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Lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Votre employeur vient de vous mettre à pied à titre conservatoire, c'est-à-dire que vous êtes dispensé de travail pendant plusieurs jours et que vous ne serez pas payé. Or, vous n'avez pas commis les faits qu'il vous reproche ou bien vous estimez qu'ils ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mise à pied conservatoire. Vous souhaitez demander à votre employeur de revoir sa décision.

Dernière mise à jour : 12 Février 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire)


Lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et ville

Emploi occupé

 

Nom de l'employeur

Adresse

 

 

Fait à ………… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation d'une mise à pied conservatoire notifiée le ………..(date)

 

Madame/ Monsieur,

 

Vous venez de me notifier par lettre du …………… (date) une mise à pied à titre conservatoire, débutant le …………………. (date).

Bien qu'accordant la plus grande importance à vos observations, je considère que...

Cette lettre est incluse dans le dossierMise à pied conservatoire : durée, salaire, arrêt maladie, abus...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La lettre recommandée avec accusé de réception vous assure la notification de votre réclamation.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation, mais il peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hommes.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    je suis satisfaite de ce modèle car très persuasive et pas chargé merci

    le 05/06/2017


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