Dans quels cas utiliser ce dossier ?
En effet, il vient de vous notifier une mise à pied, de vive voix ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous ne savez pas si la mise à pied qu’il vous a opposée est une mise à pied conservatoire ou disciplinaire ? Effectivement, elles ne doivent pas être confondues car elles n'ont pas la même nature.
Il est donc important de vous assurer du caractère conservatoire de votre mise à l'écart pour savoir quels sont vos droits.
Dans la perspective d'une possible contestation, vous souhaitez vérifier que votre employeur a bien respecté ses obligations, notamment la procédure applicable.
Notre dossier vous permet de vérifier cela point par point et de répondre à vos interrogations : la notification d'une mise à pied conservatoire est-elle nécessairement écrite ou peut-elle être orale ? Devez-vous être convoqué à un entretien préalable ? Allez-vous être rémunéré ? Quelle peut-être l'issue de votre mise à pied ? Entraîne-t-elle automatiquement un licenciement ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous éclaire sur toutes les facettes de la mise à pied conservatoire. A cette fin, il aborde les thématiques suivantes :
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définition et différences avec la mise à pied disciplinaire ;
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procédure à respecter : notification verbale, orale, (etc.) ;
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caractère obligatoire ou facultatif de l'entretien préalable ;
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durée d'une mise à pied conservatoire ;
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délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire ;
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contestation de la mise à pied abusive ;
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etc.
Nous mettons à votre disposition deux modèles de lettre, d'une part pour contester la mise à pied conservatoire dont vous faites l’objet et d'autre part pour demander le paiement de votre rémunération en cas de mise à pied conservatoire sans licenciement pour faute grave ou lourde.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 7 avis
Florence G.
le 29/12/2022
Merci à l’équipe de juritravail de permettre au grand public d’accéder aux droits des salariés et employeurs dans le cadre du droit du travail, mais aussi sur les autres droits que
Roland L.
le 02/09/2017
J'ai trouvé les réponses à mes questions . merci. cordialement. r.l
HERVE B.
le 04/04/2017
Cela m'a été utile mais il me reste des questions.
Charlotte T.
le 21/09/2016
Je connais maintenant les règles concernant cette procédure, ce qu'il faut faire et ne pas faire, c'est ce que j'attendais.
Dominique W.
le 07/01/2016
Cas d'une m.a.p.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. quid si le salarié n'agit pas ? abandon de poste ?
CHRISTINE T.
le 01/06/2023
Des conseils justes et ciblés, et on vous rapelle dans les 48 heures comme prévu.
KOUASSI L.
le 09/10/2023
Le dossier est complet