Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (4 avis)

Votre employeur vous reproche votre “incompétence”, une insuffisance professionnelle ou encore une insuffisance de résultats. Peut-il vous licencier pour l’un de ces motifs ? L’insuffisance professionnelle peut-elle constituer une faute grave justifiant un licenciement ?

Dans quels cas puis-je être licencié pour insuffisance ? Un licenciement pour ce motif vous empêche-t-il de percevoir l’indemnité de licenciement ? Vous avez le droit de vous poser des questions.

✅ Notre dossier vous donne toutes les réponses pour faire valoir vos droits.

Voir le dossier dédié aux Employeurs

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Insuffisance de résultats
  • Insuffisance professionnelle
  • Incompétence professionnelle
  • Faute
  • Disciplinaire
  • Licenciement
  • Motif du licenciement
  • Indemnité
  • Licenciement injustifié

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes sur le point d'être licencié ou avez été licencié pour insuffisance professionnelle et vous vous interrogez sur vos droits. Est-ce un motif de licenciement valable ? Pouvez-vous demander des précisions sur ce motif ? L'insuffisance de résultats est-elle constitutive d’une faute ? Serez-vous privé de l’indemnité de licenciement ? Quels ont été les changements concernant la lettre de licenciement ?

Ce dossier tient compte des changements résultant des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que des dernières modifications du Code du travail entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

Contenu du dossier

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin concernant les notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats:

  • la définition des notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats ;

  • la notion de faute et les avertissements formulés par l'employeur;

  • le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle ;

  • le licenciement est-il disciplinaire ? ;

  • le motif du licenciement ;

  • les faits permettant d'établir l'insuffisance professionnelle ou l'insuffisance de résultats ;

  • l'indemnisation du licenciement intervenu pour insuffisance professionnelle ;

  • la contestation du licenciement pour insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle ;

  • le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse ou abusif et l’indemnité afférente.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Le mot de l'auteur

Est légitime le licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu à l'encontre d'un salarié, qui, en dépit des avertissements préalables de l'employeur, n'avait pas atteint les objectifs fixés, alors même qu'ils revêtaient un caractère réaliste. De plus, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un plan de travail afin de redresser ses ventes. Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-21516

14

Articles publiés

11

Documents rédigés


La question du moment

J’ai commis des erreurs au travail, est-ce que je risque d’être licencié ?

Les erreurs que le salarié commet dans son travail (par exemple : erreur de caisse, erreur comptable…) peuvent parfois constituer une cause de licenciement, selon l'ampleur de l'erreur commise.

Toutefois, le motif du licenciement diffère selon que l'erreur résulte d'une mauvaise volonté du salarié ou d'une incompétence à réaliser les missions qui lui sont demandées.

En effet, lorsque le salarié exécute mal son travail en raison de sa mauvaise volonté et de son désintérêt pour son travail, il peut être licencié pour faute grave (1).

Au contraire, lorsque le salarié fait tout son possible pour faire correctement son travail, mais qu'il en est incapable, il peut être licencié pour insuffisance professionnelle (2).

La distinction entre les deux types de licenciement est importante car le premier constitue un licenciement disciplinaire, privant le salarié de son indemnité de licenciement, et le second une cause réelle et sérieuse de licenciement ne le privant pas de son indemnité.

Lorsque l'ancienneté du salarié est importante, que ses compétences sont avérées et que les erreurs se sont répétées malgré un avertissement préalable, les juges retiennent plus facilement la faute que l'insuffisance professionnelle (3).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    Réponse très claire pour un non connaisseur en droit social merci beaucoup Patrick D.

    le 02/11/2019

  • 3

    jean-guy M.

    le 27/01/2015

  • 5

    Précision de la réponse écrite suivie d'un contact oral. M'a permis d'avoir une référence à comparer avec l'analyse de mon dossier par mon avocat pour engager une procédure christine r.

    le 26/11/2014

  • 4

    Erick H.

    le 14/10/2014

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés