Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée !
Qui est soumis à la convention collective de l'automobile ?
Vous relevez probablement de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090) si :
vous êtes salarié dans un commerce de détail d'équipements automobiles ; vous êtes salarié dans un centre de contrôle technique automobile ; vous enseignez la conduite dans un auto-école ; vous travaillez dans un commerce de voitures et de véhicu...
Qui est soumis à la convention collective de l'automobile ?
Vous relevez probablement de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090) si :
- vous êtes salarié dans un commerce de détail d'équipements automobiles ;
- vous êtes salarié dans un centre de contrôle technique automobile ;
- vous enseignez la conduite dans un auto-école ;
- vous travaillez dans un commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ;
- ...
Quelle est la durée de préavis prévue par la convention automobile ?
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis fixé par votre convention collective ? Sa durée varie en fonction de votre statut et de votre ancienneté dans l'entreprise.
La durée de votre préavis est fixée comme suit :
| | Ouvriers et Employés | Agents de maîtrise | Cadres |
| Démission et départ volontaire à la retraite | Échelons 1 et 2 : 2 semaines Échelons 3 à 12 : 1 mois | Échelons 17 à 19 : 2 mois Échelons 20 à 25 : 3 mois | 3 mois |
| Licenciement et mise à la retraite | Échelons 1 et 2 (présence continue dans l'entreprise) : Moins de 6 mois d'ancienneté : 2 semaines entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois À partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois Échelons 3 à 12 (présence continue dans l'entreprise) : Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois À partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois | Échelons 17 à 19 : 2 mois Échelons 20 à 25 : 3 mois | 3 mois |
Bon à savoir : - le départ volontaire à la retraite est assimilé à une démission pour déterminer la durée du préavis à respecter. Ainsi, si vous avez l'intention de partir volontairement à la retraite, vous devrez respecter, le même délai conventionnel de préavis que pour la démission, sauf dispositions légales plus favorables (c'est-à-dire, une durée de préavis plus courte) ;
- de même, la décision de votre employeur de vous mettre d'office à la retraite est assimilée à un licenciement pour déterminer la durée du préavis qui vous est applicable. Votre employeur devra dès lors respecter le même délai conventionnel de préavis que s'il vous avait licencié, sous réserve de dispositions légales plus favorables (c'est-à-dire, une durée de préavis plus longue).
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En tant que salarié, vous avez l'obligation de respecter un tel préavis, à moins que vous n'ayez obtenu une dispense de préavis de la part de votre employeur.
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Référence :
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, IDCC n°1090
Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?
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