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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 15 Octobre 2021
Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.
Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.
Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé...
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Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé.
Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle.
Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.
Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?
Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.
Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.
Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :
la définition de la maladie professionnelle ;
la reconnaissance de la maladie professionnelle ;
la procédure devant la caisse de sécurité sociale ;
les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;
le tableau des maladies professionnelles ;
l'expertise individuelle ;
la compensation financière de la maladie professionnelle.
L'organisme de sécurité sociale dispose d'un délai de 120 jours francs à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier complet pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie (1). Dans le même délai, elle a la possibilité de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Si la caisse saisit le CRRMP, elle dispose alors d'un nouveau délai de 120 jours francs qui commence à courir à compter de la date de la saisine du comité régional (2).
Le salarié est informé des délais dont elle dispose pour se prononcer dans l'accusé de réception qu'elle lui transmet à réception de son dossier. Le salarié sera informé de la prise en charge de sa maladie au titre du droit du travail par courrier.
La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie peut aussi résulter d'une décision implicite. Si, à l'issue des délais qui lui sont impartis, la caisse n'a pas rendu d'avis, l'origine professionnelle de la maladie est implicitement reconnue (3).
L'organisme de sécurité sociale peut également décider d'un refus de prise en charge, si elle estime que la maladie n'a pas de caractère professionnel. Dans ce cas, la décision est également motivée. Le salarié ne perçoit aucune réparation pour sa maladie.
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le 14/10/2021
Le tribunal judiciaire (pôle social) est compétent pour connaître du contentieux en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.