Modèle de lettre : Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir son employeur dans les plus brefs délais, s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations. Il doit justifier son absence en adressant à son employeur un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits.

Aucune loi ne prévoit de délai spécifique pour l'envoi de l'arrêt de travail à l'employeur. 

Cependant, plusieurs conventions collectives, des usages ou des règlements intérieurs fixent un délai de prévenance. Le salarié doit s'y conformer sous peine de commettre une faute. Il faut donc penser à vous informer en amont des délais applicables dans votre entreprise.

En outre, il est à noter que la législation impose au salarié l'envoi de l'arrêt de travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 2 jours suivant la date d'interruption du travail (article R321-2 du Code de la sécurité sociale).

Si le salarié omet de prévenir l'employeur ou de lui adresser un certificat médical, les tribunaux examinent les circonstances de fait, qu'un délai impératif de prévenance soit ou non fixé. Selon les cas, ils peuvent conclure à l'absence de faute du salarié, à la faute simple, ou à la faute grave privative de l'indemnité de licenciement (réponse ministérielle n°162, JOAN du 15 septembre 1997).