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Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

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Salarie

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 12 mai 2021


Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut rep... Lire la suite

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût. 

Avez-vous envisagé d'utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Ce dispositif remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En quoi consiste le CPF ? Comment est-il alimenté ? Quelles sont les démarches à respecter pour en bénéficier ? L’accord de l’employeur est-il requis ?

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La formation est indispensable dans le secteur professionnel et constitue un avantage, tant pour le salarié que pour l’employeur.

En effet, la formation est un moyen de monter en compétences et d'évoluer au sein de l’entreprise, ou encore, de se reconvertir. 

Alimenté en euros et non plus en heures depuis 2019, le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle.

A qui s’adresse le CPF ? Comment créer un compte ? Est-il plafonné ? Comment utiliser les droits acquis au titre du CPF ?

Contenu du dossier :

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition du CPF ; 

  • le passage du DIF au CPF

  • les personnes bénéficiaires ;

  • l’alimentation du compte (salarié à temps plein ou à temps partiel, salarié peu qualifié, agent public, demandeur d’emploi, etc.) ;

  • les périodes prises en compte pour l’acquisition des droits

  • l’abondement du CPF ;

  • les accès au solde des droits acquis ;

  • la procédure de mise en oeuvre du CPF ;

  • les formations éligibles et les frais de formation.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Compte personnel de formation

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Alimentation

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Mobilisation

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Prise en charge

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CPF

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Abondement

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Utilisation

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Information

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Bénéficiaires

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Formations concernées

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Procédure


Le plan du dossier

  • I. Le compte personnel de formation : définition

  • Depuis quand le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Comment utiliser mes heures de DIF depuis le 1er janvier 2015 en tenant compte de la réforme applicable au 1er janvier 2019 ?

  • A quoi sert le compte personnel de formation (CPF) ?

  • A partir de quel moment le compte personnel de formation est-il ouvert ?

  • Qui sont les bénéficiaires d'un compte personnel de formation ?

  • Comment ouvrir un compte personnel de formation (CPF) ?

  • Qui gère le CPF ?

  • Un changement dans la situation professionnelle du salarié a-t-il un impact sur les droits à formation inscrits sur le compte personnel ?

  • II. Alimentation du compte personnel de formation

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation pour un salarié à temps plein ?

  • Compte personnel de formation : comment le temps partiel est-il pris en compte ?

  • L'alimentation en euros du compte personnel de formation est-elle limitée ?

  • Vous n’avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation lorsque le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité...) ?

  • Le compte personnel de formation peut-il faire l'objet d'un abondement ?

  • Comment le salarié peut-il connaître son solde de droits acquis ?

  • III. Mobilisation du compte personnel de formation

  • Quelle est la procédure à respecter pour utiliser les sommes disponibles sur le compte personnel de formation (délais...) ?

  • Quelles sont les formations éligibles au titre du compte personnel de formation ?

  • Je suis agent public : comment fonctionne mon compte personnel de formation ?

  • Le salarié doit-il obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de la formation ?

  • Les frais de formation sont-ils pris en charge ?

  • Puis-je financer mon permis de conduire (véhicule léger et poids-lourds) grâce au compte personnel de formation ?

  • Puis-je utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • Compte personnel de formation : puis-je l'utiliser en recherche d'emploi ?

  • Ma rémunération est-elle maintenue lors de l’utilisation du CPF ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express


La question du moment

Quelle est la procédure à respecter pour utiliser les sommes disponibles sur le compte personnel de formation (délais...) ?

Le compte personnel de formation (CPF) est mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée ou conjoint collaborateur, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute (1).

Le salarié qui souhaite bénéficier d'une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation adresse une demande d'autorisation d'absence à l'employeur avant le début de l'action de formation dans un délai qui ne peut être inférieur à (2) 

  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois ;
  • et au minimum 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée égale ou supérieure à 6 mois.

L'absence de réponse de l'employeur dans le délai de 30 jours calendaires vaut acceptation de la demande (3). 

Lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, l'accord de l'employeur n'est pas requis. Dans ce cas, le salarié peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle. 


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Le mot de l'auteur

Le 12/05/2021

Ce dossier vous permet de tout savoir sur l'utilisation de votre CPF, son alimentation, le transfert des anciennes heures DIF sur le CPF, la transformation des heures CPF en euros... Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la loi.

Le 12/05/2021

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour transférer vos heures DIF sur votre CPF.


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Note moyenne sur 3 avis

  • le 17/01/2015

    Cpf est tres explicite et bien résumé

  • le 20/04/2015

    Définition complète et très claire.

  • le 31/01/2017

    Dossier clair et précis


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