illustration logo

Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 12 mai 2021


Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût. 

Avez-vous envisagé d'utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Ce dispositif remplace le Droit Individuel à la...

Lire la suite

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût. 

Avez-vous envisagé d'utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Ce dispositif remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En quoi consiste le CPF ? Comment est-il alimenté ? Quelles sont les démarches à respecter pour en bénéficier ? L’accord de l’employeur est-il requis ?

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 12 mai 2021


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La formation est indispensable dans le secteur professionnel et constitue un avantage, tant pour le salarié que pour l’employeur.

En effet, la formation est un moyen de monter en compétences et d'évoluer au sein de l’entreprise, ou encore, de se reconvertir. 

Alimenté en euros et non plus en heures depuis 2019, le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle.

A qui s’adresse le CPF ? Comment créer un compte ? Est-il plafonné ? Comment utiliser les droits acquis au titre du CPF ?

Contenu du dossier :

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition du CPF ; 

  • le passage du DIF au CPF

  • les personnes bénéficiaires ;

  • l’alimentation du compte (salarié à temps plein ou à temps partiel, salarié peu qualifié, agent public, demandeur d’emploi, etc.) ;

  • les périodes prises en compte pour l’acquisition des droits

  • l’abondement du CPF ;

  • les accès au solde des droits acquis ;

  • la procédure de mise en oeuvre du CPF ;

  • les formations éligibles et les frais de formation.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Compte personnel de formation

icône case à cocher

Alimentation

icône case à cocher

Mobilisation

icône case à cocher

Prise en charge

icône case à cocher

CPF

icône case à cocher

Abondement

icône case à cocher

Utilisation

icône case à cocher

Information

icône case à cocher

Bénéficiaires

icône case à cocher

Formations concernées

icône case à cocher

Procédure

Le plan du dossier

  • I. Le compte personnel de formation : définition

  • Depuis quand le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Comment utiliser mes heures de DIF depuis le 1er janvier 2015 en tenant compte de la réforme applicable au 1er janvier 2019 ?

  • A quoi sert le compte personnel de formation (CPF) ?

  • A partir de quel moment le compte personnel de formation est-il ouvert ?

  • Qui sont les bénéficiaires d'un compte personnel de formation ?

  • Comment ouvrir un compte personnel de formation (CPF) ?

  • Qui gère le CPF ?

  • Un changement dans la situation professionnelle du salarié a-t-il un impact sur les droits à formation inscrits sur le compte personnel ?

  • II. Alimentation du compte personnel de formation

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation pour un salarié à temps plein ?

  • Compte personnel de formation : comment le temps partiel est-il pris en compte ?

  • L'alimentation en euros du compte personnel de formation est-elle limitée ?

  • Vous n’avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation lorsque le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité...) ?

  • Le compte personnel de formation peut-il faire l'objet d'un abondement ?

  • Comment le salarié peut-il connaître son solde de droits acquis ?

  • III. Mobilisation du compte personnel de formation

  • Quelle est la procédure à respecter pour utiliser les sommes disponibles sur le compte personnel de formation (délais...) ?

  • Quelles sont les formations éligibles au titre du compte personnel de formation ?

  • Je suis agent public : comment fonctionne mon compte personnel de formation ?

  • Le salarié doit-il obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de la formation ?

  • Les frais de formation sont-ils pris en charge ?

  • Puis-je financer mon permis de conduire (véhicule léger et poids-lourds) grâce au compte personnel de formation ?

  • Puis-je utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • Compte personnel de formation : puis-je l'utiliser en recherche d'emploi ?

  • Ma rémunération est-elle maintenue lors de l’utilisation du CPF ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Le compte personnel de formation peut-il faire l'objet d'un abondement ?

Outre l'alimentation régulière du compte personnel de formation (CPF), ce dernier peut faire l'objet d'abondements. 

Lorsque le coût de la formation envisagée est supérieur au montant du CPF, il peut faire l'objet d'abondements financés notamment par (1)

  • le salarié titulaire du compte ; 
  • l'employeur, lorsque le titulaire du compte est salarié ; 
  • pôle emploi ;
  • un opérateur de compétences ; 
  • l'Etat, les régions, etc.

Par ailleurs, plusieurs autres situations prévues par décret (2) donnent lieu à un abondement du CPF d'un salarié :

  • dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel prévu tous les 2 ans et que le salarié n'a pas obtenu au moins 2 éléments parmi les 3 suivants : une certification, une formation ou une progression salariale ou professionnelle au moins tous les 6 ans (3), l'abondement est de 3.000 euros (4) ;
  • si un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche le prévoit (5) ;
  • si un salarié est licencié suite au refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord d'entreprise (6). Il bénéficie d'un abondement d'un montant minimal de 3.000 euros ;
  • lorsque le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (7).
A noter : jusqu'au 30 juin 2021, l'abondement correctif lié au non-respect des délais de réalisation des entretiens faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié est suspendu (8). Selon le ministère du travail, cette décision tient à la situation suivante « qu'eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19, les employeurs ne pourront pas tenir dans le délai prévu ces entretiens ». 

Le mot de l'auteur

Le 12/05/2021

Ce dossier vous permet de tout savoir sur l'utilisation de votre CPF, son alimentation, le transfert des anciennes heures DIF sur le CPF, la transformation des heures CPF en euros... Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la loi.

Le 12/05/2021

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour transférer vos heures DIF sur votre CPF.

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
209 Documents rédigés

403 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 3 avis

  • le 17/01/2015

    Cpf est tres explicite et bien résumé

  • le 20/04/2015

    Définition complète et très claire.

  • le 31/01/2017

    Dossier clair et précis

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Compte Personnel de Formation (CPF) : définition & utilisation

Par Laëtitia BARDIN-ROUSSEL le 02/11/2017 • 2278 vues

Le CPF est la mesure-phare de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale. Le ministre du Travail, François Rebsamen, saluait une "phase de fort décollage" malgré les avis modérés...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 01/07/2016 • 1155 vues

De nombreux salariés l’ignorent encore mais depuis mars 2014, l’employeur a l’obligation de tenir tous les deux ans des


Par Frédéric CHHUM le 31/01/2015 • 4756 vues

Depuis le 31 décembre 2014, le droit individuel à la formation (DIF) a été supprimé et remplacé par le compte personne...


Par Nicolas BEZIAU le 13/01/2015 • 6740 vues

Le Compte Personnel de Formation permet au salarié de renforcer ou de compléter ses compétences professionnelles par des formations.


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences