Rémunération dans la fonction publique : tout savoir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 16 Juin 2011
La rémunération du fonctionnaire est évolutive  Le salaire du fonctionnaire varie en fonction de son ancienneté et de son mérite.

Plan détaillé du dossier

11 Questions Essentielles

  • Quelles sont les charges retenues sur le traitement des agents non titulaires ?

  • Quelles sont les charges perçues sur le Traitement d’un agent titulaire ?

  • Peut-on effectuer une saisie sur ma pension d’invalidité ?

  • Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?

  • En quoi consiste la pension d’invalidité ?

  • Dans quels cas peut-on effectuer des retenues sur mon traitement ?

  • Dans quels cas ai-je droit à une bonification indiciaire de mon traitement ?

  • Puis-je obtenir une avance sur traitement ?

  • Agent non titulaire de l’Etat, j’ai fait l’objet d’une suspension: mon salaire est-il maintenu ?

  • Quelles sont les conditions d’une retenue sur salaire pour fait de grève ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ce système avantageux est toutefois complexe. Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments qui vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de la rémunération des fonctionnaires. Vous pouvez aussi consulter la grille de salaire des fonctionnaires.

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La question du moment

A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?

Le principe est que le détachement ne doit pas avoir de conséquences défavorables pour l'agent du point de vue de sa rémunération. C'est-à-dire qu'il perçoit en principe une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait dans son emploi d'origine.

 Il faut donc distinguer les différentes hypothèses : Si la rémunération de son emploi d'origine est supérieure à celle de son emploi de détachement, il perçoit sa rémunération d'origine, sauf si c'est lui qui a expressément demandé son détachement.

 Par exemple : un agent de l'Etat est détaché auprès d'une collectivité territoriale, le traitement prévu pour le poste dans la collectivité territoriale est inférieur au traitement de l'agent dans son corps d'origine. Dans ce cas, il continuera à percevoir le montant de son traitement d'origine, sauf si c'est lui qui a demandé expressément à être détaché auprès de cette collectivité territoriale. Il peut par conséquent être intéressant de se renseigner sur le traitement offert par telle ou telle administration, avant de demander son détachement.

Autrement dit,  dans l'hypothèse d'un détachement d'office, il conserve sa rémunération, dans le cas où celle du nouvel emploi est moins élevée. A relever, que le détachement peut être éventuellement décidé d'office dans les seules fonction publique d'Etat et fonction publique hospitalière . Si la rémunération de son emploi de détachement est supérieure à celle de son emploi d'origine, il perçoit une rémunération d'un montant égal à la rémunération de détachement.

 Le principe est donc normalement que l'agent en détachement percevra toujours la rémunération la plus élevée des deux.


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