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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.2 (18 avis clients)

nouveauté

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

aperçu du sommaire du dossier Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 15 Octobre 2021

4.2 (18 avis)

Descriptif du dossier

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
 

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé...

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nouveauté

Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Les démarches pour faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap que vous pensez lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. 
 

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
 

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Déclaration

  • Indemnisation

  • Demande de reconnaissance

  • Tableaux des maladies professionnelles

  • Rente

  • Capital

  • Burn-out et maladie professionnelle

  • Organisme de sécurité sociale


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

20 Questions Essentielles

  • I – La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Quelles mentions comporte le tableau des maladies professionnelles ?

  • La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

  • Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues professionnelles après expertise individuelle ?

  • Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

  • Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?

  • Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

  • Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

  • Comment savoir si la demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?

  • De quels délais dispose l'organisme de sécurité sociale pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

  • Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?

  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?

  • II – Les effets de la reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Quels sont les effets de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

  • Quelle conséquence a la maladie professionnelle sur le départ à la retraite d’un salarié ?

  • Puis-je faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’un burn-out ?

  • Puis-je faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle ?

  • Soignants infectés par la Covid-19 et reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Faire reconnaître la maladie professionnelle

  • Maladies professionnelles : les maladies reconnues

  • Faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Déclarer votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

  • Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie

Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle. 

Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.

Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?

Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

  • la définition de la maladie professionnelle ;

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la procédure devant la caisse de sécurité sociale ;

  • les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • le tableau des maladies professionnelles ;

  • l'expertise individuelle ;

  • la compensation financière de la maladie professionnelle.


La question du moment

Comment savoir si la demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?

L'organisme de sécurité sociale dispose d'un délai de 120 jours francs à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier complet pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie (1). Dans le même délai, elle a la possibilité de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Si la caisse saisit le CRRMP, elle dispose alors d'un nouveau délai de 120 jours francs qui commence à courir à compter de la date de la saisine du comité régional (2).

Le salarié est informé des délais dont elle dispose pour se prononcer dans l'accusé de réception qu'elle lui transmet à réception de son dossier. Le salarié sera informé de la prise en charge de sa maladie au titre du droit du travail par courrier.

La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie peut aussi résulter d'une décision implicite. Si, à l'issue des délais qui lui sont impartis, la caisse n'a pas rendu d'avis, l'origine professionnelle de la maladie est implicitement reconnue (3).

L'organisme de sécurité sociale peut également décider d'un refus de prise en charge, si elle estime que la maladie n'a pas de caractère professionnel. Dans ce cas, la décision est également motivée. Le salarié ne perçoit aucune réparation pour sa maladie.


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Le mot de l'auteur

Le tribunal judiciaire (pôle social) est compétent pour connaître du contentieux en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.

Ce dossier comprend un modèle de lettre à adresser à la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de sécurité sociale, en cas de refus de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale relève de la compétence des tribunaux de grande instance spécialement désignés par le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018. En effet, la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, avait prévu la suppression des juridictions du contentieux de la sécurité sociale au plus tard au 1er janvier 2019.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché reconnaisse cette pathologie psychologique...

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Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 18 avis

  • 5

    commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.

    le 07/03/2021

  • 4

    Très intéressante et donne des conseils

    le 07/05/2020

  • 5

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.

    le 18/10/2019

  • 5

    Clair et rapide

    le 29/11/2017

  • 4

    Renseignements satifaisants

    le 06/03/2017

  • 4

    reception rapide et sans probleme de la commande

    le 25/12/2016

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