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Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

aperçu du sommaire du dossier Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 07 août 2020

Vous avez fait l’objet d’un licenciement voire d'une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure. Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise...

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Descriptif du dossier

Vous avez fait l’objet d’un licenciement voire d'une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure. Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise.

Votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables que la loi.

Selon le motif de licenciement, vous pourrez ou non avoir le droit à cette indemnité. Autre possibilité, son montant pourra varier. Découvrez comment calculer le montant de votre indemnité. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Prime de licenciement

  • Calcul & simulation

  • Indemnité légale

  • Indemnité de rupture conventionnelle

  • Temps partiel

  • Spécificité cadre

  • Convention collective

  • Ancienneté

  • Inaptitude

  • Indemnité de départ à la retraite

  • Salaire de référence


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

29 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

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2 Fiche(s) express

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié, vous allez ou venez d’être licencié par votre employeur, ou bien vous allez signer une rupture conventionnelle. Vous vous interrogez sur vos droits à une indemnité pour réparer le préjudice résultant de la perte de votre emploi et sur le montant auquel vous pouvez prétendre. 

Vous voulez savoir comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ? Quel va être le montant de votre indemnité de rupture conventionnelle ? Qu’est-ce qui distingue l’indemnité légale de licenciement de l’indemnité conventionnelle de licenciement ? Aurez-vous le droit de toucher une indemnité en cas de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude ? Votre indemnité pourrait-elle être plus importante si votre licenciement est abusif, sans cause réelle et sérieuse, ou si vous avez le statut de cadre ? Et à temps partiel, quels sont vos droits ? En terme de la fiscalité, la prime de licenciement est-elle imposable ?

Contenu du dossier :

Le salarié doit répondre à certaines conditions pour pouvoir être indemnisé. Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • l’indemnité légale de licenciement ;
  • le moment où l’indemnité de licenciement doit être versée ;
  • le montant de l’indemnité légale de fin de contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • l’ancienneté nécessaire pour obtenir l’indemnité de licenciement ;
  • le mode de calcul de l’indemnité de licenciement ;
  • les possibilités de cumul de l’indemnité de licenciement avec d’autres indemnités ;
  • l’indemnité conventionnelle de licenciement ;
  • l’indemnité en cas de licenciement abusif ;
  • la fiscalité applicable à l’indemnité de licenciement.

La question du moment

Quand l’indemnité de licenciement doit-elle être versée ?

Tout salarié, titulaire d'un CDI, licencié ayant au minimum 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, perçoit, sauf en cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement (1).

Sauf dispositions contractuelles, conventionnelles ou d'usage plus favorables, l'indemnité de licenciement est normalement versée en même temps que le dernier salaire (2).

La somme est exigible à la fin du préavis, que celui-ci soit ou non exécuté. En cas de dispense de préavis, l'employeur peut verser l'indemnité au moment où le salarié quitte effectivement l'entreprise.

Toutefois, certaines conventions collectives prévoient l'échelonnement du paiement lorsque le montant est important. C'est notamment le cas de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) (3).


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 24 avis

  • 5

    Je suis effectivement satisfait car il y a beaucoup de points qui sont traîtés par rapport à de nombreuses questions que l'on se pose.

    le 05/10/2014

  • 5

    Bonjour, Malgré mon appartenance à un syndicat, vous êtes LE référent indispensable. Cordialement, Patrick BARRIER

    le 30/11/2014

  • 3

    Pas d'accord informations autres que celles du net

    le 17/01/2015

  • 5

    Très bien j'ai trouvé tout ce que je voulais merci

    le 29/05/2015

  • 4

    Vos explications permettent une compréhension parfaite du calcul de l'indemnité de licenciement. Il est toutefois dommage qu'une application ne soit pas incluse permettant à partir

    le 30/05/2015

  • 4

    je suis satisfait sur les renseignements sur le licenciement économie qui m'as beaucoup servie ces deux dernière semaine

    le 01/06/2015

  • 5

    j'ai tout simplement trouvé les reponses a mes questions!

    le 05/06/2015

  • 4

    réponse a mais question sont favorable

    le 22/06/2015

  • 4

    les cas évoqués correspondent à mes interrogations sur des sujets précis

    le 05/08/2015

  • 4

    Certaines questions que je me pose ne sont pas abordées dans le dossier. Une grande partie a été traitée.

    le 12/08/2015

  • 5

    merci au forum juritravail, j'ai trouvais les reponses a mes questions, facile et a recommander

    le 14/08/2015

  • 3

    bien reçu mais sujet annoncé pas tous traités

    le 16/10/2015

  • 5

    L'objectif était d'avoir des réponses simples à mes questions sur le licenciement et cet objectif est atteint dans votre dossier.

    le 05/11/2015

  • 3

    Certains points ne sont pas abordés notamment les revenus pris en compte pour inaptitude pour maladie professionnelle.les Les indemnités journalières sont-elles prises en compte?

    le 20/01/2016

  • 5

    Très complet

    le 12/03/2016

  • 4

    document rapidement par contre erreur sur le choix de la convention collective et je ne trouve pas comment acheter la bonne

    le 22/05/2016

  • 4

    clarté de la signalétique pour commander. rapidité de traitement et de paiement. Merci.

    le 23/05/2016

  • 4

    Sujet bien documenté ss forme de questions réponses. Parfois un peu redondant, mais bien utile. Dans le document téléchargé, il aurait été intéressant d'y inclure quelques cas de j

    le 24/05/2016

  • 4

    Bonjour, Ça était bénéfique de savoir sur le calcul pour être sûr de ce qui m'attendais et pouvoir se rassurer soit même. Grand merci aux juristes.

    le 24/05/2016

  • 4

    Explications claires, avec des exemples.

    le 05/12/2016

  • 5

    CA réponse d exactement à mes questions que je me posais et à ce que mon employeur me doit pour mon licenciement pour inaptitude. C'est qu'il.y à des réponses pas facile à compren

    le 21/05/2017

  • 5

    Facilité de compréhension

    le 21/09/2017

  • 3

    clair et simple

    le 08/10/2018

  • 5

    Très instructif m'aide beaucoup dans certaines démarche

    le 25/08/2020