L'exercice du droit de grève suspend l'exécution du contrat de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail, déliant ainsi l'employeur de l'obligation de payer le salaire afférent à cette période.
L'employeur n'a donc pas à verser le salaire correspondant aux jours habituels de repos ou aux jours fériés inclus dans la période de grève (1). Cependant, si la grève cesse la veille d'un jour férié ou le lendemain d'un jour férié ce dernier doit être obligatoirement rémunéré.
L'absence de rémunération ne dure que le temps de la suspension du contrat du fait de la participation à la grève (2).
A noter :
L'exercice du droit de grève suspendant l'exécution du contrat de travail pendant la durée de l'arrêt de travail, ces jours ne peuvent être assimilés à des périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés, le Code du travail ne prévoyant pas une telle assimilation (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Ce que pensent nos clients :
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Jacques C.
le 14/04/2017
Merci pour ce dossier très complet sur le droit de grève, il aborde toutes les facettes du sujet et il est abondamment accompagné de références en matière de jurisprudence.