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Fiche(s) express - Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance

Les éléments pour préparer son dossier de reconnaissance d’une maladie professionnelle


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28-04-2020

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Contexte :

Vous avez de bonnes raisons de penser que votre maladie est la conséquence de votre exposition à un risque durant votre activité professionnelle ou de vos conditions de travail.

Pour vérifier cela, différents éléments seront à prendre en compte, notamment :

  • le délai entre la cessation de votre activité et la découverte de la maladie ;
  • les risques professionnelles auxquels vous êtes exposés ;
  • la durée d'exposition.

Ainsi, est-il possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie un an après son départ de l'entreprise, ou si on a pas directement été exposé aux risques professionnelles ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : percevoir une compensation financière

B. Risque : être hors délai

 


Indication de la procédure :

A. Définition

B. Les maladies qui peuvent être reconnues

1. Les maladies inscrites au tableau 
a. La désignation de la maladie 
b. Le délai de prise en charge 
c. Les travaux susceptible de provoquer la maladie

2. Les maladie reconnues après expertise 

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