ACTUALITÉ Congé paternité : Comment calculer & prendre son congé paternité ?

Quel salaire pour un congé paternité ? conditions et montant


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 04-05-2021

Quel salaire pour un congé paternité ? conditions et montant

Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié mais aussi le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Qui rémunère le salarié pendant son congé paternité ? Quelles conditions pour être indemnisé ? Quel est le montant des indemnités journalières versées ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le salaire pendant le congé paternité.

Par qui est rémunéré le salarié en congé paternité ?

Lorsque vous êtes en congé de paternité et d'accueil de l'enfant, votre contrat de travail est suspendu (1).

Ce n'est donc pas l'employeur qui vous rémunère.

En revanche, afin que vous ne restiez pas sans revenus, la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) dont vous relevez, vous verse des indemnités journalières, dès lors que vous répondez à certaines conditions (2).

Bon à savoir :

L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec l'indemnisation des congés maladie et d'accidents du travail, ni avec l'indemnisation par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.

Quelles conditions remplir pour être indemnisé pendant le congé de paternité ?

Pour pouvoir être indemnisé pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez remplir les conditions suivantes (3) :

  • prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant (sauf report du délai en cas d'hospitalisation de l'enfant ou du décès de la mère) ;
  • justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de début de votre congé ;
  • avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur...

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salaire au moins équivalent à 10.403,75 euros au cours de 6 mois précédant le début du congé ; cesser toute activité salariée et ceci, même si vous êtes un salarié multi-employeurs. À retenir : À compter du 1er juillet 2021, le congé paternité évolue. Voici les principaux changements à retenir (1) : la durée du congé paternité augmente de 11 jours calendaires à 25 jours calendaires (de 18 jours à 32 jours en cas de naissances multiples) ; une partie du congé paternité sera obligatoire (4 jours consécutifs devront immédiatement être pris après le congé de naissance de 3 jours) ; le solde du congé paternité (les 21 jours ou 28 jours restants si naissances multiples) ne sera pas obligatoire mais si le salarié décide de prendre ce solde, les congés pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement et pourront même faire l'objet d'un fractionnement. Par ailleurs, pour pouvoir être indemnisé, vous devez aussi adresser certaines pièces justificatives à votre caisse (4). Si vous êtes le père de l'enfant, adressez l'une de ces pièces (5) : soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; soit la copie du livret de famille mis à jour ; soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ; soit la copie de l'acte d'enfant sans vie accompagné d'un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable. Si vous n'êtes pas le père de l'enfant mais le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, vous devez fournir l'une des pièces suivantes attestant de la naissance de l'enfant : soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable. Pensez également à joindre un justificatif attestant du lien que vous entretenez avec la mère de l'enfant : soit un extrait d'acte de mariage ; soit une copie de votre convention de Pacs ; soit un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou une attestation sur l'honneur de vie maritale consignée par la mère de l'enfant. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le congé paternité ? Téléchargez notre dossier dédié Quel est le montant de l'indemnisation pendant le congé paternité ? Pendant la durée de votre congé de paternité, vous avez droit au versement d'une indemnité journalière (IJ) dont le montant correspond à votre gain journalier de base. Pour calculer ce gain journalier de base, est prise en compte la somme des salaires des 3 mois précédant votre congé paternité, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) (3.428 euros en 2021), divisé par 91,25. De la somme obtenue, il faut retirer un taux forfaitaire de 21% qui correspond à la part salariale des cotisations et contributions légales et conventionnelles. Quoi qu'il en soit, le montant de l'indemnité journalière ne peut être inférieur à 9,66 euros par jour, ni même supérieur à 89,03 euros par jour. 📌 Exemple : La somme des 3 derniers salaires de Marc est égale à 6.000 euros (2.000 x 3) / 91,25. Son salaire journalier de base est donc égal à 65,75 EUR On retire un taux forfaitaire de 21% soit 13,81 EUR au salaire journalier de base. Le montant de son indemnité journalière est de 65,75 EUR - 13,81 EUR = 51,94 EUR. Vous souhaitez simuler le montant de vos indemnités journalières en congé paternité ? Simulez le montant de vos IJ Votre convention collective peut toutefois prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables et prévoir un maintien de salaire total. Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit des dispositions particulières en matière de congé paternité ? Téléchargez votre convention collective Boîte à outils : Dossier : "Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé" Modèle de lettre : "Lettre de demande de congé paternité" 👓 À lire également : La durée du congé paternité bientôt doublée ! Ces entreprises qui proposent un congé paternité rémunéré et allongé !