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Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier
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Primes sur salaire et avantages en nature : bien les négocier
Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise.
Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet...
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Descriptif du dossier
Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise.
Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.
Nous faisons le point avec vous.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Prime de Noël
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Prime de vacances
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Avantage en nature
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Voiture de fonction
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Voiture de service
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Logement de fonction
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Prime transport
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Repas
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Prime exceptionnelle
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Ancienneté
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Congés supplémentaires
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Imposition
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Chiffre d'affaires
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Prime de résultats
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
37 Questions Essentielles
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I. Primes
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Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?
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Le Code du travail prévoit-il le versement d'une prime d'ancienneté ?
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Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
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L’employeur est-il obligé de verser une prime d’ancienneté ?
Ce dossier contient également
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
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Mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
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Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Les éléments pour tout connaître sur le véhicule de fonction et le véhicule de service
1 Formulaire(s) CERFA
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
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Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, ou les usages de votre entreprise peuvent prévoir des avantages, comme des primes. Ils peuvent aussi accorder le bénéfice d’avantages dits "en nature". C'est-à-dire des avantages non pécuniaires comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction.
Ces avantages peuvent être négociés à l’embauche, mais également pendant toute la durée du contrat de travail, comme lors de votre entretien annuel d'évaluation.
Contenu du dossier :
Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :
- les conditions d’obtention d’une prime ;
- les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
- le calcul de la prime d’ancienneté ;
- les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
- les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
- le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
- le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes ;
- etc.
Ce dossier contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.
La question du moment
Qu’est-ce que la prime Macron ?
Depuis 2019, la prime dite "Macron" a pour objectif une augmentation significative du pouvoir d'achat des salariés.
A noter qu'il s'agit d'une prime exceptionnelle défiscalisée (1) dont le dispositif a été reconduit pour l'année (2).
Néanmoins, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités de versement de la Prime Macron ont fait l'objet de plusieurs aménagements (2) :
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possibilité de conclure un accord d'intéressement dérogatoire (durée inférieure à 3 ans) jusqu'au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020) ;
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conditions de versement assouplies :
- exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 1.000 euros pour toutes les entreprises qui font le choix de la verser (peu importe qu'elles aient conclu un accord d'intéressement) ;
- exonération portée à 2.000 euros, uniquement pour les entreprises qui disposent d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime. Dans ce cas, la défiscalisation de la prime est conditionnée par la mise en place d'un dispositif d'intéressement ;
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critères de modulation de la prime élargis : le montant de la prime peut être modulé en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise sanitaire de la Covid-19 ;
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versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 (2).
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L'absence du salarié ne doit pas constituer un motif de suppression de cette prime.
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Les avis des internautes
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Cela répondait à nos interrogations tout simplement. Véronique S.
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4
Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace Christian D.
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aucun commentaire Jean claude F.
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4
Bonne explications facile à comprendre Abdelmajid R.
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