photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

aperçu du sommaire du dossier Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 08 janvier 2021

Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

📌 Démission et chômage : ce qu'il faut savoir

Principe : pas droit au chômage après une démission.

Exceptions - démission ouvrant droit aux allocations chômage :

  • 17 cas de démissions légitimes auxquels s’ajoutent temporairement ceux liés à la Covid-19 ;

  • démission pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle, création ou reprise d'entreprise ;

  • étude de votre situation par une instance paritaire régionale.

Pour en savoir plus, consultez ce dossier !


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Démissionner

  • Chômage

  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  • Démission pour créer ou reprendre une entreprise

  • Revenus

  • Démission légitime

  • Démission pour reconversion professionnelle

  • Différé d’indemnisation

  • Pôle Emploi


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous désirez démissionner mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement d’allocations chômage.

Vous avez quitté votre contrat à durée indéterminée (CDI) pour un autre emploi mais votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ? Jeune marié ou pacsé, cette union entraîne un déménagement loin de votre activité, vous décidez de suivre votre conjoint et de démissionner ?

Ces différentes situations ne vous privent pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). D’autres cas le permettent, notre dossier les traite également.

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour vous reconvertir professionnellement, créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Suivez pas à pas toutes les étapes de notre dossier....

Contenu du dossier :

Notre dossier expose les conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

  • les cas de démission autorisant la perception d’allocation chômage ;

  • la notion de démission légitime ;

  • l’ARE et les conditions pour en bénéficier ;

  • la démission pour déménagement ;

  • les différences entre une démission et une rupture conventionnelle ;

  • le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;

  • le droit à un réexamen de sa situation après un délai de 121 jours en cas de premier refus ;

  • la démission pour reconversion professionnelle, reprise ou création d'entreprise ;

  • la procédure détaillée étape par étape pour obtenir le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise.


La question du moment

J’ai démissionné et n’ai pas pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage.

Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi.

Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire pourra être examinée par l'Instance Paritaire Régionale et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois).

Cette instance évaluera les démarches effectuées pour rechercher activement un emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des actions de formation. Elle décidera ainsi de vous attribuer ou non les allocations à compter du 122ème jour.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Démission pour création d'entreprise : la procédure pour toucher le chômage

    Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100%. Cependant, pour mener à bien votre projet d'entreprise, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans revenus. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre, étape par étape.

    Voir +
  • Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les conséquences financières pour le salarié peuvent être lourdes puisqu'il ne bénéficie pas forcément des allocations chômage. Dans quels cas, pouvez-vous toucher le chômage en cas de rupture de la période d'essai ?

    Voir +
  • Comment toucher le chômage en cas de démission ?

    En principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, des exceptions existent. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI mais vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.

    Voir +

Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 11 avis

  • 4

    Explications clairs. Faciliter d' obtenir les Renseignements.

    le 24/09/2014

  • 4

    réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. Merci

    le 29/11/2014

  • 3

    Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

    le 02/12/2014

  • 3

    mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie

    le 13/02/2015

  • 4

    J'ai trouvé la réponse à mes questions.

    le 10/01/2016

  • 4

    Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. Ce document nous a éclairer sur nos démarches

    le 10/09/2016

  • 4

    commande faites à titre d'information Merci

    le 10/10/2017

  • 4

    La réponse était claire

    le 15/10/2017

  • 5

    je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et si je démissionne na le droit a rien

    le 17/10/2017

  • 5

    Rapide et efficace

    le 09/04/2019

  • 4

    Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. Merci encore

    le 24/10/2019


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Démission et droits aux allocations chômage

Nos documents sur le thème :

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

4 (2 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2021

Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

4.6 (5 avis clients)

Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 17/01/2022

Proposition de rupture conventionnelle à l'employeur

4.6 (50 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/03/2021

Nos publications sur le thème :