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Ce dossier : 

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.5 (2 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Juillet 2019

4.5 (2 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat intérim
  • Avenant
  • Chômage
  • Salaire & congés
  • Renouvellement
  • Rupture
  • Remplacement
  • Requalification
  • Contrat de mission
  • Durée
  • Entreprise utilisatrice
  • Entreprise de travail temporaire
  • Rupture anticipée
  • Embauche
  • Formalisme du contrat

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

51 Questions Essentielles

  • I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

  • Qu'est-ce que le travail temporaire ?

  • Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

  • Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • II. Exécution du contrat de travail temporaire

  • Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

  • Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?

  • Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?

  • Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?

  • Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?

  • Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?

  • Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?

  • Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?

  • Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?

  • III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire

  • Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

  • En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?

  • Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?

  • L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?

  • Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?

  • Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?

  • Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?

  • Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?

  • Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?

  • Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?

  • Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?

  • Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?

  • Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?

  • Recours au contrat de travail temporaire

  • II) Recours au contrat de travail temporaire

  • I) Définition du contrat de travail temporaire

  • Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?

  • Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

  • Quel est le statut de l’intérimaire ?

  • Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire

  • Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

  • Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ?

  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?

  • V) Rupture du contrat de travail temporaire

  • Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

  • Puis-je rompre le contrat de mission ?

  • Combien de fois peut on renouveler un intérimaire ?

  • L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le travail temporaire : enjeux et définition

  • Le contrat de mission : formalisme et exécution

  • L'issue du contrat de mission

  • Comment conclure un contrat de mise à disposition avec une agence de travail temporaire

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. 

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;

  • relation tripartite ;

  • cas de recours au travail intérimaire ;

  • formalisme du contrat de mission ;

  • durée du contrat de mission ;

  • renouvellement du contrat de mission ;

  • aménagements du début et du terme de la mission ;

  • protection sociale du travailleur temporaire ;

  • terme du contrat de mission ;

  • rupture anticipée du contrat de mission ;

  • embauche à l'issue du contrat ;

  • requalification en CDI ;

  • indemnités de fin de mission ;

  • etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.



La question du moment

Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

La durée de principe du contrat de mission est de 18 mois maximum, renouvellement inclu.

En principe le terme du contrat doit être fixé avec précision (1).

Trois durées maximales sont possibles, chacune reliées à des motifs de recours spécifiques (2). Ces durées s'entendent renouvellement inclu.

  • 18 mois : cette durée s'applique en cas de remplacement de salarié absent, de suspension de contrat, en cas d'accroissement temporaire d'activité, d'exécution d'une tâche occasionnelle ou de passage provisoire à temps partiel ;
  • 9 mois : en cas d'attente de l'entrée en fonction effective d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée ou pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • 24 mois : en cas de mission exécutée en totalité à l'étranger, en cas de remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste et en cas d'une commande exceptionnelle à l'exportation.

Le contrat de mission peut avoir un terme imprécis . Il ne comporte pas de fin déterminée en fonction de la date de départ. Il comporte seulement et obligatoirement une durée minimale. Il ne peut pas être utilisé dans n'importe quel cas. Il n'existe que dans des conditions bien définies.

Le contrat est à terme imprécis en cas de :

  • absence temporaire d'un salarié ou de suspension de son contrat de travail ;
  • attente de l'entrée effective d'un salarié recruté en contrat à durée indéterminée ;
  • emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de recourir au travail temporaire ;
  • remplacement notamment d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou dune personne exerçant en profession libérale et chef d'une exploitation agricole (3).

Des aménagements sont possibles :

  • aménagement du début de mission : possible en cas de remplacement du salarié absent. Le salarié intérimaire peut démarrer sa mission avant l'absence du salarié (4) pour lui permettre de prendre le relais après une mise au courant. La durée maximale durant laquelle l'intérimaire peut embaucher avant le départ du salarié à remplacer n'est pas indiquée par la loi mais elle doit être d'une durée compatible avec la complexité du poste ;
  • Le terme de la mission peut être reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail. Pour qu'elle puisse s'appliquer, elle doit être mentionnée dans le contrat de mise à disposition ou par avenant. Elle ne doit pas avoir pour effet de prolonger la mission au-delà des limites maximales ni réduire la mission initialement prévue de plus de 10 jours de travail (5).

En cas de remplacement d'un salarié absent, le terme du contrat peut être reporté au lendemain du retour du salarié. Il permet comme pour l'aménagement de début de mission une transmission des consignes et dossiers sur le poste (6).


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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation a accordé l'indemnité de fin de mission à un salarié dont la mission arrivait à son terme, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n'a pas conclu immédiatement un CDI avec l'utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

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Les avis des internautes

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