Néanmoins, si votre maladie est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles mais ne remplie pas toutes les conditions exigées, elle peut tout de même être reconnue comme d'origine professionnelle s'il est établi qu'elle est directement causée par votre travail habituel.

Maladies hors tableaux

Votre maladie ne figure pas aux tableaux des maladies professionnelles ?

Sachez que la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels est possible.

Vous pouvez obtenir la reconnaissance d'une maladie hors tableau à partir du moment où elle remplie les deux conditions suivantes :

  • il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par votre travail habituel ;
  • et elle a entraîné le décès du salarié ou une incapacité permanente (IPP) d'un taux au moins égal à 25 %.

Dans ce cas là, l'appréciation du lien de causalité entre votre maladie et votre travail habituel est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Les pathologies psychiques, telles que le burn-out, qui ne sont pas inscrites aux tableaux des maladies professionnelles, peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle.

Besoin d'aide pour faire reconnaître votre maladie professionnelle ? Juritravail vous accompagne dans vos démarches.

📌 Exemples de maladies professionnelles inscrites aux tableaux

Le tableau n°57 des maladies professionnelles traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et posture de travail, notamment du syndrome du canal carpien. Pouvoir être reconnue comme étant d'origine professionnelle, l'affection doit remplir les conditions suivantes :

Désignation de la maladie

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie

Syndrome du canal carpien

30 jours

Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

Figurent dans ce même tableau les tendinopathies de la coiffe de rotateurs, les épicondylites et tendinites, dont de nombreux salariés souffrent, notamment ceux exerçant des mouvements répétitifs et forcés.

Le tableau n°98 des maladies professionnelles traite des affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, comme par exemple les hernies discales. Pour pouvoir être reconnue comme ayant une origine professionnelle, l'affection doit satisfaire les conditions suivantes :

Désignation de la maladie

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :

  • dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien;
  • dans le bâtiment, le gros oeuvre, les travaux publics ;
  • dans les mines et carrières ;
  • dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ;

Référence :
(1) Article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale

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Vos Réactions

  • doc.Bedel - Membre Le 25-01-2017 à 15:34

    Il me semble y avoir une énorme erreur dans les conditions énoncées de la maladie professionnelle (MP) dans un tableau :
    "le salarié doit rapporter la preuve de son exposition au risque"

    NON le salarié n'a pas à apporter la preuve de l'exposition au risque, il bénéficie de la "présomption d'imputabilité" s'il répond aux conditions de la 3e colonne des tableaux de MP.
    C'est la CPAM (ou MSA) qui diligentera une enquête pour vérifier cette condition.

    L'apport de la preuve par la victime n'est requise que pour les MP "hors tableau" (art L431-1 alinea 4 du code de la SS).

    Doc.Bedel Médecin du Travail
  • doc.Bedel - Membre Le 25-01-2017 à 15:37

    Il me semble y avoir une énorme erreur dans les conditions énoncées de la maladie professionnelle (MP) dans un tableau :
    "le salarié doit rapporter la preuve de son exposition au risque"

    NON le salarié n'a pas à apporter la preuve de l'exposition au risque, il bénéficie de la "présomption d'imputabilité" s'il répond aux conditions de la 3e colonne des tableaux de MP.
    C'est la CPAM (ou MSA) qui diligentera une enquête pour vérifier cette condition.

    L'apport de la preuve par la victime n'est requise que pour les MP "hors tableau" (art L431-1 alinea 4 du code de la SS).

    Doc.Bedel Médecin du Travail
  • doc.Bedel - Membre Le 25-01-2017 à 16:27

    Il me semble y avoir une énorme erreur dans les conditions énoncées de la maladie professionnelle (MP) dans un tableau :
    "le salarié doit rapporter la preuve de son exposition au risque"

    NON le salarié n'a pas à apporter la preuve de l'exposition au risque, il bénéficie de la "présomption d'imputabilité" s'il répond aux conditions de la 3e colonne des tableaux de MP.
    C'est la CPAM (ou MSA) qui diligentera une enquête pour vérifier cette condition.

    L'apport de la preuve par la victime n'est requise que pour les MP "hors tableau" (art L431-1 alinea 4 du code de la SS).

    Doc.Bedel Médecin du Travail

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