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Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

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Le compte personnel de formation : comment ça marche ?

Salarie

Particulier

photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 16 décembre 2022


Se former en utilisant son compte personnel de formation (CPF)

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût. 

Avez-vous envisagé d'utiliser votre compte personnel de...

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Se former en utilisant son compte personnel de formation (CPF)

Salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, membre d’une profession libérale ou non salariée, conjoint collaborateur ou encore agent public, vous pensez à vous reconvertir ou bien à suivre une formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou de consolider vos connaissances.

Ce projet nécessite du temps et peut représenter un coût. 

Avez-vous envisagé d'utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? Ce dispositif remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En quoi consiste le CPF ? Comment est-il alimenté ? Quelles sont les démarches à respecter pour en bénéficier ? L’accord de l’employeur est-il requis ?

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La formation est indispensable dans le secteur professionnel et constitue un avantage, tant pour le salarié que pour l’employeur.

En effet, la formation est un moyen de monter en compétences et d'évoluer au sein de l’entreprise, ou encore, de se reconvertir. 

Alimenté en euros et non plus en heures depuis 2019, le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle.

A qui s’adresse le CPF ? Comment créer un compte ? Est-il plafonné ? Comment utiliser les droits acquis au titre du CPF ?

Contenu du dossier :

Notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la définition du CPF ; 

  • le passage du DIF au CPF

  • les personnes bénéficiaires ;

  • l’alimentation du compte (salarié à temps plein ou à temps partiel, salarié peu qualifié, agent public, demandeur d’emploi, etc.) ;

  • les périodes prises en compte pour l’acquisition des droits

  • l’abondement du CPF ;

  • les accès au solde des droits acquis ;

  • la procédure de mise en oeuvre du CPF ;

  • les formations éligibles et les frais de formation.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Compte personnel de formation

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Alimentation

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Mobilisation

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Prise en charge

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CPF

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Abondement

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Utilisation

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Information

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Bénéficiaires

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Formations éligibles

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Procédure

Le plan du dossier

  • I. Le compte personnel de formation : définition

  • Depuis quand le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Comment utiliser mes heures de DIF depuis le 1er janvier 2015 en tenant compte de la réforme applicable au 1er janvier 2019 ?

  • A quoi sert le compte personnel de formation (CPF) ?

  • A partir de quel moment le compte personnel de formation est-il ouvert ?

  • Qui sont les bénéficiaires d'un compte personnel de formation ?

  • Comment ouvrir un compte personnel de formation (CPF) ?

  • Qui gère le CPF ?

  • Un changement dans la situation professionnelle du salarié a-t-il un impact sur les droits à formation inscrits sur le compte personnel ?

  • II. Alimentation du compte personnel de formation

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation pour un salarié à temps plein ?

  • Compte personnel de formation : comment le temps partiel est-il pris en compte ?

  • L'alimentation en euros du compte personnel de formation est-elle limitée ?

  • Vous n’avez pas atteint un certain niveau de qualification, avez-vous le droit à un traitement plus favorable ?

  • Comment est alimenté le compte personnel de formation lorsque le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie, congé maternité...) ?

  • Le compte personnel de formation peut-il faire l'objet d'un abondement ?

  • Comment le salarié peut-il connaître son solde de droits acquis ?

  • III. Mobilisation du compte personnel de formation

  • Quelle est la procédure à respecter pour utiliser les sommes disponibles sur le compte personnel de formation (délais...) ?

  • Quelles sont les formations éligibles au titre du compte personnel de formation ?

  • Je suis agent public : comment fonctionne mon compte personnel de formation ?

  • Le salarié doit-il obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de la formation ?

  • Les frais de formation sont-ils pris en charge ?

  • Puis-je financer mon permis de conduire (véhicule léger et poids-lourds) grâce au compte personnel de formation ?

  • Puis-je utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • Compte personnel de formation : puis-je l'utiliser en recherche d'emploi ?

  • Ma rémunération est-elle maintenue lors de l’utilisation du CPF ?

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La question du moment

I. Le compte personnel de formation : définition

Chaque salarié dispose d'un compte personnel de formation (CPF), dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut.

Le CPF a pour but de favoriser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement des compétences du salarié et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations (1).

Il remplace le dispositif du Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015 et fait également l'objet d'une réforme applicable depuis le 1er janvier 2019, issue de la Loi du 5 septembre 2018 (2).

Attention : le Gouvernement a ajouté un amendement au projet de Loi de Finance pour 2023. Ce texte notamment la participation financière des salariés en cas de droits insuffisants sur leur CPF. Autrement dit les salariés devront participer au financement de leur formation. Des modifications sont donc à prévoir prochainement.

Le mot de l'auteur

Le 16/12/2022

Pour lutter contre les nombreuses arnaques téléphoniques au CPF, le Sénat a voté l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude au CPF le 8 octobre 2022. La loi devrait être prochainement publiée. Ce texte prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial par SMS, téléphone ou via les réseaux sociaux au titre du CPF. Une amende administrative est instaurée à l'encontre des contrevenants à cette règle.

Le 16/12/2022

Un amendement au projet de loi de Finance pour 2023 a été ajouté par le Gouvernement et prévoit certaines modifications concernant le CPF. Ce projet a été considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 13 décembre 2022. Cet amendement prévoit notamment l'instauration d'une participation financière (ou reste à charge) du salarié pour qu'il puisse utiliser son CPF. La participation financière du titulaire du CPF pourrait être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d'un plafond. Le Sénat a rejeté ce projet de loi le 15 décembre 2022. La Première Ministre a décidé de recourir de nouveau à  l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour pouvoir l'adopter. Une motion de censure a cependant été déposée par la Nupes le même jour et devrait être prochainement débattue.

Le 12/05/2021

Ce dossier vous permet de tout savoir sur l'utilisation de votre CPF, son alimentation, le transfert des anciennes heures DIF sur le CPF, la transformation des heures CPF en euros... Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la loi.

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Note moyenne sur 3 avis

  • le 31/01/2017

    Dossier clair et précis

  • le 20/04/2015

    Définition complète et très claire.

  • le 17/01/2015

    Cpf est tres explicite et bien résumé

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