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Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 24 Juillet 2019

4.5 (2 avis)

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat intérim
  • Avenant
  • Chômage
  • Salaire & congés
  • Renouvellement
  • Rupture
  • Remplacement
  • Requalification
  • Contrat de mission
  • Durée
  • Entreprise utilisatrice
  • Entreprise de travail temporaire
  • Rupture anticipée
  • Embauche
  • Formalisme du contrat

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

  • I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

  • Qu'est-ce que le travail temporaire ?

  • Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

  • Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • II. Exécution du contrat de travail temporaire

  • Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

  • Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?

  • Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?

  • Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?

  • Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?

  • Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?

  • Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?

  • Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?

  • Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?

  • III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire

  • Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

  • En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?

  • Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?

  • L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?

  • Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?

  • Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?

  • Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?

  • Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?

  • Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?

  • Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?

  • Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?

  • Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?

  • Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?

Voir les autres questions essentielles

3 Fiche(s) express

  • Le travail temporaire : enjeux et définition

  • Le contrat de mission : formalisme et exécution

  • L'issue du contrat de mission

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

43 Avis des juges

  • Indemnité de fin de mission et CDI : qu’en est-il en cas de délai ?

  • Dans quels cas un simple contrat d’interim peut-il se transformer en CDI ?

  • Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

  • Non-respect des dispositions relatives au contrat de mission et délit de marchandage

  • Mise à disposition du salarié : l’employeur reste l’entreprise de travail temporaire

  • Poursuite des contrats d’intérim en CDI et indemnité de requalification

  • Intérimaires : requalification en CDI pour non-respect du délai de carence

  • Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat

  • Le salarié intérimaire et les élections au CHSCT

  • Requalification d’un Contrat de Travail Temporaire en CDI

  • Travail temporaire : le salarié doit avoir connaissance des dates de début de ses missions

  • L'intérim ne prive pas de prime

  • Intérim : remplacer un salarié absent de l'entreprise ou de son poste de travail

  • 103 contrats d'intérim pour un même salarié : la mission n'est pas temporaire

  • Rémunération : le statut des intérimaires

  • Intérim : la succession de missions peut entraîner une requalification en CDI

  • Intérimaires : indemnisation et requalification du contrat en CDI

  • Absence de mentions obligatoires dans le contrat d’intérim : quelle est la sanction ?

  • Les salariés intérimaires ont-ils droit aux titres restaurants ?

  • Les intérimaires peuvent avoir droit à un 13ème mois

  • L'intérim, pas toujours légitime !

  • 58 contrats temporaires mais une seule indemnité de requalification...

  • Engagé pour 10 jours d’intérim, il a pu exiger un CDI

  • Le contrat d’intérim et ses abus

  • La perspective d’une embauche en CDI ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire

  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.

  • Fraude et absence de contrat écrit : l’équation perdante

  • Recours abusif à l’intérim : à qui la faute ?

  • L’employeur a embauché des travailleurs temporaires pour contrer la grève des salariés… honte à lui !

  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale

  • Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  • Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire

  • La requalification d’un Contrat de Travail Temporaire (CTT) en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)

  • Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs

  • Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat

  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement

  • Les modalités de rémunération du salarié intérimaire

  • La perspective d’une embauche en CDI qui ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire

  • Les motifs de recours au contrat de travail temporaire.

  • L'action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI

  • L'indemnisation et requalification du contrat d'intérim en CDI

  • La succession de contrats de travail temporaire pour la même société et pour le même poste

  • Le remplacement par un intérimaire d'un salarié absent de son poste mais présent dans l'entreprise

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. 

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;

  • relation tripartite ;

  • cas de recours au travail intérimaire ;

  • formalisme du contrat de mission ;

  • durée du contrat de mission ;

  • renouvellement du contrat de mission ;

  • aménagements du début et du terme de la mission ;

  • protection sociale du travailleur temporaire ;

  • terme du contrat de mission ;

  • rupture anticipée du contrat de mission ;

  • embauche à l'issue du contrat ;

  • requalification en CDI ;

  • indemnités de fin de mission ;

  • etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.



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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation a accordé l'indemnité de fin de mission à un salarié dont la mission arrivait à son terme, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n'a pas conclu immédiatement un CDI avec l'utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Articles publiés

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La question du moment

Qu'est-ce que le travail temporaire ?

Le travail temporaire peut se définir comme étant une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire (ETT), le salarié et l'entreprise utilisatrice.

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (1). Chaque mission donne lieu à la conclusion :

  • d'un contrat de mise à disposition (2) entre l'entreprise de travail temporaire et le client entreprise utilisatrice ;
  • d'un contrat de travail dit contrat de mission, entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

Cependant, il ne faut pas confondre le contrat de mission et le CDI intérimaire (contrat à durée indéterminée intérimaire). Ce dernier lie le salarié intérimaire avec l'ETT, comme un CDI « classique » peut lier un salarié à son employeur.

Par conséquent, l'ETT est l'employeur juridique du salarié. C'est elle qui le recrute, le rémunère et gère la rupture du contrat de mission (3). En cas de rupture du contrat de travail par l'entreprise utilisatrice, celle-ci est sans incidence sur le contrat de travail liant le salarié et l'ETT (4). C'est donc le contrat de mission, et non le contrat de mise à disposition qui protège réellement le salarié intérimaire.

Par contre, le pouvoir de direction et de contrôle exercé sur le salarié est délégué à l'entreprise utilisatrice.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 08/12/2016

  • 4

    le 19/02/2015

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