Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.5 (2 avis)

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat intérim
  • Avenant
  • Chômage
  • Salaire & congés
  • Renouvellement
  • Rupture
  • Remplacement
  • Requalification
  • Contrat de mission
  • Durée
  • Entreprise utilisatrice
  • Entreprise de travail temporaire
  • Rupture anticipée
  • Embauche
  • Formalisme du contrat

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

  • I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

  • Qu'est-ce que le travail temporaire ?

  • Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

  • Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • II. Exécution du contrat de travail temporaire

  • Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

  • Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?

  • Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?

  • Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?

  • Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?

  • Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?

  • Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?

  • Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?

  • Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?

  • III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire

  • Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

  • En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?

  • Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?

  • L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?

  • Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?

  • Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?

  • Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?

  • Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?

  • Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?

  • Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?

  • Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?

  • Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?

Voir les autres questions essentielles

3 Fiche(s) express

  • Le travail temporaire : enjeux et définition

  • Le contrat de mission : formalisme et exécution

  • L'issue du contrat de mission

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

43 Avis des juges

  • Indemnité de fin de mission et CDI : qu’en est-il en cas de délai ?

  • Dans quels cas un simple contrat d’interim peut-il se transformer en CDI ?

  • Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

  • Non-respect des dispositions relatives au contrat de mission et délit de marchandage

  • Mise à disposition du salarié : l’employeur reste l’entreprise de travail temporaire

  • Poursuite des contrats d’intérim en CDI et indemnité de requalification

  • Intérimaires : requalification en CDI pour non-respect du délai de carence

  • Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat

  • Le salarié intérimaire et les élections au CHSCT

  • Requalification d’un Contrat de Travail Temporaire en CDI

  • Travail temporaire : le salarié doit avoir connaissance des dates de début de ses missions

  • L'intérim ne prive pas de prime

  • Intérim : remplacer un salarié absent de l'entreprise ou de son poste de travail

  • 103 contrats d'intérim pour un même salarié : la mission n'est pas temporaire

  • Rémunération : le statut des intérimaires

  • Intérim : la succession de missions peut entraîner une requalification en CDI

  • Intérimaires : indemnisation et requalification du contrat en CDI

  • Absence de mentions obligatoires dans le contrat d’intérim : quelle est la sanction ?

  • Les salariés intérimaires ont-ils droit aux titres restaurants ?

  • Les intérimaires peuvent avoir droit à un 13ème mois

  • L'intérim, pas toujours légitime !

  • 58 contrats temporaires mais une seule indemnité de requalification...

  • Engagé pour 10 jours d’intérim, il a pu exiger un CDI

  • Le contrat d’intérim et ses abus

  • La perspective d’une embauche en CDI ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire

  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.

  • Fraude et absence de contrat écrit : l’équation perdante

  • Recours abusif à l’intérim : à qui la faute ?

  • L’employeur a embauché des travailleurs temporaires pour contrer la grève des salariés… honte à lui !

  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale

  • Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  • Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire

  • La requalification d’un Contrat de Travail Temporaire (CTT) en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)

  • Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs

  • Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat

  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement

  • Les modalités de rémunération du salarié intérimaire

  • La perspective d’une embauche en CDI qui ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire

  • Les motifs de recours au contrat de travail temporaire.

  • L'action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI

  • L'indemnisation et requalification du contrat d'intérim en CDI

  • La succession de contrats de travail temporaire pour la même société et pour le même poste

  • Le remplacement par un intérimaire d'un salarié absent de son poste mais présent dans l'entreprise

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. 

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;

  • relation tripartite ;

  • cas de recours au travail intérimaire ;

  • formalisme du contrat de mission ;

  • durée du contrat de mission ;

  • renouvellement du contrat de mission ;

  • aménagements du début et du terme de la mission ;

  • protection sociale du travailleur temporaire ;

  • terme du contrat de mission ;

  • rupture anticipée du contrat de mission ;

  • embauche à l'issue du contrat ;

  • requalification en CDI ;

  • indemnités de fin de mission ;

  • etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.


Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation a accordé l'indemnité de fin de mission à un salarié dont la mission arrivait à son terme, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n'a pas conclu immédiatement un CDI avec l'utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

121

Articles publiés

161

Documents rédigés


La question du moment

Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?

La requalification du contrat de mission emporte plusieurs conséquences, notamment au niveau de la prise en compte de l'ancienneté mais aussi en matière d'indemnité.

En effet, en cas de requalification du contrat en contrat à durée indéterminée (CDI), l'ancienneté du salarié est appréciée en tenant compte du premier jour de sa mission au sein de cette entreprise.

Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. Toutefois, cela implique que les fonctions exercées ne soient pas différentes de celles exercées lors du contrat de mission (1).

Par ailleurs, en cas de requalification du contrat de travail à l'encontre de l'entreprise utilisatrice, le salarié bénéficie d'une indemnité au moins égale à 1 mois de salaire (2).

En revanche, la requalification prononcée à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ne permet pas au salarié en contrat temporaire de prétendre au paiement de l'indemnité spécifique de requalification d'1 mois de salaire prévue.

Le travailleur temporaire ayant obtenu la requalification de son contrat de travail a également droit à une indemnité compensatrice de préavis (3).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Joëlle D.

    le 08/12/2016

  • 4

    JEAN MARC B.

    le 19/02/2015

Les autres dossiers sur le même thème


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés