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Ce modèle de lettre : Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise a été détruite entièrement ou partiellement par une explosion. Comme vous estimez qu’il s’agit d’un cas de force majeure et que la reprise d’activité n’est pas pour demain, vous exigez de votre employeur qu’il vous verse une indemnité compensatrice comme le prévoit désormais le code du travail.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre

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Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre


Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé

Recommandée avec avis
de réception

Monsieur le Directeur des
Établissements ……
Adresse

Monsieur le Directeur,

Suite au sinistre survenu le ……(date) qui a détruit totalement ou partiellement notre entreprise (ou certains locaux de notre entreprise), mon contrat de travail s’est trouvé rompu pour un cas de force majeure.

En conséquence, je vous demande, co...